délibération délégation du conseil communautaire au bureau

Délibération 7 – Délégations d’attributions du conseil métropolitain au bureau. ces derniers ou s’ils sont déjà tous titulaires d’une délégation de fonction, à d’autres membres du bureau (art. Vu le procès-verbal d’installation du Conseil de Communauté en date du 13 janvier 2017 portant élection du Président, des Vice-Présidents et des membres supplémentaires du bureau ; L. 5211-9 du CGCT). Délégation de compétences au Bureau communautaire Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 13 novembre 2020 , se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Explication La délégation de pouvoir peut être consentie par le conseil communautaire au bénéfice du président de la Aujourd’hui, l’objet de cette délibération est de donner, en plus, délégation au Bureau communautaire pour les décisions relatives aux marchés publics, dont le montant dépasse le délégations du Conseil communautaire au Bureau communautaire, définies suivant les dispositions de l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales, au regard de la délibération no CC.03.00051/2017 du 29 avril 2017 et suite à ['abrogation des Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au bureau exécutif Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de déléguer les pouvoirs suivants au Président et au bureau exécutif de la CC4R ; Le Président et le bureau exécutif dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception : - Du … Or, l’article l’article L.5211-10, applicable aux EPCI, prévoit une possibilité de délégation de l’assemblée délibérante de ses compétences au président et au bureau, à l’exclusion de certaines d’entre elles. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération n°°2020D031 du 30 juillet 2020. Par délibération n° 2017D245 du 6 octobre 2017, et conformément aux articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire a donné délégation au Bureau et au Président pour prendre certaines décisions. Siègent au Bureau communautaire le Président, les Vice-présidents, 6 Conseillers délégués et 6 membres élus au sein du Conseil communautaire. Élu par le Conseil communautaire, le bureau se compose du Président, de 15 vice présidents et de 15 délégués. Vu la délibération N003.00051/2017 du 26 avril 2017 portant Délégation du Conseil communautaire au Président de la CACEM pour décider des mises en missions d'élus , Vu la délibération NOOI .00011/2018 du 7 février 2018 portant abrogation de la délibération N006.00083/2017 du 7 juin 2017 relative à la révision de la délibération NOCC-05-75/2014 du … Délibérations du Conseil Communautaire Les élus se réunissent régulièrement, ... (délibération complémentaire à la délibération communautaire 2019-04-22) NOTE CA BP procés-verbal: 11 mai 2021: Convocation Ordre du jour: 2021-03-01 fixation des indemnités des services civiques 2021-03-02 modification du … Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DONNE DELEGATION DE POUVOIR à Monsieur le Président et au bureau pour intervenir sur l’ensemble des points tels que présentés. Par délibération du 23 novembre 2017, le Conseil communautaire a confié un certain nombre de ses attributions, au Bureau communautaire. Vu la délibération n°3 du 18 février 2016 portant sur les délégations du Conseil Communautaire au Président, Vu la délibération n°128 du 16 décembre 2016 portant sur la délégation au Président de la gestion des ouvrages PAPI, Vu l’avis favorable du Bureau du 4 décembre 2017, Sauf exceptions (vote du budget, délégation de la gestion d'un service public…), le conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, au président ou à un vice-président. Suite à la délibération n°20200615-02DCC du 15 juin 2020, le Conseil communautaire a délégué certaines de ses compétences au Président. Délibération n°2020/063 : Délégation au bureau communautaire Le conseil communautaire, après en avoir débattu et à l ’ unanimité des membres présents, - APPROUVE la délégation au bureau communautaire selon les dispositions de l’article L 5211-10 du Code Délégation du Bureau agissant sur délégation du Conseil Communautaire (L-5211-10 CGCT) 2004.02 Budget primitif 2004 2004.03 Dotation de solidarité 2004.04 Taxe d'enlèvement des ordures … VU la délibération n°2016-215 du Conseil Communautaire du 9 mai 2016 portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Bureau, CONSIDERANT que le classement est l’acte administratif qui confère à une voirie le caractère public CONSEIL COMMUNAUTAIRE ORDRE DU JOUR 15 OCTOBRE 2020 19H00 AU SIEGE DE LA CCFL (500 rue de la Lys – La Gorgue) 1. ADMINISTRATION TERRITORIALE : DELEGATIONS DU CONSEIL AU PRESIDENT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en son article L 5211-10 ; Vu la délibération n°2014/090/AlR en date du 28 avril 2014 portant délégation de certaines attributions du conseil au président et au bureau ; Vu la délibération du 6 juillet 2017 portant délégation du Conseil communautaire au Bureau communautaire en matière de subventions et participations financières; Après délibération, le Bureau Communautaire décide : - d’accorder une subvention de 20 000€ à l’association « Cluster nautique et naval de Nouvelle Comptes-rendus du Conseil communautaire. Par délibération en date du 12 janvier 2017, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a donné délégation au Président afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans. C124-2020 Délibération portant délégation de pouvoirs du conseil communautaire vers le bureau communautaire Le conseil, Vu code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu l’arrêté préfectoral n°16.72 en date du 27.12.2016, portant fusion des communautés de Communes de Gâtine et Choisilles et du Pays de Racan au 1er janvier 2017 et portant statuts de la … Euh donc le point numéro onze nous l'avons euh nous l'avons vu nous avons euh, l'intégration numéro douze qui est une une délibération relative à la délégation du Conseil communautaire au bureau, on en avait pas jusqu'à maintenant, enfin en tout cas pour ce mandat, on en avait évidemment euh, le le … Bureau », il revient au conseil communautaire, si volonté il y a d’aller en ce sens, de compléter les effectifs du Bureau et donc de déterminer le nombre d’élus appelés à siéger au Bureau en sus du président et des vice-présidents. Adoption du procès-verbal du conseil du 3 septembre 2020. " Considérant que le versement d'un fonds de concours par une communauté de communes n'est pas au nombre des matières énumérées à l'article L. 5211-10 précité du code général des collectivités territoriales pour lesquelles le bureau de cet établissement public ne peut recevoir une délégation d'attributions de la part du conseil de ce dernier ; que, toutefois, il résulte des dispositions … Un conseiller communautaire qui n’est pas membre du bureau ne peut donc pas recevoir de délégation de fonction. DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE RAPPEL : En date du 23 juillet 2020, le Conseil Communautaire adoptait une délégation d’attributions au Bureau Exécutif, afin de faciliter le bon fonctionnement de la Communauté, étant entendu que, « lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation … Délibération DC.2017.003 - Délibération portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau communautaire. Cette délégation de signature peut porter sur des matières déléguées au président par le conseil communautaire grâce à une délégation de pouvoir, dès lors que le conseil communautaire n’en a pas décidé autrement lorsqu’il a pris la délibération portant délégation de pouvoir (même article). 4 VU la délibération du Conseil communautaire de la CAMY-2015-102, VU la délibération n°CC_2016_03_24_11 du Conseil communautaire du 24 mars 2016 portant délégation de compétences au Bureau communautaire, CONSIDERANT que dans le cadre de l’opération inscrite en autorisation de programme sous l’intitulé « Desserte des pôles économiques de l’Ouest Mantois », il y … Modèle d'acte . DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le président L’an deux mille vingt, le 16 juillet à 14h00, le conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur convocation adressée le 7 juillet 2020 par monsieur Pierre Chevalier, président sortant, s’est réuni à … Le projet de délibération porte sur des délégations que le Conseil communautaire pourrait donner aux membres du Bureau. n° 258616), les dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT sont seules applicables aux délégations consenties par l’organe délibérant à leur président ou à leur bureau. Actes de « Conseil communautaire du 19 janvier 2017 » Délibération 2017.01.078 : Convention relative à la gestion par le syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en … Articles L. 2122-22, L. 5211-9 et L. 5211-10 du CGCT Le conseil communautaire nouvellement élu doit procéder au renouvellement des actes de délégation en application de l’article L. 5211-10. Modèle de délibération du conseil du conseil communautaire d'une communauté d'agglomération pour définir l'intérêt communautaire d'une compétence 29 Juin 2016 - Réf: CW23725 Modèle de délibération du conseil municipal d'une commune sur le transfert de compétence à … Validation du compte rendu de la séance du 3 juin 2020; Délibération de délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président et aux membres du bureau; Délibération pour la création des commissions thématiques intercommunales ; Délibération portant élection des membres siégeant au sein … Introduction - voir la vidéo Appel - voir la vidéo Décisions prises par le Président par délégation du Conseil communautaire Compte-rendu - voir la vidéo - lire la délibération au … Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2014/06/11-10 en date du 11 juin 2014 portant délégation de compétence du Conseil communautaire au Bureau communautaire ; 3 Vu la proposition de Monsieur le Président ; CONSIDÉRANT qu'il y a intérêt à faciliter le fonctionnement de l'administration de la Communauté de communes en délégant au Bureau communautaire … les attributions du Conseil communautaire. Dates des prochains Conseils Communautaires de 2021 : Le prochain Conseil aura lieu le lundi 28 juin 2021 à 18h. Vu ia délibération CA-2020-053 du Conseil Communautaire en date du 27 juillet 2020, portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, Vu la délibération n°CA-2020-119 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 21 décembre 2020 approuvant le budget primitif 2021, Ainsi, par délibération du 11 juin 2014, le Conseil communautaire a donné une délégation au Bureau communautaire. Ces délégations sont utiles pour l'examen des dossiers présentant un degré d'urgence important, ainsi que pour préserver le Conseil Communautaire des questions annexes ou matérielles, sans intérêt particulier. En conséquence, et selon un avis du Conseil d’Etat en date du 17 décembre 2003 (CE, avis, 17 décembre 2003, Préfet du Nord, req. Election de représentants au Syndicat pour la Valorisation et l'Elimination des Déchets ménagers de l'Agglomération Caennaise (SYVEDAC) 10. Délibérations du Conseil Communautaire Les élus se réunissent régulièrement, ... Lancement d’une procédure de Délégation de Service Public de type « AFFERMAGE » pour l’exploitation du complexe de Rochecline ... Délégations au bureau communautaire 2020-02-07 : Fixation des indemnités de Président 27/04 : Conseil communautaire. Le délégataire est une personne désignée nominativement, qui agit au nom et sous le contrôle du Le Bureau communautaire délibère sur les affaires courantes de l’Agglomération, par délégation du Conseil communautaire : au total, 191 décisions ont été adoptées par le Bureau en 2019. Vu la délibération du conseil communautaire n° DCC 2020-095 du 10 juillet 2020, accordant au bureau communautaire la délégation de pouvoirs, pour approuver et attribuer les marchés de travaux, fournitures et services et les accords-cadres dont le montant est supérieur à 90 000 € HT et en Article 1: d’autoriser le Bureau à délibérer pour la Communauté d’Agglomération : Le Conseil de communauté élit parmi ses membres un Bureau composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un ou plusieurs conseillers communautaires délégués. Il se réunira tous les 15 jours le lundi de … DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°2019/025 OBJET : VALIDATION DE LA PROPOSITION D’EXTENSION DE LA ZONE DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES « RÉSERVE NATURELLE GÉOLOGIQUE DE SAUCATS – LA BRÈDE » SUR LES COMMUNES DE SAUCATS ET LA BRÈDE Nombre de Conseillers Communautaire … Conformément à la délibération n° 6 du Conseil de Communauté du 26 juin 2018 portant délégation de pouvoir au Bureau Communautaire, prise en application de l’article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Etaient présents : M. Michel PAQUET, délégation du Conseil au Bureau communautaire. Elle prend la forme … DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°2019/150 OBJET : MODIFICATION DES STATUTS Au regard de l’ampleur de cette compétence dont le libellé change radicalement, il est prévu de retirer cette compétence optionnelle. Vu la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020, accordant délégation au Bureau Communautaire pour octroyer des subventions ou des aides économiques, numéraires ou en nature, dont le montant maximal est inférieur à 30 000 € par an, avec ou sans convention d’objectifs, à 3 dép création DONNE tout pouvoir à … CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SÉANCE DU 3 JUIN 2020 Le 3 juin 2020 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, régulièrement convoqués le 28 mai 2020 se sont réunis à Beaupréau, Salle de la Prée, Commune de Beaupréau-en-Mauges, sous la présidence de Monsieur Jacques PRIMITIF, doyen des membres composant le Conseil communautaire… autres membres du Bureau Communautaire, Vu la délibération n°CC2020_064 du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au président et au bureau. Les points soumis au vote de l’assemblée étant examinés en amont par le bureau communautaire, il conviendra de respecter un délai de 20 jours minimum avant la tenue du Conseil communautaire pour communiquer à la Direction générale des services … 3) Marchés inférieurs à 30 000 € T.T.C. 1) Location des … ..... 3 2. L’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) donne la possibilité au Conseil Communautaire de déléguer une partie de ses attributions au Président et au Bureau Communautaire. ACCEPTE qu’en cas d’empêchement du Président, les personnes ayant reçu délégation de fonction ou de signature de Conformément à l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président rend compte des travaux du Bureau exercés par délégation, à chaque réunion de l'organe délibérant. Vu la délibération du Conseil Communautaire n° D2017 – 0007 du 7 janvier 2017, portant délégation au Bureau de certaines attributions du Conseil Communautaire pour la durée de son mandat, notamment "prendre toutes décisions concernant la création de postes et leur 16/12/2019 . Le Conseil Communautaire : - Modifie la délibération n° 2017-082 du 6 avril 2017 relative aux délégations faites au Président, Communauté d’Agglomération du Cotentin – Conseil du 21 Septembre 2017 – Compte-rendu sommaire 2/26 - délègue au Président, pendant toute la durée de son mandat, les attributions suivantes : 1 … passés par délégation du Conseil Communautaire en application de l’article L.2122-22 du CGCT et de la délibération n°14 du Conseil Communautaire du 25 septembre 2019donnant délégation de compétence du Conseil Communautaire au Président et au Bureau. B Compte -rendu de la délégation d’attribution au Bureau depuis le 26 juin 2017 Suite à la délibération n°20170130-04DCC du Conseil communautaire du 30 janvier 2017 relative aux délégations du Conseil communautaire au profit du Bureau communautaire … Election de représentants au Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (SMBD) 11. Concernant les compétences facultatives, il est proposé de préciser le contenu de … Département du Var ----- Arrondissement de Draguignan JMM/JK NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Conseil Communautaire En Exercice Qui ont pris part à la délibération 49 21 78 78 70 Objet de Délibération : Délégation au Président (cf. Retrouvez les décisions du Président prises par délégation en … Vu la délibération n°2017-01-0017 du conseil communautaire du 9 janvier 2017 relative à la délégation au Président pour les achats et les marchés de moins de 90 000 € HT, Considérant la consultation lancée … Le bureau peut être chargé par le Conseil communautaire du règlement de certaines affaires et recevoir délégation à cet effet. Délibération du bureau prise par délégation DU Lundi 14 octobre 2013 n° 7 Page 2/3 VU l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales, relatif aux compétences des communautés d’agglomération, VU l’article L.1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et DEL2020_19 Direction Générale des Services Délégations de pouvoir attribuées au Maire par le conseil … Communautaire a la faculté de déléguer une partie de ses attributions au Bureau Communautaire ainsi qu'au Président. ..... 4 3. Le Bureau et le Président doivent rendre compte à chacune des réunions du … Conformément à la délibération n° 14 du Conseil de communauté du 9 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire, prise en application de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Etaient présents : M. Michel PAQUET, De déléguer au bureau communautaire, jusqu’à la fin de son mandat, les opérations suivantes : 1. 2. 3. 4. Article 3 : De prévoir qu’en cas d’empêchement du président, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d'attributions pourront être prises par son suppléant. Article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales Monsieur le Président, mes chers collègues, ce sera tout à fait dans le même esprit que l’intervention que je viens de faire précédemment concernant les délégations qui vous ont été directement attribuées. 4) Projets de délibérations . Election des délégués au bureau du Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole 8. DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE RAPPEL : En date du 23 juillet 2020, le Conseil Communautaire adoptait une délégation d’attributions au Bureau Exécutif, afin de faciliter le bon fonctionnement de la Communauté, étant entendu que, « lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et Vu la délibération n°3 du 18 février 2016 portant sur les délégations du Conseil Communautaire au Président, Vu la délibération n°128 du 16 décembre 2016 portant sur la délégation au Président de la gestion des ouvrages PAPI, Vu l’avis favorable du Bureau du 4 décembre 2017, L’exposé du Rapporteur entendu, Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, DECIDE . Le Bureau communautaire prépare également les projets de délibération qui sont soumis au Conseil communautaire. ... Il est donc proposé que le conseil communautaire délègue au président (ou vice-président), pour la durée du présent mandat, les attributions suivantes : Les délibérations du Conseil Communautaire Conseil communautaire du 17 décembre 2020. VU la délibération du Conseil communautaire n°2020.043 en date du 9 juillet 2020 portant délégation d’attributions au Président ; CONSIDERANT qu'il y a un intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration intercommunale, à repréciser la répartition des compétences entre le Conseil communautaire, le Bureau et le … Décision du Bureau : Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014, DEMANDE une subvention « établissement spécialisé d’enseignement artistique » auprès du Conseil Départemental de l’Yonne au titre de l’année 2019, Monsieur le Président fait savoir aux membres du Conseil communautaire qu’en vertu des dispositions Election de représentants au GAL LEADER 9. de Nantes du 27 mai 2011 de procéder au retrait de la délégation des fonds de concours au Bureau. Le conseil communautaire a par ailleurs décidé, conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, que les décisions, prises en application de la présente délibération, pourront être signées par un vice-président ou un membre du bureau agissant par délégation du président dans les … Le Conseil communautaire à la MAJORITE DES SUFFRAGES DONNE délégation au Bureau communautaire, à compter du 1 er janvier 2017, en complément des délégations qui lui ont été données par délibération du 9 avril 2015, pour la fixation des tarifs de l’Eau et de l’Assainissement. Délégation de Service Public (CDSP), et fixation des conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres ... Délibération n° 2020-07-27/56 Délégations de pouvoirs du Conseil communautaire au bureau Délibération n° 2020-07-27/57 Délégations de pouvoirs du Conseil communautaire au Président Délibération n° … Ce dernier rend ensuite compte des délibérations prises par le bureau communautaire du 30 novembre 2020, dans le cadre de la délégation qui lui est conférée par le Conseil. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE Les structures intercommunales sont nombreuses sÕinterroger sur les principes juridiques qui pr sident au fonctionnement interne du bureau communautaire, la d signation de ses membres ainsi quÕ la facult pour cette instance dÕagir par voie de d l gation dÕattributions de lÕorgane d lib rant. A ce jour, les maires qui n’ont pas de délégation sont invités à y siéger. Dans ce cadre, Monsieur le Président informe que le Bureau a adopté les délibérations … Considérant que l’assemblée délibérante peut déléguer une partie de ses attributions au président, aux vice-présidents ayant reçu délégation du président ou au bureau … COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE ORDINAIRE DU 10 OCTOBRE 2019 L'An deux mille dix-neuf, le dix octobre à 19 heures 30, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne, légalement convoqués le trois octobre, se sont réunis au lieu ordinaire des séances, salle du conseil … o Ces tarifs comprennent : Le conseil municipal doit prendre une nouvelle délibération s'il entend déléguer au nouveau maire des compétences définies à l'article L 2122-22 du … Ce dernier est tenu de rendre compte des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire à chaque réunion du Conseil communautaire. VU la délibération 2014_04_28_2 du 28 avril 2014 portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire ; CONSIDERANT les modalités du partenariat entre Est Ensemble et l’association Pôle Media Grand Paris telles que décrites dans la convention en date du 22 juillet … membres du bureau communautaire ; Vu la délibération n°â€¦, en date du …, portant élection de …, en qualité de vice-président ; Considérant que l’assemblée délibérante peut déléguer une partie de ses attributions au président, aux vices-présidents ayant reçu délégation du président ou au bureau … Centre communal d'action sociale (CCAS) : fixation du nombre d'administrateurs au conseil d'administration du CCAS et désignation des administrateurs. Dans ce cas, il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres en exercice est présente physiquement. délibérant grâce à une délégation de pouvoir, dès lors que le conseil communautaire n'en a pas décidé autrement lorsqu'il a pris la délibération portant délégation de pouvoir. Les délibérations ; En consultant la vidéo depuis notre chaine Youtube vous pourrez revoir point par point les sujets abordés. Article 2 : Le Conseil Communautaire attribue au Bureau Communautaire délégation pour autoriser le Président, Monsieur Pierre SAMOT, à signer les marchés formalisés, les accords-

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