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Le projet de loi actuellement débattu à l’Assemblée nationale n’est pas celui qui avait été initialement annoncé. Loi "séparatisme" : ce que contient le texte examiné par les députés. Loi « séparatisme » : le Sénat adopte un texte fortement durci. Après deux semaines de débats tendus à l’Assemblée nationale, le projet de loi contre le "séparatisme" a été adopté en première lecture mardi 16 février. Des militants communistes interloqués après le vote de certains de leurs députés. Les députés ont commencé l’examen du projet de loi, l’«un des plus importants de ce quinquennat». Depuis ce lundi 1er février, le projet de loi “confortant le respect des principes de la République”, plus connu comme le projet de loi “contre le séparatisme”, est en discussion à l’Assemblée Nationale. Séparatisme : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture 18h30, le 16 février 2021 , modifié à 18h57, le 16 février 2021 A Les débats promettent d'être houleux, puisque ce texte clive la classe politique. Au Sénat, où le projet de loi doit être examiné en séance à partir du 30 mars, Bruno Retailleau, chef de file de la droite majoritaire, entend supprimer l'article controversé sur l'école à domicile, introduire la notion de "séparatisme islamiste" et l'interdiction du voile dans les lieux publics. https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000042635616 Le projet de loi contre le séparatisme est discuté à partir de ce lundi en commission à l’Assemblée. Le texte a été approuvé par 347 voix favorables. Une partie importante de l'opposition s'est abstenue ou a voté contre, multipliant les critiques contre le gouvernement. À l’Assemblée nationale, le projet de loi sur les « séparatismes » divise la majorité. Le sénat a voté l’ensemble du texte lundi soir par 208 voix contre 109, avec une majorité de “pour” à droite et une majorité de “contre” à gauche. Avant le 3 Juin. Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a ajouté à ce projet de loi hautement sensible de … Projet de loi nº 4078, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Projet de loi séparatisme: fin du premier acte à l'Assemblée. Mis en ligne jeudi 4 février 2021 à 18h15. Le projet de loi réaffirmant les principes républicains a reçu un accueil favorable des principales loges maçonniques. Les dispositions de cette loi prévoient notamment de renforcer le contrôle des associations et des lieux de culte et de restreindre l'instruction à domicile des enfants. Une procédure accélérée a été engagée pour ce projet de loi, c’est-à-dire qu’il n’y a qu’une seule lecture dans chaque chambre.L’Assemblée nationale et le Sénat sont en désaccord sur le projet de loi et celui-ci ne peut donc pas être adopté. Le mardi 5 janvier 2021, Dominique Goussot, responsable de la Commission « Droit et Laïcité » de la Fédération nationale de la Libre Pensée a donc pu donner notre analyse sur le projet de loi « Séparatisme » à la Commission parlementaire, présidée par monsieur François de Rugy, chargé de ce texte. Cette émission est archivée. Les débats en commission ont débuté lundi à l’Assemblée nationale sur le projet de loi sur le séparatisme. Le député LREM François de Rugy, qui pilote la commission spéciale sur le projet de loi contre le séparatisme, à l’Assemblée nationale à Paris, le 17 septembre 2019. Les députés ont largement adopté, mardi 16 février, le projet de loi "confortant le respect des principes de la République", en première lecture.Le texte, autrement nommé projet de loi contre le "séparatisme", a été adopté lors d'un vote solennel par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions. Défendu par le gouvernement, le texte de loi a suscité au cours de ces dernières semaines de nombreux débats houleux au … Les députés ont largement adopté, mardi 16 février, le projet de loi "confortant le respect des principes de la République", en première lecture.Le texte, autrement nommé projet de loi contre le "séparatisme", a été adopté lors d'un vote solennel par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions. Le projet de loi contre le « séparatisme » adopté en première lecture à l’Assemblée nationale Le texte, examiné au Sénat à partir du 30 mars, contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l’encadrement de l’instruction en famille ou encore le contrôle renforcé des associations. Le projet de loi contre le « séparatisme » islamiste a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, ce mardi, par un vote solennel. Commission spéciale des 7-10 Juin. Mis au vote à l’Assemblée nationale ce mardi, le projet de loi contre les séparatismes - désormais intitulé loi confortant le respect des principes républicains - arrive le mois prochain au Sénat. Notre organisation a été auditionnée sur ce sujet par la commission spéciale de l'Assemblée nationale. Le projet de loi «confortant le respect des principes de la République», dite «loi séparatisme», a été adopté en première lecture, ce mardi, par les députés. L'épilogue de deux semaines de débats houleux à l'Assemblée nationale. Loi contre le "séparatisme" : que contient le texte examiné par l'Assemblée nationale ? Séparatisme: vote sans encombres à l'Assemblée, cap sur le Sénat. Les députés ont entamé l’examen du projet de loi contre les … Vendredi 18 Décembre 2020. Une victoire pour la majorité. Il devrait durer 15 jours. Le texte ci-dessus est la version initiale déposée à l'Assemblée nationale. La ministre à la Citoyenneté Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale, le 5 février 2021 à Paris. Voulu par Emmanuel Macron, le projet de loi confortant le respect des principes de la République met en musique une partie de son discours des Mureaux (Yvelines) du 2 octobre 2020, qui détaillait son programme contre le séparatisme islamiste. 3/4. Mis en ligne le 5/02/2021 à 07:50. 3/4. L’enseignement catholique se dit « sceptique »: son secrétaire général, Philippe Delorme juge le texte « trop répressif », à l’instar de … Le texte, autrement nommé projet de loi contre le "séparatisme", a été adopté lors d'un vote solennel par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions. février 1, 2021. , 5:46. Le projet de loi est débattu à compter de ce lundi à l'Assemblée nationale. Projet de loi «séparatisme» : «Cela n’a pas vraiment secoué, c’est plutôt apaisé». Projet de loi séparatisme: fin du premier acte à l'Assemblée. DÉBAT PARLEMENTAIRE - Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" est débattu à partir de ce lundi 1er février à l'Assemblée nationale. Il devrait durer 15 jours. Visant à lutter contre l'islamisme, le «projet de loi confortant le respect des principes de la République» fait son entrée en commission de l'Assemblée nationale. Séparatisme: l’Assemblée s’empare du texte de loi. En confrontant néanmoins laïcité et islamisme, le texte traitait Après son adoption à l’Assemblée nationale, le Sénat va examiner à partir du 30 mars et durant une dizaine de jours, le projet de loi confortant les principes républicains, dit « séparatisme ». Le controversé projet de loi contre le séparatisme débattu à l'Assemblée nationale. Le projet de loi contre le « séparatisme » adopté en première lecture à l’Assemblée nationale Le texte, examiné au Sénat à partir du 30 mars, contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l’encadrement de l’instruction en famille ou encore le contrôle renforcé des associations. Loi «séparatisme» : le Sénat vote un texte nettement durci. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République (dit « projet de loi contre le séparatisme »), porté par le gouvernement, est arrivé à l'Assemblée nationale pour être débattu. Après deux semaines de denses débats à l’Assemblée nationale, les députés ont largement adopté, mardi 16 février, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », en première lecture. Cyprien Caddeo. projet de loi confortant le respect des principes de la rÉpublique et de lutte contre le sÉparatisme Le 2 octobre 2020, le Président Emmanuel Macron a annoncé vouloir inscrire dans la loi l’interdiction de l’instruction en famille (IEF), sauf dérogation pour impératifs de santé, et ce dès la rentrée 2021. Retrouvez en un coup d'œil le vote détaillé de tous les députés sur le site de l'Assemblée nationale. Mardi 16 février, le projet de loi concernant "le séparatisme" a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. L'épilogue de deux semaines de débats houleux à l'Assemblée nationale. Ce texte vise à l’émancipation individuelle contre le repli identitaire. Le projet de loi s’organise autour de deux axes principaux. Le mot s’est installé de façon fulgurante dans le débat public et est à l’ordre du jour du Parlement. Le projet de loi « confortant les principes républicains » arrive à l’Assemblée, ce lundi 18 janvier, devant les députés en commission spéciale. Restons VIGILANTS! Le projet de loi sur le séparatisme a été présenté en conseil des ministres le 9 décembre 2020. « Séparatisme ». Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé - N° 3835. Les députés ont commencé l’examen du projet de loi, l’«un des plus importants de ce quinquennat». Un texte qui couvre de nombreux domaines. Le sénat adopte le projet de loi séparatisme, fortement renforcé par la droite. Le projet de loi «confortant le respect des principes de la République» a été adopté en première lecture le 16 février par l'Assemblée nationale. Délit de "séparatisme" : ce que sanctionnera le nouveau texte L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le jeudi 4 février, une des mesures phares du projet de loi. Le texte du projet de loi sur le séparatisme, ou « loi confortant le respect des principes de la République », peut être téléchargé sur le lien ci-dessus sous forme d'un texte en PDF de 469 pages. Le projet de loi sur le séparatisme a été présenté en conseil des ministres le 9 décembre 2020. La ministre à la Citoyenneté Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale, le 5 février 2021 à Paris. Le débat aura lieu dans l’hémicycle dès le 1er février. Projet de loi contre le séparatisme à l’Assemblée nationale : non au totalitarisme jacobin. Mercredi soir, en commission mixte paritaire autour du projet de loi séparatisme, députés et sénateurs ont acté leur désaccord sur deux apports votés par la Haute assemblée : l’interdiction du voile pour les accompagnatrices scolaires et le maintien du régime déclaratif pour l’instruction à … Parmi ces outils, il y aura la possibilité d’exploiter des « immeubles de rapport ». En effet, le texte, autrement nommé projet de loi contre le « séparatisme », a été adopté lors d’un vote solennel par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions. Les discussions du projet de loi contre le séparatisme, renommé « confortant le respect des principes de la République » s'achèvent cette semaine à l'Assemblée nationale. En effet, le texte, autrement nommé projet de loi contre le « séparatisme », a été adopté lors d’un vote solennel par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions. Le projet de loi contre le séparatisme: un texte clivant. Encouragement de l’E’DA à contacter les députés de la commission spéciale .

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