projet de loi confortant les principes républicains assemblée nationale

“Issu de 135 heures de débat parlementaire, en commission spéciale comme en séance publique, et enrichi par 313 amendements, ce texte donnera de nouveaux moyens aux services de l’État pour […] CNEF // Projet de loi "principes républicains". Voulu par Emmanuel Macron, le projet de loi confortant le respect des principes de la République met en musique une partie de son discours des Mureaux(Yvelines) du 2 octobre 2020, qui détaillait son programme contre le séparatisme islamiste. Le projet de loi "confortant le respect des principes républicains", dit "séparatismes", est examiné à partir de ce lundi par l'Assemblée nationale, pour deux semaines. L’Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture. Les parlementaires rattachés politiquement à R&PS, pleinement conscients du préjudice que le projet de loi, en l’état, pourrait faire courir, sont mobilisés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Olivier Falorni à l’Assemblée nationale sur le Projet de loi confortant les principes républicains - YouTube. [Proposition de loi confortant les principes républicains – Communiqué] Mardi 9 février 2021, Mercredi 3 février, au matin, nous avons publié un article sur le projet de loi confortant les principes républicains en discussion actuellement à l’Assemblée nationale. Depuis lundi 1er février, le projet de loi “confortant les principes de la République”, aussi appelé “contre le séparatisme” est discuté à l’Assemblée Nationale. Le projet de loi «confortant le respect des principes de la République», dite «loi séparatisme», a été adopté en première lecture, ce mardi, par les députés. Ce délit est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Vous pouvez les retrouver dans le document ci-dessous : Le Premier ministre Jean Castex a présenté ce mercredi 9 décembre 2020 le projet de loi confortant les principes de la République. Le 26 juillet 2020, la ministre déléguée Marlène Schiappa annonce que le projet de loi contre les séparatismes sera présenté « à la rentrée, en septembre ou octobre » et visera notamment « l'islam politique ». Le comité de Strasbourg du MRAP se joint à cette demande de la direction nationale du MRAP et à beaucoup d’autres associations de ne pas voter le projet de loi « confortant le respect des principes républicains » car comme expliqué, ci-dessous, il bafoue les principes républicains. Posté à 18:00h dans Actualité législative , En direct de l'Assemblée Nationale par Bernard Brochand 1. Les députés de l’Assemblée nationale ouvrent en commission spéciale ce lundi les débats autour du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Le projet de loi confortant les principes républicains a été adopté en Conseil des ministres en décembre dernier. Il prévoit, dans son article 21, la scolarisation obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans, sans motif dérogatoire. Le gouvernement a dévoilé son vaste projet de loi «confortant les principes républicains», qui réaffirme les principes de laïcité. Ce projet de loi fait suite à l’assassinat à Conflans du professeur Samuel Paty le 16 octobre 2020 et vise principalement à lutter contre l’islam radical. Le 16 février, la FPF publiait un communiqué intitulé « “Loi séparatismes”: réaction du protestantisme après le vote » : « Au sortir du débat à l’Assemblée nationale, la Fédération protestante de France voit toujours dans ce projet de loi “un ensemble discriminant et stigmatisant” » que nous publions en bas de page. Le projet de loi « confortant les principes républicains », présenté en conseil des ministres le 9 décembre, sera examiné à l’Assemblée nationale en janvier 2021. « Je suis très à l’aise avec ce texte », confie Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, vendredi 5 février sur franceinfo à propos du projet de loi « confortant le respect des principes de la République « examiné à l’Assemblée nationale. Téléchargement Fermer. La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi confortant les principes républicains a adopté, le 20 janvier 2020, deux amendements des rapporteurs à l’article 5 qui étend le dispositif de signalement à la disposition des agents publics qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination ou de harcèlement moral. 🏛 L'Assemblée nationale a examiné cette semaine le projet de loi pour la Confiance dans l'institution judiciaire, dont un volet concerne le statut du travailleur détenu. Il contient des contraintes nouvelles pour les associations cultuelles et celles qui exercent le culte, en matière de transparence du financement, notamment provenant de l’étranger, et de contrôle administratif. C’est l’épilogue de deux semaines de denses débats : les députés ont adopté en première lecture le projet de loi confortant les principes républicains, mardi 16 février. L’examen en première lecture du projet de loi « confortant les principes républicains » s’est achevé, samedi 13 février, après 135 heures de débat réparties sur un … Le projet de loi sur les séparatismes "me semble relever finalement de l'état d'esprit de fracture qui anime aujourd'hui le gouvernement", a déclaré mercredi 3 février sur France Inter Éric Piolle, maire EELV de Grenoble.Le texte, désormais appelé projet de loi "confortant les principes républicains", est examiné depuis lundi par l'Assemblée nationale. 2020 à 06:04 - Temps de lecture : Au lendemain du début de la discussion du projet de loi confortant les principes de la République, le groupe Les Républicains a proposé son contre-projet devant l'Assemblée nationale. Le Mouvement Radical prend acte de l’adoption de ce texte qu’il juge aller dans le bon sens mais reste insuffisant. En adoptant largement, par 347 voix contre 65, le projet de loi confortant les principes républicains, l’Assemblée nationale a affirmé, haut et fort, la primauté de nos valeurs sur chaque mètre carré du territoire français. Les députés de l'Assemblée nationale ouvrent en commission spéciale ce lundi les débats autour du projet de loi "confortant le respect des principes de … Les principales dispositions du projet de loi «confortant les principes républicains». La loi sur le séparatisme, rebaptisée loi confortant les principes républicains, est le texte le plus attendu de la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron. Les objectifs de ce texte sont de combattre les extrémismes, de nous protéger contre les attaques de nos valeurs républicaines et de défendre la laïcité, tout en garantissant le libre exercice du culte. Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 9 décembre 2020 par Gérald Darmanin, ministre de […] Et nous ferons le point sur les atteintes actuelles à la laïcité, à la liberté d’organisation et d’association, permises par le nouveau projet de loi « confortant le respect des principes républicains et contre le séparatisme », examiné en janvier et février à l’Assemblée Nationale et rendu, par les amendements du … Le projet de loi sur le respect des principes républicains sera examiné en séance à l'Assemblée nationale à partir de lundi 1er février. Le 16 février dernier, par un vote solennel, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi confortant le respect des principes de la République par 347 voix pour et 151 voix contre. Ils proposeront via leur groupe des amendements de clarification. Par AFP - 08 déc. Le projet de loi “confortant les principes républicains”, a été transmis le 18 novembre aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le projet de loi, dont le titre a abandonné le terme « séparatisme » pour s'intituler « projet de loi confortant les principes républicains », a pu être consulté par l'Agence France-Presse. Dans le prolongement du discours du Président de la République sur la lutte « contre les séparatismes » prononcé aux Mureaux, le projet de loi « confortant les principes de la République » a été adopté par le conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale. « Rappeler les valeurs de la République, c’est plaider pour la liberté, la liberté d’enseigner, la liberté de penser, la liberté de caricaturer, la liberté de se marier avec quelqu’un … Vous pouvez les retrouver dans le document ci-dessous : Gustave Alirol, président de Régions et Peuples Solidaires L’Assemblée nationale unanime a donné jeudi soir son feu vert au nouveau délit de «séparatisme», une des mesures phares du projet de loi «confortant le respect des principes de la République», voulu par Emmanuel Macron. Projet de loi nº 3649 confortant le respect des principes de la République. Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 décembre 2020 Alors que l’Assemblée nationale débute l’examen du projet de loi confortant les principes républicains, et en écho au discours des Mureaux du Président Emmanuel Macron, LaREM présente ses amendements soutenus dans le cadre de ce projet de loi afin de lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Le chef du gouvernement a expliqué que la République entendait « se défendre » face au séparatisme ou encore l’islamisme radical. Respect des principes de la République : Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) (suite) ... Info site. Quelles nouvelles possibilités ? Le vote de ce jour est une victoire pour la République. En adoptant largement, par 347 voix contre 65, le projet de loi confortant les principes républicains, l’Assemblée nationale a affirmé, haut et fort, la primauté de nos valeurs sur chaque mètre carré du territoire français. Les députés LR ont voté contre ce texte en 1 ère lecture à l’Assemblée nationale que le Sénat fortifiera. Il doit désormais être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre. De lundi 18 janvier à 17 heures à samedi 23 janvier 2021, la commission spéciale a procédé à la discussion générale et à l'examen des articles du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.) Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » Le 16 février dernier, par un vote solennel, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi confortant le respect des principes de la République par 347 voix pour et 151 voix contre. Le projet de loi « confortant les principes républicains » arrive à l’Assemblée, ce lundi 18 janvier, devant les députés en commission spéciale. Cookies. Ainsi, à la veille du début des débats au Sénat sur le projet de loi confortant les principes de la République, la Commission nationale consultative des droits de … À partir du 30 mars prochain, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », plus communément appelé « loi contre les séparatismes », sera examiné en séance publique au Sénat, après son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale fin février. Projet de loi "Séparatisme" : la liberté de conscience menacée. Il doit désormais être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre. Projet de loi "Séparatisme" : la liberté de conscience menacée. Les Députés LR ont voté contre le Projet de Loi confortant les principes républicains : pourquoi ? Le président de la République dévoile les grandes lignes de ce projet lors d'un discours aux Mureaux (Yvelines)[2],[3], évoquant la construction d'un « islam des Lumières », pro… Le Premier ministre Jean Castex a présenté ce mercredi 9 décembre 2020 le projet de loi confortant les principes de la République. Evangéliques.info 10 Fév 2021 Il contient des contraintes nouvelles pour les associations cultuelles et celles qui exercent le culte, en matière de transparence du financement, notamment provenant de l’étranger, et de contrôle administratif. Il doit désormais être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre. Le chef du gouvernement a expliqué que la République entendait « se défendre » face au séparatisme ou encore l’islamisme radical. Le site de l'Assemblée nationale. Le projet de loi confortant le respect des principes républicains entend, par son titre II, garantir le libre exercice du culte. Afin de préserver le Droit local, Jacques CATTIN et ses collègues députés "les Républicains" d’Alsace et de Moselle ont déposé différents amendements sur ce texte. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté en Conseil des ministres et déposé le 9 décembre 2020 à l’Assemblée nationale. Mis au vote ce mardi à l’Assemblée nationale, le projet de loi confortant le respect des principes républicains arrive sous peu au Sénat. « nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne Il prévoit, dans son article 21, la scolarisation obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans, sans motif dérogatoire. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté en Conseil des ministres et déposé le 9 décembre 2020 à l’Assemblée nationale. Le projet de loi sera déposé à l’Assemblée Nationale (Photo, Bertrand GUAY/AFP). Le projet de loi « confortant les principes républicains », présenté en conseil des ministres le 9 décembre, sera examiné à l’Assemblée nationale en janvier 2021. Jean-Luc Mélenchon, fer de lance contre le projet de loi «confortant les principes républicains», le 23 juin 2019 à l'Assemblée représentative de la France insoumise. Le gouvernement a dévoilé son vaste projet de loi «confortant les principes républicains», qui réaffirme les principes de laïcité. Le projet de loi confortant les principes républicains, qui sera examiné en séance au Sénat à partir du 30 mars, s’était attiré les foudres de l’opposition. Le projet de loi « confortant les principes républicains » a été transmis le 18 novembre aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour y parvenir, le projet de loi poursuit deux grands objectifs : garantir le respect des principes républicains et le libre exercice du culte. Le projet de loi confortant les principes républicains a été adopté hier par l’Assemblée nationale avec 347 voix pour, 151 contre, 65 abstentions sur 563 votants. M. François Pupponi Finances Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Val-d'Oise 8e La loi sur le séparatisme, rebaptisée loi confortant les principes républicains, est le texte le plus attendu de la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron. Quelle nouvelle police des cultes ? Ce que contient le projet de loi « confortant les principes républicains ». Le ministre de l’Intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, ont présenté un projet de loi confortant le respect des principes de la République. Sur le premier volet, la loi dote les services de l’Etat de nouveaux outils pour renforcer la neutralité du service public et garantir que les associations respectent les libertés fondamentales. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes. Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié , déposé (e) le mercredi 9 décembre 2020. et renvoyé (e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la … L’enseignement catholique se dit « sceptique »: son secrétaire général, Philippe Delorme juge le texte « trop répressif », à l’instar de la Défenseure des droits, Claire Hédon. L'Assemblée nationale entame lundi le premier acte de l'examen du projet de loi "confortant le respect des principes républicains", qui contient plusieurs mesures pour … Alors que le projet de loi confortant les principes républicains fait toujours l'objet de débats à l'Assemblée nationale, le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) propose un point d'étape jeudi 11 février. Séparatisme. Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 9 décembre 2020 par Gérald Darmanin, ministre de […] Présenté en Conseil des ministres ce mercredi, le projet de loi promet des débats animés à l’Assemblée nationale où la majorité apparaît divisée sur le sujet hautement sensible de la laïcité. Gerald Darmanin et Marlene Schiappa, le 11 septembre 2020. (Arthur Nicholas Orchard / Hans Lucas via AFP) Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Après avoir parlé de "communautarisme", de "séparatisme", puis "des séparatismes", le gouvernement a présenté mercredi 9 décembre en Conseil des ministres son "projet de loi visant à conforter les principes républicains". Le projet de loi "confortant les principes républicains" est depuis lundi soumis à l'Assemblée nationale. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, précédemment appelé projet de loi sur le séparatisme, a été présenté en Conseil des Ministres le 9 décembre, et déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, qui en commence l’examen en janvier 2021. En ce moment. Sera créé un « nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser ». Les Députés LR ont voté contre le Projet de Loi confortant les principes républicains : pourquoi ? Adopté par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions, le texte était soutenu par la majorité mais jugé trop faible, ou hors sujet, par l’opposition. L'ancien président de l'Assemblée nationale prendra la tête de la commission spéciale de députés qui sera chargée dès janvier 2021 d'examiner le projet de loi contre les séparatismes, renommé «loi confortant les principes républicains». Le compte n’y est pas : rien sur l’immigration, rien sur la radicalisation dans des sphères importantes comme le sport, rien sur le droit des femmes…. Afin de préserver le Droit local, Jacques CATTIN et ses collègues députés "les Républicains" d’Alsace et de Moselle ont déposé différents amendements sur ce texte. Le projet de loi sur le respect des principes républicains sera examiné en séance à l'Assemblée nationale à partir de lundi 1er février. Le projet de loi « confortant les principes républicains » a été transmis le 18 novembre aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. 🛠 L'acquisition d'une expérience et de compétences est en effet un élément incontournable du parcours de réinsertion après la fin de la … “Issu de 135 heures de débat parlementaire, en commission spéciale comme en séance publique, et enrichi par 313 amendements, ce texte donnera de nouveaux moyens aux services de l’État pour […] Voici les principales mesures du projet de loi "confortant les principes républicains", présenté ce mercredi en conseil des ministres. Le projet de loi confortant les principes républicains a été adopté hier par l’Assemblée nationale avec 347 voix pour, 151 contre, 65 abstentions sur 563 votants. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié, jeudi, un avis sur son site internet dans lequel elle émet un regard très critique sur le projet de loi « confortant les principes républicains ». Le projet de loi confortant le respect des principes républicains entend, par son titre II, garantir le libre exercice du culte. Alors que Les Républicains entendent durcir le texte, la gauche redoute que les débats se transforment en tribune présidentielle pour le chef des LR, Bruno Retailleau. Le 16 février 2020, le projet de loi confortant le respect des principes de la République était très largement adopté par l’Assemblée nationale. L'idée de ce projet de loi est de cibler tout projet organisé en marge de la République et « contre la République »[1]. Un projet qui réveille de fortes tensions entre deux gauches irréconciliables. https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000042635616 Le 16 février 2020, le projet de loi confortant le respect des principes de la République était très largement adopté par l’Assemblée nationale. L’examen du projet de loi confortant les principes républicains a débuté à l’Assemblée nationale. Une peine aggravée lorsque la perso… Présenté comme le remède contre « l’OPA islamiste », le texte contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l’encadrement de l’instruction en famille – disposition finalement la plus discutée –, le contrôle renforcé … Quels frais supplémentaires pour les associations ? ↑ « Projet de loi « séparatismes » : le Conseil d’Etat donne son feu vert malgré quelques réserves », Le Monde.fr,‎ 7 décembre 2020 (lire en ligne, consulté le 10 décembre 2020) ↑ « Présentation du projet de loi confortant les principes républicains », sur Gouvernement.fr (consulté le 10 décembre 2020) Les lecteurs de la presse people avaient été parmi les premiers informés du souhait gouvernemental de déposer un projet de loi confortant le respect des principes de la République (v. interview de Marlène SCHIAPPA, in Closer, 23 oct. 2020, p. 34). Le vote de ce jour est une victoire pour la République. – Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (M. Florent Boudié, rapporteur général, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Poulliat, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, M. Sacha Houlié, rapporteurs) Publié le 16 février dans Le Monde. Depuis le 1er février, l'Assemblée nationale examine le projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Quelles contraintes pour nos Églises ? Auparavant appelé loi contre les « séparatismes », le texte inquiète les différents responsables religieux. Vote sur le projet de loi confortant les principes républicains. Composition de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République au 28 décembre 2020 Commission spéciale principes de la République (composition) 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature. Un marqueur fort du quinquennat Macron qui, sur fond de lutte contre l’islamisme radical, touche à … Posté à 18:00h dans Actualité législative , En direct de l'Assemblée Nationale par Bernard Brochand Le projet de loi confortant les principes républicains, visant à lutter contre les séparatismes a été adopté hier soir, mardi 16 février, par l’Assemblée Nationale. Il s’agit d’éléments de plaidoyer au sujet du « Projet de loi confortant le respect des principes de la République » où, est-il précisé, le protestantisme « veut aujourd’hui lancer une alerte sur les risques que comporte ce texte qu’il juge inquiétant, et contribuer à son amélioration ». Cette disposition a été ajoutée après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre. Le projet de loi "confortant le respect des principes républicains", dit "séparatismes", est examiné à partir de ce lundi par l'Assemblée nationale, pour deux semaines.

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