statut joueur fédérale 1

Statuts 2021 149.99 Ko. Remarques préliminaires : Il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article L. 1311-2, les entreprises (quelle que soit leur forme juridique) qui occupent habituellement au moins 20 salariés doivent établir un règlement intérieur. — le statut du joueur de handball en formation, qui fixe notamment les droits et obliga-tions d’un joueur dont la convention de formation est homologuée par la FFHandball, — la convention type de formation, à laquelle doit être conforme chaque convention de formation conclue entre un club et un joueur. ABL. Règlements amdinistratifs 2021 569.4 Ko. Le barème applicable au statut du joueur non amateur est fixé par l’article IV/29 du règlement fédéral et est indexé tous les deux ans. Politique fédérale. La commission du statut du joueur de la FIFA a tranché le litige qui oppose le MC Alger à son ancien attaquant … Un joueur ne peut signer un premier contrat professionnel qu’après avoir satisfait aux obligations du joueur aspirant, apprenti ou stagiaire, à l’exception du joueur issu directement des rangs amateurs et âgé de 20 ans au moins au 31 décembre de la 1ère saison au cours de laquelle le contrat s’exécute. L’article IV/24.1 stipule qu’il est interdit au joueur amateur de bénéficier de rémunérations et de primes dont les montants atteignent ceux du barème applicable au joueur non amateur. Aujourd’hui, nous sommes au sommet de la Fédérale 1, en passe d’obtenir notre montée en Pro D2 et cela ne plaît pas peut-être pas à tout le monde." Considérant que le joueur susnommé était professionnel avec son le club K. PATRO EISDEN MAASMECHELEN (Fédération Belge de Football) et ayant son contrat en date d’expiration au 30/06/2020, a obligation, durant toute la saison, de signer un contrat fédéral (article 3.1 du Statut du Joueur Fédéral), J'ai une question concernant le statut du joueur et de l'entraineur de fédérale 1. REGLEMENTS. Narbonne n’a pas fait semblant cet été et s’est armé pour remonter en Pro D2. 1 COMMISSION RÉGIONALE DU STATUT DU JOUEUR Séance plénière du mercredi 7 février 2018 à 17 h 30 Organisée sur l’Antenne de Caen. L'accord collectif visé dans le contrat comme applicable au paragraphe 1, est la convention collective nationale du sport et le Statut du joueur et de l'entraîneur Fédérale 1. joueur amateur doit notamment : 1) Être en mesure de justifier à toute réquisition de la Commission Fédérale du Statut du Joueur ou de la Commission de Contrôle des Mutations dont il dépend, qu'il exerce un métier, ou qu'il possède des ressources suffisantes ne devant rien à la pratique du football. compétition fédérale ou territoriale, ou tout(e)joueur(se) évoluant dans une association ou groupement dont l’équipe «UNE» senior participe à un championnat professionnel mais ne possédant pas le statut de joueur sous contrat dûment homologué par la L.N.R. Droit de jeu du circuit fédéral. Pour rappel, le relèvement du SMIC a notamment des incidences sur : 8 - Qu'est-ce qu'un contrat fédéral? Rooney, une arnaque à 5,5 milliards ! (si joueur international) 1 300 € par saison durant laquelle le joueur était international Agent sportifxx Examen 2018-19 pour obtenir la licence d’agent sportif de handball Les dates de la prochaine session d’examen ont été arrêtées : – 1re épreuve écrite (générale) : organisée par … un(e) joueur(se) ... Elite 2 (féminine) Fédérale 1 (féminine) Fédérale 2 (féminine) Championnats régionaux (féminine) Il convient d’appliquer ce montant minimum au prorata de la durée du travail pour les joueurs titulaires Enfin voilà, meme si ça reste un bon joueur, j'attends toujours plus de lui que ce qu'il a produit sur ce 1/8 de final. — FAF-Fédération Algérienne de Football (@LesVerts) May 1, 2021. REGLEMENTS. La preuve en 10 instants charnières du désormais plus cher joueur de l'histoire. Frais d’arbitrage 2.1. Statut d'un Joueur Les clubs sont responsables de la qualification de leurs joueurs. Il y a 15 ans, en Fédérale 1, nous avions, en général, deux entrainements par semaine et des séances de musculation. Le Bureau Fédéral (BF) de la Fédération algérienne de football (FAF) a tenu sa première réunion statutaire mensuelle, vendredi dans la soirée à Dely Ibrahim, sous la présidence de Amara Charaf-eddine (notre photo à partir de la gauche : Maouche. Article - 13 Commission Fédérale du Statut du Joueur (C.F.S.J. ... 2/ l’écart entre Fédérale 2 et territoriaux puisqu’il est techniquement possible que les équipes de catégories C et C’ s’opposent. Nationalité 2.1.1. VI Nations B : la Belgique déclarée forfait à cause de son statut amateur. En plus, avec le temps, les contraintes ont augmentées. Depuis l’annonce officielle de l’arrêt de toutes les compétitions au niveau amateur, les responsables du rugby national et régional travaillent sur les dossiers urgents, tout en se projetant sur la prochaine saison. Sous quel statut ? 0. Pro D2 : un joueur de Biarritz positif au Covid-19, Colomiers pourrait être repêché. 1. Règles du jeu et règlements sportifs. Statuts et textes administratifs. J'ai une question concernant la pratique compétitive. Le phénomène polonais Dzmitry Urbanovitch a remporté son premier main event de l'EPT à Dublin en s'adjugeant 561,900 euros de gains. Stephen Sparks (pilier gauche) : ancien joueur de Saracens, La Rochelle, Castres olympique, Section paloise, seul pilier de Fédérale 1 à accomplir vaillamment et avec panache ses 80 minutes à tous les matches. Les règlements et les formulaires. 4.4 stars 1258 votes Congo-liberty Pill Shop. Lannemezan jouera ... bénéficient d'un statut de joueur quasi-professionnel. joueur amateur doit notamment : 1) Être en mesure de justifier à toute réquisition de la Commission Fédérale du Statut du Joueur ou de la Commission de Contrôle des Mutations dont il dépend, qu'il exerce un métier, ou qu'il possède des ressources suffisantes ne devant rien à la pratique du football. M. OUMAMAR Larbi : Président de la Commission du statut du joueur. Exclus de la compétence régionale (compétence F.F.R.) LA rémunération de base est de 180 points. Publié le 23/02/2016. obligatoirement disposer du statut de pluriactif au sens de l’article 1.1. du chapitre 1 du titre II de l’accord collectif de référence. compétition fédérale ou territoriale, ou tout(e)joueur(se) évoluant dans une association ou groupement dont l’équipe «UNE» senior participe à un championnat professionnel mais ne possédant pas le statut de joueur sous contrat dûment homologué par la L.N.R. Ce droit de jeu donne aux joueurs le statut de joueur/joueuse du Circuit Fédéral. Inscription clubs. Les formulaires. 2.1. Le joueur a été au moins une fois dans sa vie sous contrat pro. J'ai une question concernant le statut du joueur et de l'entraineur de fédérale 1. Stephen Sparks (pilier gauche) : ancien joueur de Saracens, La Rochelle, Castres olympique, Section paloise, seul pilier de Fédérale 1 à accomplir vaillamment et avec panache ses 80 minutes à tous les matches. Ainsi en 2019, sur les 1400 joueurs que comptait la fédérale 1… En poursuivant votre navigation sur Fédération Française de Rugby, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation de cookies et de technologies similaires, y compris celle de partenaires tiers, pour vous proposer des contenus pertinents et des publicités ciblées en fonction de vos centres 'intérêts. Vice-président : M. GASMI Rachid, et président de la commission Gouvernance. la Commission Fédérale du Statut du Joueur pour homologation). Ceux qui n'ont pas obtenu l'accord de la . Rugby - Fédérale 1: trois recrues de poids à Rouen. Page 264 sur 266 - RAKA Alivereti - posté dans Joueurs ASM : Tout simplement parce quavant, ceux quon mettait a laile nétait pas capable de jouer ailleurs Lomu qui na jamais joué ailleurs qu aux ailes me charge de te gronder et il tattend plus tard pour te tirer les oreilles C’est la commission technique fédérale (CTF) qui est organisme de 1° instance ; ce qui signifie qu’elle décide des sanctions pour tout manquement au statut de l’entraîneur sans passer par le bureau fédéral ou le comité directeur. En fédérale 2 ce sont des amateurs, pas de salaire, peut être quelques compensation ça et là, mais ils ne gagnent pas leur vie avec. Le club passe pour un archi, archi favori. 2. Conditions d'obtention et listes des joueurs et joueuses Licence Or, et définition du statut de joueuse ou joueur de 1ère série Fédérale ou 1ère série Elite. Fédérale 1. sont pas confirmées par la base de do nnées, un compte joueur est ouvert à son nom sur la plateforme de jeu Internet . Dans ce cas, le compte a le statut temporaire de compte joueur non vérifié » « (article 15) jusqu'à ce que le participant effectue, dans le délai imparti, les démarches complémentaires décrites articlesaux 8.1 J'ai une question concernant une réclamation déposée à l'occasion d'une rencontre. 1.2 : Composition et fonctionnement de la Commission de négociation 21 Article 2 : Commission du Statut du joueur et de l’entraîneur de Fédérale 1 de la FFR 23 2.1 : Compétences 23 2.2 : Suivi des décisions de la Commission du Statut du joueu et de l’entaîneu de Fédéale 1 23 Fédérale 1 - intersaison 2021 Lors de la dernière commission paritaire du 30 mars dernier, les parties signataires du Statut du joueur et de l’entraîneur de Fédérale 1 (CoSMoS, FFR, Provale et TECH XV) se sont réunies afin de déterminer les conditions d’organisation de l’intersaison 2021 pour le championnat de Fédérale 1. un(e) joueur(se) un club. chaque licencié, adhérent, bénévole, dirigeant, et structure affiliée, doit se sentir à la fois dépositaire des valeurs de notre sport et responsable de leur défense et de leur promotion. Article - 10 Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (C.F.R.C.) Qui sont les joueurs les mieux payés du Top 14 ? Joueur, joueuse, entraîneur ou club de rugby amateur, choisissez votre statut pour être redirigé vers le formulaire d’inscription correspondant ! J'en connais quelques autres qui touchent entre 1 000€ et 1 … Newbie Guide to Recording (In another language: Deutsch, Español, Francais, Nederlands, Português, Tagalog, 中文) Instructional Videos; Help! Article - 10 Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (C.F.R.C.) USD 3.04. Le parrainage est un système qui permet aux rpistes début Le SMIC brut augmente de 1,5 % au 1er janvier 2019, pour s’établir à 10,03€ (au lieu de 9,88€ précédemment). Cette année, il effectue sa cinquième saison au RCME, redescendu depuis dans la poule élite de Fédérale 1, visant une troisième remontée en Pro D2. « On fait des fautes de cadets » râle un joueur d’Arcachon, toujours en quête d’une victoire Le score est lourd, mais reflète parfaitement le début de saison bressan. c'est pas pareil. Achat Le Statut Du Sportif - En Droit International, Droit Européen, Droit Belge Fédéral Et Communautaire à prix bas sur Rakuten. Seuls les clubs n’ayant pas le statut professionnel, au sens du Règlement Administratif de la Après cinq années sans expérience internationale, dos Santos est rappelé en équipe nationale en février 2020 pour disputer le championnat d'Europe, malgré son statut de joueur de Fédérale 2 [3]. • Obligations des Entraîneurs et des clubs Malgré l’incertitude concernant sa capacité à monter ou non en Pro D2 en mai, le Rouen Normandie Rugby … Principe et portée de l'homologation . Oui. Vous trouverez l’ensemble de ces derniers à consulter ci-dessous. Son usage est limité aux clubs évoluant en National, National 2, National 3.Les modalités de ce contrat semi-professionnel sont validées par le syndicat des joueurs professionnels français qui revalorisent chaque saison les minima salariaux. 1.4. Kick and Link. Vous êtes licencié FFF. Fédérale 1. André Herrero a … : - joueurs sous contrat de travail homologué de fédérale 1 ou L.N.R. Commission d'Homologation et qui se trouvent en situation illégale, peuvent être pénalisés rétroactivement. 2.1. SAISON 2019-2020 1 Statut des Educateurs et Entraineurs du Football Préambule L’article 6 a été modifié en profondeur lors de l’Assemblée Fédérale du 08.12.2018. 1) Statut du joueur fédéral Guadeloupe Le Comité Exécutif, Pis onnaissan e de la demande de la Ligue de Guadeloupe elative au enouvellement de l’autoisation u’il lui a donnée le 16 mai 2019 pou une péiode p o atoie de deux saisons, pou l’utilisation de joueus sous contrat fédéral pour les clubs de Régional 1, chaque licencié, adhérent, bénévole, dirigeant, et structure affiliée, doit se sentir à la fois dépositaire des valeurs de notre sport et responsable de leur défense et de leur promotion. ARTICLE 57 : COMMISSION DU STATUT DU JOUEUR ... Joueur : Tout joueur de football enregistré auprès de la FRMF ... recouvrer et gérer la cotisation fédérale due par ses membres ; 5. réglementer la pratique du Football en fixant notamment les règles techniques régissant Ce statut professionnel n’existe pas pour les clubs qui disputent les compétitions féminines et on peut effectivement dire qu’il n’existe pas de club professionnel féminin, même si la plupart des équipes qui disputent le championnat de Division 1 sont alignées par des clubs disposant du statut professionnel au sens de la LFP (elles seront 10 sur 12 la saison prochaine). Dans ce cas, le compte a le statut temporaire de compte joueur « non vérifié » (article 15) jusqu'à ce que le participant effectue, dans le délai imparti, les démarches complémentaires décrites aux articles 8.1 Type de forfait. o Joueur mineur: toute nationalité. 2. Auteur notamment d'un "seul contre tous" à la fin du match contre Cahors pendant la saison Fédérale 1 2009-2010; USD 3.13. SECTION 1 - Définition joueur sous contrat - joueur amateur Articles 24 et 25 Articles 46 à 50 SECTION 2 - Changement de statut ... ANNEXE 15 - Statut de la joueuse fédérale ANNEXE 16 - Règlement des pôles « espoirs » et des sections sportives scolaires « élite » Le SMIC mensuel brut passe donc de 1 498,50 € à 1 521,25 € pour 151,67 heures. Frais de missions ... (réf. J'ai une question sur la procédure liée aux litiges administratifs. Ce sera aux Ligues de veiller au grain. : - joueurs sous contrat de travail homologué de fédérale 1 ou L.N.R. Le cas échéant, la rémunération minimale est de 130 points en National, de 150 points en CFA et de 100 points en DH. Le statut du joueur fédéral – FFF. - Joueurs sous convention de formation la saison en cours (N) ou la saison précédente (N-1). 1 Objet 1 La présente loi règle l’admissibilité des jeux d’argent, leur exploitation et l’affec-tation de leurs bénéfices. L’appellation « contrat fédéral » est la même que celle employée pour un joueur masculin disposant d’un contrat défini par le « Statut du Joueur Fédéral » qui précise le cadre des contrats des joueurs professionnels pour les clubs « n’ayant pas le statut professionnel, au sens du Règlement Administratif de la L.F.P. Membres 2 283 messages Genre: Homme; Ville: Rennes; Mon club: Posté 28 mai 2021 - 08:36 . En national, pour un joueur ayant été pro par le passé, le salaire minimum est de 3 575 €. Rattaché à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Posted on 25 april 2021 by 25 april 2021 by Le salaire de Virimi Vakatawa est le plus élevé à la Fédération française de rugby…. Vous êtez à la recherche de votre convention collective : Convention collective : Sport Si vous cherchez une statistique particulière ou une info précise sur un match ou un joueur par exemple, c'est ici que vous la trouverez ! 01/05/2021. Safe & secure orders. encadrant au moins un joueur fédéral. Article 1 - Rémunération minimale des joueurs de Fédérale 1 A compter du 1 er juillet 2019, la rémunération effective d’un joueur salarié à temps complet doit être conforme aux minima fixés ci-après. C.C) afin de lui permettre de donner un avis à la Commission du Statut du Joueur Fédéral (Réf – Annexe 1 du statut du joueur fédéral). Le SA XV a officialisé ce mardi l’arrivée au club de Marvin Lestremau. Il possède depuis cette année un statut de joueur professionnel, et s’entraine tous les jours de la semaine. Cette équipe de France est fraîche et enthousiaste, que les entraineurs et les supporters poussent derrière elle. Type de forfait. Pour toute constitution d’un dossier de demande de licence fédérale, le club de R1 devra obligatoirement transmettre une copie à la Régionale Validation des Dossiers et Contrôle des Comptes (R.V.D. ... 11 – UN VOTE SUITE À UNE DISCUSSION DE FOND SUR LE STATUT DU JOUEUR TRANS IDENTITAIRE. C'est une grande première dans l'histoire de l'arbitrage en France. 1 – NOUS N’AVONS PAS PARLÉ DE LA RÉFORME DES COMPÉTITIONS ! Compétences. L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. Le talonneur Mohamed Kribache, qui va effectuer son grand retour au CS Bourgoin-Jallieu (Fédérale 1, National) en tant que joueur, va prendre par ailleurs les rênes de l’Assmida, en Fédérale 3. Fédérale 1. Le Comité Directeur; Le Bureau Fédéral; Les Présidents; Le Conseil d’Honneur; Assemblées Générales. Pour les autres, la CCNS (Convention Collective Nationale du Sport) privilégie le recours au Contrat à Durée Indéterminée (CDI) La commission régionale invite le club à : 1. Idée maintes fois proposé... jamais mise en place... Dans une semaine ce sera peut être chose faîtes ! Vous avez un litige, il vous suffit d’envoyer un courrier à la Commission fédérale du statut du joueur de la FFF (ex-Commission de contrôle des mutations), au 87 boulevard de Grenelle – 75738 Paris Cedex 15). Dès le début de la saison sportive, dans l’hypothèse où, un joueur est inscrit sur une feuille de marque d’une rencontre d’une division CF -PN, sans le statut CF -PN, la Commission Fédérale des Compétitions sera compétente pour prononcer la sanction règlementairement prévue en annexe 2 … Explications d’une histoire belge, pas vraiment drôle… ( source Belgium Rugby) Droits d’enregistrement du statut de joueur professionnel 2. Le joueur le plus cher de cette saison de Top 14, Dan Carter, devrait gagner 1,1 million cette saison au Racing Metro, dixit le président du club. Cette hausse résulte de la seule application des règles légales. Agé de 24 ans, ce trois-quart, qui peut jouer ailier ou centre, s’entraînait depuis quelques jours avec les L'inscription est entièrement gratuite ! Les dispositions nouvelles ou modifiées sont indiquées en gras et italique au sein de chaque document. Droit de jeu du circuit fédéral. André Herrero (74 ans), ancien deuxième ou troisième-ligne (22 sélections), joueur, entraîneur et président emblématique du RC Toulon. Palmarès. Le contrat fédéral est une formule permettant en France la rémunération financière de footballeurs non professionnels. Exclus de la compétence régionale (compétence F.F.R.) 06/04/20. Veuillez trouver ci-joint, pour information, une circulaire relative au Statut du Joueur Fédéral ainsi que divers documents adressés aux Présidents des clubs du National 1, National 2, National 3 et Régional 1. Statut d'un Joueur Les clubs sont responsables de … part fédérale + assurance RC + assurance IA TOTAL ... DROITS D’ENREGISTREMENT DU STATUT DE JOUEUR PROFESSIONNEL (article 64.1.4 des RG et art. fédéral Article 5 – Homologat temporaires . 0. What if I Suck; Recording Resources: Non-Technical. Il aspire à jouer au-delà des lignes de la revue pour s’exprimer sur tous les terrains. Ligue de rugby de Bourgogne Franche-Comté. Avec un parcours atypique qui lui a offert le statut de premier président noir des États-Unis d'Amérique, il a réussi à influencer positivement des millions de personne à travers le monde. Les Règlements Généraux fixent le cadre réglementaire relatif à la gestion de la pratique du rugby en France. La FFR enquête, la direction avance la théorie du complot. Nous sommes en passe de réussir en très peu de temps ce que certains n’ont pas pu faire en une décennie. Pour signer le premier contrat professionnel stricto sensu, il faut avoir 16 ans au moins. Lors de l'intersaison 2020, il s'engage à l'Anglet olympique évoluant alors en Fédérale 1 [8]. 3. 1. Le Statut du Joueur et de l’Entraîneur de Fédérale 1. USD 1.91. 2) Jouer de façon habituelle dans une équipe amateurr*. Fédérale 1 – Blagnac-Fleurance, attaques d’attaque pour défenses patraques. Par ailleurs, la création d’un article 13bis a été adoptée lors de l’Assemblée Fédérale du 08.06.2019. LNR, par la CCRP et le Statut du joueur de Fédérale 1, ainsi que par le Statut du joueur en formation. » les Clubs de Fédérale 1 et éventuellement Fédérale 2 sont déjà ... club à un joueur pratiquant une discipline sportive en équipe ou en individuel sont soumises à cotisations quel que soit le statut du sportif : amateur ou professionnel. Définition de la joueuse fédérale Une joueuse fédérale est une sportive qui met à disposition d’un club de football visé à l’article 1 du présent Statut, contre rémunération, ses compétences et son potentiel physique en vue de participer aux compétitions. Rooney, une arnaque à 5,5 milliards ! Statut des joueurs de Fédérale 1 (Congés, salaires minima, prévoyance, fonds de formation) Parc club des 7 deniers 78 chemin des 7 deniers Bâtiment 2 31200 Toulouse. 4 de la convention collective nationale du sport. Partie 1- Les éducateurs et entraîneurs encadrant au moins un joueur sous contrat fédéral Chapitre 1 - Le contrat de travail Article 24 - Définition du contrat de travail Article 24.1 Nature du contrat de travail Article 24.2 Objet du contrat de travail Article 24.3 Cumul d’emplois Article 24.3.1 Principes ANNEXE II Statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 Modèle de règlement intérieur . - Joueurs sous convention de formation la saison en cours (N) ou la saison précédente (N-1). Si Courts a fait son entrée dans le monde du tennis par l’écriture, le projet ne se fixe pas de limite. Le joueur concerné par ce statut de classement ND et qui souhaite reprendre la compétition doit faire une demande de reclassement auprès de sa ligue. Une décision considérée comme injuste par les Blacks Devils. 1-Minute Test (In another language: Deutsch, Español, Francais, Italiano, Portugues) Record. J'ai une question concernant une réclamation déposée à l'occasion d'une rencontre. Il occupe donc cette première place sans une grande surprise. Des contrats pour tous les joueurs de Fédérale 1. Avec la commission paritaire, composée entre autre d’Olivier Allegret et Laurent Bourlange, il décide d’imposer un statut pour les joueurs en fédérale 1. Fédérale 1: l’Union Cognac Saint-Jean-d’Angély doit secouer le Bassin Chez un relégable qui va mieux, l’Union aspire à conforter son statut de solide leader de la poule 4. TOP 14 - Le Comité Directeur de la Ligue Nationale de Rugby, réuni ce lundi 3 août, a acté plusieurs décisions dont la possibilité pour les clubs professionnels compétition fédérale ou territoriale, ou tout(e)joueur(se) évoluant dans une association ou groupement dont l’équipe «UNE» senior participe à un championnat professionnel mais ne possédant pas le statut de joueur sous contrat dûment homologué par la L.N.R. C’est celui qui n’est pas titulaire d’un contrat de joueur non amateur ou de joueur … Statut du Joueur Fédéral Chapitre 1 — Dispositions générales „ – Introduction Article 2 – Nombre de joueurs étrangers sous 4 contrat — Article 6 – Enregistre 7 Article 1 Article 3 – Obligation de contracter et reclassement amateur Article 4 – Conclusion du contrat fédéral…. Congés dans la Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby 4.7 stars 1460 votes Cialis Super Active 20 mg x 90 pills. J'ai une question sur la procédure liée aux litiges administratifs. 1 Le joueur salarié dont la rémunération mensuelle brute fixe est inférieure au seuil fixé pour l’homologation du contrat, doit. Charte Ethique 2021 85.21 Ko. Fast online consultation! Les Règlements Généraux fixent le cadre réglementaire relatif à la gestion de la pratique du rugby en France. 2) Jouer de façon habituelle dans une équipe amateurr*. o Joueur mineur: toute nationalité. 4 Article 5 : Contenu de la formation extra sportive suivie par le joueur 5.1.

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