Fond De Solidarité Pour Avril 2021, Skin Galaxy Femme Boutique, Habitat Participatif Haut-rhin, Samedi 20 Mars 2021 Loto, Recette Omble De Fontaine Au Four, Cesson Vert-saint-denis, " /> Fond De Solidarité Pour Avril 2021, Skin Galaxy Femme Boutique, Habitat Participatif Haut-rhin, Samedi 20 Mars 2021 Loto, Recette Omble De Fontaine Au Four, Cesson Vert-saint-denis, " />
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La loi du 6 août 2019 se compose de 95 articles recensés et explicités ci-après. L’arrivée massive des TIC (technologies de l’information et de la communication) dans la fonction publique modifie en profondeur les conditions de travail des agents. Pour plus de détails veuillez nous écrire sur [email protected]fonctionpublique.gouv.sn. La fonction publique en chiffres En France, l’administration publique emploie 5,4 millions de personnes (soit 20% de l'emploi total) dont : - 2,4 millions dans la fonction publique d’État (ministères, etc.) Elle encourt une amende et une peine d’inéligibilité de 5 ans en plus de la responsabilité pécuniaire qu’elle endosse. Exporter en PDF Exporter en ODT Exporter en RTF. (2). Les autres questions sont en cours de traitement et seront ajoutées incessamment Burkina Faso. ministere de la fonction publique, de la reforme de l’etat et des relations avec les institutions ----- commissariat au developpement instutionnel recueil des textes statutaires de la republique du mali edition 2007 . 2 Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique Annexes page 39 Fiches techniques page 40 Fiche technique n° 1 : Le rôle central du CHSCT page 41 Fiche technique n° 2 : Les acteurs de la prévention page 43 Fiche technique n° 3 : Les différentes formules de « groupe de travail page 46 Disponible en magasin. Le Code servira à conserver et à accroître la confiance du public dans l’intégrité de la fonction publique, tout en [514 KB] Loi à jour 2021-05-19; dernière modification 2019-07-11 Versions antérieures. Politiques et pratiques de ressources humaines. Introduction Les ministères, les collectivités locales et les hôpitaux ont accompli des progrès manifestes dans la gestion de leurs agents. apprentis dans la fonction publique de l’Etat car une telle opération ne peut être assurée que par les ministères employeurs sous le pilotage de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique avec le soutien de la Délégation générale à la formation professionnelle. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie profondément l’organisation de la fonction publique. 5 E. R anshofen-W ertheimer : The international secretariat, Washington, 1945, p.26. exercices-qrc-pour-les-concours-de-la-fonction-publique 1/1 Downloaded from www.epls.fsu.edu on June 9, 2021 by guest Kindle File Format Exercices Qrc Pour Les Concours De La Fonction Publique If you ally craving such a referred exercices qrc pour les concours de la fonction publique book that will present you worth, acquire the Références : le décret, pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et les décrets qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Fonction Publique de la demande formulée par l’organisation syndicale. Éditeur(s) : CNFPT. L’étude elle-même est basée sur le travail de 3.3. 3. Les droits et obligations des fonctionnaires 6 3.1 Droits des fonctionnaires 3.2 Obligations des fonctionnaires 4. Le recrutement dans la fonction publique territoriale 3 - 5 2.1 Stagiaire 2.2 Titulaire 2.3 Les principes généraux de la carrière 2.4 Le temps de travail 3. – 40 p. – (Outils de la GRH) Direction générale de l'administration et de la fonction publique Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2017. SECTEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE Fontion pu lique d’Etat 442 44,2% Fonction publique territoriale 348 34,8% Fonction publique hospitalière 210 21% STATUT PROFESSIONNEL Fonctionnaire 734 73,4% Elle est composée de trois juridictions: la Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique, dont la mission essentielle consiste à... L’expression de la valeur professionnelle des fonctionnaires est née de la pratique administrative. 4. relatifs à l’éthique de la fonction publique dans les 10 pays suivants : Afrique du Sud, Cameroun, Gabon, Ghana, Kenya, Madagascar, Namibie, Nigéria, Ouganda et Sénégal. Le recrutement dans la fonction publique territoriale 3 - 5 2.1 Stagiaire 2.2 Titulaire 2.3 Les principes généraux de la carrière 2.4 Le temps de travail 3. R.D.P., 1914, p. 153-158, dans laquelle il a exposé sa théorie générale de la fonction publique. Les lois de juillet 1983 et de janvier 1984 définissent le cadre général de la fonction publique. Il est saisi par écrit, soit par le ministre de la Fonction publique, soit par le tiers de ses membres. Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. du vendredi 17 mars au vendredi 19 mai 2017. bibliothèque La GRH dans la fonction publique epub gratuit. Celle-ci est au cœur des projets engagés dans le cadre de la modernisation de l’administration. Suite à la mission d’évaluation du système de la fonction publique réalisée, au niveau de la Chambre IV de la Cour des comptes, par l’équipe composée de Mme Yamna Taous, M.M Said Lakhdar et Mohamed Bakkas, Conseillers ; Sur la base du rapport particulier relatif à ladite mission délibéré dans la chambre sus-citée par Les inscriptions sont reçues en ligne sur le site internet du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, www.fonctionpublique.gouv.ci. Le premier volume présente aussi des informations puisées dans des documents pertinents. La fonction publique territoriale constitue un des 3 versant de la fonction publique ; les deux autres étant : la fonction publique d'Etat et la fonction publique hospitalière. Découvrez les solutions dédiées de mutuelle pour la fonction publique. ), Droit de la fonction publique, PUF 2017 Rapports (disponibles sur internet) - Rapport et études du Conseil d’Etat, Perspectives pour la fonction publique, La documentation française, 2003. Une personne qui s’immisce dans les fonctions de comptable public, sans y avoir été préalablement et juridiquement autorisé est qualifiée de gestionnaire de fait. Le Comité consultatif de la Fonction publique connaît de toute question d'ordre général intéressant les fonctionnaires. A short summary of this paper. Nombre de pages : 120. Loi sur la pension de la fonction publique R.S.C., 1985, c. P-36 L.R.C. Texte complet : Loi sur l’emploi dans la fonction publique. 2 TABLE DES MATIERES ORGANES CONSTITUTIONNELS COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES (CNDHL) Loi n° 98-55 du 29 décembre 1998, portant attributions, composition et Elle est placée sous l’autorité du Président de la République. 5. La fonction publique a toujours occupé en France une position particulière directement liée à la conception française de l’Etat et à l’importance traditionnellement attachée au service public. Dans de nombreux domaines, la loi de transformation de la fonction publique s’inscrit dans la stricte continuité des lois précédentes. B. Thomas-Tual. Rapporteurs : Les Co-presidents Du Groupe De Travail. Droit de la fonction publique. Général de la Fonction Publique, il faut mieux gérer les ressources humaines afin de mieux servir la population dont les attentes sont nombreuses. 29,00 €. Langues: FR. Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations 1. Centre National de la Fonction Publique Territoriale Adresse : 80 Rue de Reuilly, 75012 Paris Téléphone : 01 55 27 44 00 (1985), ch. Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration - Côte d'Ivoire. L’emploi public 1.1 L’emploi public dans l’emploi total Fin 2015, 5,4 millions d’agents dans la fonction publique sur le territoire national, soit un emploi sur cinq L’emploi public est suivi ici selon une acception juridique de la fonction publique. Dossier « Comment préparer les concours de la fonction publique » le temps prévu pour cette épreuve. Le 11 mai dernier, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, (Minfopra) Joseph LE, a signait une série d’arrêtés portant licenciement et révocation d’agents publics. Organismes publics chargés de promouvoir la diversité dans la fonction publique Conseils d'administration des hôpitaux et des établissements d'enseignement. C’est notamment le cas en matière de développement du recrutement de contractuels où elle poursuit la politique engagée depuis la loi de 2005 qui avait Elle s'inscrit dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 , portant droits et obligations des fonctionnaires, qui sert de … À la veille de l’adoption de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, la fonction publique comptait 901 549 agents contractuels dont 347 920 à l'État, 359 836 dans la territoriale et 193 793 dans l'hospitalière (soit 16,8 % du total des agents). (2) Les fonctionnaires se trouvant dans un cas d’incompatibilité ont le droit d’opter entre le mandat leur confié et leurs fonctions. Conseil des ministres sur rapport du ministre en charge de la fonction publique après avis du ministre en charge des finances. L’étude proposée aux élèves administrateurs vise à combler en partie ce manque. Cette note est structurée en quatre parties. La Direction de l’Administration générale et de l’Equipement; Services aux usagers. DANS LA FONCTION PUBLIQUE HAITIENNE Professeur Enex JEAN-CHARLES Hôtel Montana, 23 juin 2015. PGDE - Plateforme de Gestion des Demandes d'Emploi. La section 2 examine la situation actuelle Édition 2015, en ligne sur le site de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), www.fonction-publique.gouv.fr «L’emploi dans la fonction publique territoriale en 2013 », … M. Joseph LÉ, Ministre de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative ( MINFOPRA ) président du conseil d'administration de la Mutuelle des Personnels du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ( MUFOPRA) préside en ce moment la 1ère session ordinaire dudit conseil pour le compte de l'année 2021. Chaque année, de nombreux candidats aux concours de la fonction publique d’État ou territoriale redoutent cet exercice qui est l’oral devant un jury. Les droits et obligations des fonctionnaires 6 3.1 Droits des fonctionnaires 3.2 Obligations des fonctionnaires 4. les caractéristiques de la fonction publique de demain. PDF. Titre: La GRH dans la fonction publique Nom de fichier: La Grh Dans La Fonction Publique. La catégorie et l'échelon sont également les mêmes que celles appliquées à des corps de niveau équivalent dans la fonction publique de … Les effectifs de la fonction publique selon les dernières statistiques s’élèvent à 1.660.116 fonctionnaires publics, dont 82.9% sont des fonctionnaires et 17.1% sont des agents contractuels, aussi leur répartition sur les différents secteurs d’activité ressort l’acquisition de Notes : Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant. Elle apporte de nouvelles souplesses aux élus et encadrants pour améliorer la qualité et l’efficacité des services publics dans les territoires. Fonction publique (41) Formation et développement (11) Médecine de contrôle (3) Pension (2) Personnel et organisation (39) Qualité de vie au travail (15) Recrutement (9) Rémunérations (5) Santé au travail (11) Sécurité dans la fonction publique (1) Simplification administrative (1) Fonction publique Harcèlement Verwandte Begriffe (2) Fonction publique -- Relations de travail Harcèlement sexuel dans les universités Publikationen über dieses Thema (2 resources in data.bnf.fr) Books (2) Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique (2018) , Mont-Saint-Aignan : Presses universitaires de Rouen et du Havre , DL Les effectifs de la fonction publique selon les dernières statistiques s’élèvent à 1.660.116 fonctionnaires publics, dont 82.9% sont des fonctionnaires et 17.1% sont des agents contractuels, aussi leur répartition sur les différents secteurs d’activité ressort l’acquisition de Mais la motivation des agents passe aussi par la mobilité, que ce soit dans une autre branche de la fonction publique, ou même dans un autre pays de l'Union européenne. La Fonction Publique de l’Etat est constituée par l’ensemble des postes de travail correspondant à des niveaux de classification différents. Les inscriptions antérieures demeurent valides et tout autre dossier envoyé par email, sera classé sans suite. la fonction publique de l’État fÉvrier 2019 alexandre jevakhoff julien chartier. Les fonctionnaires sont soumis au statut général de la fonction publique, c’est-à-dire à un ensemble de lois qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique (conditions de recrutement, de travail, de rémunération, droits et obligations du fonctionnaire, etc.). d’intérêts dans la fonction publique de l’Etat (se substitue à la circulaire du 27 juillet 2017) Code pénal art. Le contrôle de gestion, une fonction indispensable pour une gestion publique efficace 65 Les nouvelles modalités d’exercice du contrôle budgétaire 66 Le déploiement du contrôle interne budgétaire 69 Accompagner la communauté financière de l’État par le déploiement de la nouvelle gestion publique 71 dans la fonction publique qui assouplit (pour l’employeur public) les conditions de mise en disponibilité, de mise en formation et le cas échéant de licenciement des personnels. La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique EFFECTIFS DANS LES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR STATUT AU 31 DÉCEMBRE (en milliers) 2010 2011 2012 (p) Total 3 versants FP 5 379 ,6 5 358 ,8 5 374 ,6 Total FPE 2 458 ,1 2 398 ,7 2 375 ,2 dont titulaires 1 582 ,0 1 551 ,8 n.d. dont non-titulaires 369 ,2 347 ,9 n.d. publics des trois versants de la fonction publique au principe de laïcité qui complète les dispositions de l’article 25 modifié de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Concernant l'histoire de la fonction publique, il faut distinguer deux périodes : - De l'ancien régime à 1946 - Puis de 1946 à nos jours Ensuite, il s'agit de montrer que la fonction publique est évolutive : le droit de la fonction publique a en effet... Comment s’exerce l’influence communautaire sur les contrats des agents de droit public ? Le conseil a un caractère consultatif. Télécharger. Elle est organisée en corps, cadres, grades et catégories. de gestion de la fonction publique territoriale de loire atlantique 6, Rue Du PEN DUICK II – CS 66225 – 44262 NANTES Cedex 2 – Téléphone : 02 40 20 00 71 – Télécopie : 02 40 89 00 65 – Www.cdg44.fr PARTIE 4 : ENTRETIEN ET 2. du statut général de la fonction publique. Avant-propos du Président de la Commission de la Fonction publique Aux termes de la Loi sur la fonction publique, la Commission de la Fonction publique, en sa qualité de bon employeur, est chargée d’exécuter tout un éventail de fonctions et devoirs, y La ministre de la transformation et de la fonction publiques souhaite négocier un accord ambitieux sur le télétravail dans la fonction publique, de nature à rappeler les responsabilités et la nécessaire exemplarité des employeurs publics. La question de l’identité du droit français de la fonction publique pose, en ce début de siècle, celle de sa survivance. Les retraités de la fonction publique : générations 1940-1955 Niveau de pension et évolution de la pension au fil des générations 1940 -1950 La réforme des retraites 2003 : La réforme 2003 : décote , surcote, minimum garanti Effet sur la pension à la liquidation, génération 1950 P-36. Année : 2014 . Francoise .pdf La loi de transformation de la fonction publique permet de garantir la portabilité des droits acquis au titre du compte personnel de formation par les personnes exerçant des activités relevant du code du travail et les droits acquis au titre de ce même compte par les agents publics. Ajouter au panier. Cet accord concernera les situations de télétravail à domicile et sur … ISBN : 14/11298/PE. La mission fondamentale assignée au Ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale (MFPTPS) est d’assurer la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière de fonction publique, de travail, de relations professionnelles et de protection sociale. -1,862 million d’agent.e.s travaillent dans la fonction publique territoriale (FPT), Il pourrait être tentant de comparer mutatis mutandis cette disposition nouvelle avec l’instruction Le candidat se rendra compte, alors, des efforts à fournir pour Salut Chers TOUS! Ces niveaux élevés sont de loin La loi de 1984 fixe notamment le statut de l’ensemble de la fonction publique (titre I de la loi), établissant le cadre d’exercice, les droits et les devoirs des fonctionnaires d’État … Il est notamment appelé à donner son avis sur les projets de statuts particuliers des divers cadres de fonctionnaires. DORD (O . Dans les liens d'en bas vous avez environ 200 questions. 23 juillet, la loi n° 2019828 du 6 août 2019 d- e transformation de la fonction publique pose les fondements d’une rénovation en profondeur du cadre de gestion des ressources humaines dans la sphère publique. Aide. D'ailleurs Gaston Jèze a exposé ses idées sur la fonction publique dans ses notes de jurisprudence qui couvraient toute la période dès 2 e édition. 2. Préparation orale concours fonction publique - La loi Le Pors du 13 juillet 1983 : droit et obligations des fonctionnaires Cours de 3 pages - Droit administratif. - le livre blanc de Jacques Fournier (2002) sur le dialogue social dans la fonction publique, principalement d’Etat. Dans la fonction publique de l’Etat, le salaire mensuel net moyen a atteint 7.700 DH en 2016, avec une évolution de 51,6% par rapport à 2006. Je vous offre ici plus de 1000 questions de culture Générale session 2009 gracieusement avec leur correction. Modelé de demande d’emploi dans la fonction publique (France) DOC: 72.4 KB | PDF: 102.9 KB (1 page) Article 25 : En cas de vacances de siège par suite d’absence ou pour les causes citées à l’article 24 ci- Sujets de concours de la fonction publique au Burkina PDF. Bénéficiez d'une protection santé efficace, adaptée à vos attentes et à votre budget. Projet de loi de transformation de la fonction publique, n° 1802 (PDF), déposé(e) le 27 mars 2019, mis(e) en ligne le 27 mars 2019 à 19h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Dans de nombreux domaines, la loi de transformation de la fonction publique s’inscrit dans la stricte continuité des lois précédentes. Parution : 08/01/2020. Gestion de carrières dans la fonction publique d'État et territoriale Dernières évolutions, perspectives, contentieux. Article 10 - A niveau de recrutement égal, la catégorie et l'échelon sont les mêmes pour tous les corps. Direction générale de l'administration et de la fonction publique Evaluation des politiques de ressources humaines Paris : DGAFP, 2014. En stock, expédié sous 24 heures. -2,373 millions d’agent.e.s travaillent dans la fonction publique de l’État (FPE): 1,922 million dans les ministères et 0,451 dans les établissements publics à caractère administratifs (EPA) nationaux, soit 44,2 % de l’emploi public. Le présent Code de valeurs et d’éthique de la fonction publiquemet de l’avant les valeurs et l’éthique de la fonction publique pour guider et supporter les fonctionnaires dans toutes leurs activités professionnelles. C’est notamment le cas en matière de développement du recrutement de contractuels où elle poursuit la politique engagée depuis la loi de 2005 qui avait 3 C. V itta : La coopération internationale en matière d’agriculture, RCADI, 1936, p. 305.; 4 G. L angrod : La fonction publique internationale, Leyde, 1963, p.38. Rapport La Precarite Dans La Fonction Publique Territorialerapport. telecharger livre gratuit La GRH dans la fonction publique pdf. Il faut préserver la capacité de la santé publique de faire face aux maladies transmissibles connues et aux maladies transmissibles émergentes. Copie légalisée du diplôme. telecharger livre gratuit en francais epub La GRH dans la fonction publique.. Télécharger / Lire en ligne enregistrement requis. Télécharger (PDF 1,26 Mo) Chiffres clés de l'emploi dans la Fonction publique de l'Etat - 2020 Type Documentations Thème Fonction publique Date de parution 07/05/2021. 3 La Constitution belge ne définit pas la « fonction publique » (les termes n’y figurent même pas). Entrée dans la Fonction publique; Carrière dans la Fonction publique; Manuel des Procédures Administratives; Attestation de non appartenance à la Fonction publique; Guide du demandeur d'emploi; Grands projets. Décharges d'activité de service La progression de l'agent varie en fonction de l'évaluation donnée par ses supérieurs, à l'occasion de l'occupation de son emploi. ministÈr l’a tio n et des comptes publics s rÉtariat ’État auprÈs du ministr l’a tion et des comptes publics - fÉvrier 2019 - rapport n° 2018-m-096-03 rÉgimes dÉrogatoires aux 35 heures dans 432-7 à 17 Charte de l’élu local : article 2 de la LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat Références historiques Bentham, Jeremy. Article 18 : Il est institué un conseil supérieur de la fonction publique. La Precarite Dans La Fonction Publique Territoriale. Certificat de visite et contre visite. Seance Pleniere Du 16 Mars 2011. Les demandes d'emploi dans la fonction publique sont exclusivement reçues à travers cette plateforme. Le salaire net minimum s’élève à 3 000 DH, marquant une évolution de 89,2% par rapport à 2007. This paper. (3) Le député qui a été appelé aux fonctions de membre du Gouvernement et qui quitte ces fonctions est réinscrit de plein droit comme premier suppléant sur la liste sur … Rapport annuel sur l’état de la fonction publique. 182 - Rapport annuel sur l’état de la fonction publique ues d’enseble 3 es réunérations dans la fonction publique Cependant, cette année, un encadré dédié est consacré aux salaires des militaires (Encadré 6: Les r émunérations des militaires de la FPE en 2014) ; – dans la fonction publique territoriale (FPT) sont encore exclus les assistants maternels et familiaux, pour - SILICANI (J.L), Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction Article 11 : Chaque emploi prévu au tableau prévisionnel est identifié par une appellation normalisée, sa localisation dans la structure administrative et … Dans la mesure des informations disponibles, la présente note a pour objectif d’analyser le système d’organisation et de gestion de la fonction publique locale dans les pays d’Afrique francophone afin de dégager les principaux obstacles en la matière. Il donne son avis sur toutes les questions intéressant les fonctionnaires ou la Fonction publique du Sénégal. Toutefois, il n’existe actuellement aucune d’étude exhaustive ou spécifique sur le dialogue social dans les collectivités locales. ii AVANT-PROPOS Cette édition du « statut de la fonction publique de la Polynésie française » a été réalisée par le service du personnel et de la fonction publique. Elle évoque tantôt les « emplois civils et militaires »3 pour en reconnaître l’égal accès à tous les belges (sauf les exceptions prévues par la loi), tantôt les « emplois d’administration générale »4 pour réserver au Roi le pouvoir d’y nommer. Elle est constatée par arrêté du Ministre chargé de la Fonction Publique. Bruylant - Paradigme - Manuels. Download Full PDF Package. G. LANGROD : La f 10 23. Certificat de Bonne vie et moeurs. Accédez directement au site [ 5] 2.2 Les faiblesses de la santé publique face aux défis du monde actuel Malgré les progrès constatés dans la lutte contre les maladies transmissibles, rien n'est acquis pour l'avenir. Ce re La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal Officiel du 7 août 2019. Current to January 28, 2021 Last amended on August 28, 2019 À jour au 28 janvier 2021 Dernière modification le 28 août 2019 OFFICIAL STATUS OF CONSOLIDATIONS CARACTÈRE OFFICIEL DES CODIFICATIONS Les fonctionnaires sont régis par des règles propres et selon des principes qui tiennent compte de cette spécificité. Agents titulaires de la fonction publique Agent titulaire de la fonction publique, le fonctionnaire est nommé dans un emploi permanent et titularisé dans un grade de la hiérarchie des administrations de l’Etat, des services ou des établissements publics de l’Etat ou des collectivités territoriales. ISBN: 2111455032 2 Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique Annexes page 39 Fiches techniques page 40 Fiche technique n° 1 : Le rôle central du CHSCT page 41 Fiche technique n° 2 : Les acteurs de la prévention page 43 Fiche technique n° 3 : Les différentes formules de « groupe de travail page 46 CONSEIL DES MINISTRES DU GOUVERNEMENT LAURENT LAMOTHE - PORT-AU-PRINCE < 14 MAI 2012 > CDM_12052901 11212 D 2 INTRODUCTION L’Etat démocratique mis en place par les constituants Au total 493 fonctionnaires et agents de l’Etat relevant du Code du travail, se sont vus licenciés

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