greffe du tribunal de bobigny

Ce formulaire doit être adressé à l'adresse suivante : Tribunal de grande instance de Bobigny. 'Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.'. Toutefois, le greffe du Tribunal de commerce assume en outre la charge de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés, de la gestion des procédures collectives (faillites) et de la tenue du fichier des sûretés (nantissements et privilèges). Son rôle est, notamment, d'en assurer la publicité auprès de toute personne,... au 1er janvier 2021 . Métro : ligne 5, Bobigny Préfecture . A proximité. Code Postal. RCS Bobigny : adresse, horaires, contact... toutes les infos utiles sur le greffe de votre tribunal de commerce à Bobigny (93000) Infogreffe est le registre du commerce et des sociés en direct du greffe du tribunal de Commerce. Le greffe correctionnel est le service pénal du tribunal où vous trouverez des audiences. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. registry of Tribunal de Commerce de BOBIGNY . 0 891 01 11 11. Le cabinet IOSCA – Avocats experts du Code de la Route – assurera votre défense sur toute la France comme ici devant le Tribunal Correctionnel de Bobigny. Greffe Tribunal : les greffes du tribunal de commerce. Ordre des Avocats du Barreau Seine Saint Denis (Palais De Justice) Bobigny Tribunal pour Enfants de Bobigny Bobigny (51 m); Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Bobigny (216 m); TC/ CPH DE BOBIGNY - Conseil de Prud'hommes (Conseil De Prud'hommes) Bobigny (562 m) Tribunal de Commerce de Bobigny Bobigny (562 m); SPIP Seine-Saint-Denis Drancy (1.5 km) Bienvenue sur le site de Greffe du Tribunal de Commerce. Tél : 0891 01 11 11 (0,30 TTC / mn) €. registries . HORAIRES D'OUVERTURE. Fonctionnement du Tribunal d'instance à Bobigny. 93009 BOBIGNY CEDEX. Téléphone : 08 91 01 11 11. TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY LE PRÉSIDENT Dispositions en faveur des entreprises en difficulté Loi 2020-290 du 23/3/2020 (instituant un Etat d’urgence sanitaire jusqu’au 24/5/2020) et mise en œuvre des ordonnances 304, 306, 314 Le tribunal traite les affaires urgentes pendant la période de … Informations pratiques; Calendrier des audiences; Statistiques; Tarifs; Tarifs T.T.C. Ajouter ce pro aux favoris. Coordonnées du Tribunal Correctionnel: Adresse du Tribunal Correctionnel : 173 Avenue Paul Vaillant, Couturier. Découvrez 800 000+ offres des meilleures entreprises qui recrutent. Contenu. Greffiers. ACS : BOBIGNY Code greffe 9301 Actes des sociétés, ordonnances rendues en matière de société, actes des personnes physiques REG STRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Le greftier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-aprés Nature du document : Actes des sociétés (A) Numéro de gestion : 2008 02065 Bobigny, Île-de-France, France Assistance aux différentes audiences du TC de Bobigny, assistance des greffiers du TC , assistance des responsables du RCS, audition juge commissaire, tenue d’audience, contestation de créance. 111364 Role of the clerk. Emploi : Greffe tribunal à Bobigny, 93000 • Recherche parmi 793.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Bobigny, 93000 • Emploi: Greffe tribunal - facile à trouver ! Ils sont pourtant un maillon Passer par le greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY fait partie des formalités légales à réaliser lors de la création d'une entreprise en 93 (Seine-Saint-Denis). Contactez-nous. Retrouvez aussi coordonnées, horaires et adresse. Visiteurs. Le domaine du juge aux affaires familiales est : • la famille dite légitime, car issue du mariage (contribution aux charges du mariage, séparation, divorce, annulation du mariage, filiation, autorité parentale); le plus grand nombre de dossiers est relatif au divorce. 01 48 96 11 10. Détails. Immeuble L'européen Hall A 4e et 1 promenade Jean Rostand. Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny . Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30. 1/13 rue Michel de l'Hospital - 93008 BOBIGNY Cedex. Après avoir choisi son statut juridique, rédigé ses statuts, déposé son capital social, le créateur doit déposer sa demande d'immatriculation au greffe du TC de Bobigny. La demande d'immatriculation peut-être faite via le site Infogreffe en remplissant le formulaire dédié puis en payant en ligne. Le greffe du Tribunal de commerce de Bobigny passe en digital. Infraction. Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépôt N°22116 en date du 09/09/2016. Master DOUCEDE Marc Master DOUCEDE Jean-François Master FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie Master DOUCEDE Vincent. Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL. Adresse. Numéro de Téléphone. GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DES MINUTES DU GRÈFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TITRE EXECUTOIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal de Commerce de Bobigny a rendu la décision dont la teneur suit N° de rôle 201 8FO01043 Nom SASU I J FRANCE / SARL F du dossier G Délivrée le 26/11/2019 … le greffe du tribunal de commerce de bobigny sur internet Internet Communication + Avec plus de 32.000 décisions de toutes natures rendues en 1996, le Tribunal de commerce de Bobigny, créé en 1987, est devenu en dix ans la deuxième juridiction consulaire de France en … 74 464 Classement en France. GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY mars 2019 - aujourd’hui 2 ans 4 mois. Commander un extrait KBIS simplement en ligne Avec la dématérialisation des services de commande d'extrait KBIS sur Kbis.net , quelques clics suffisent pour obtenir ce document. En cas de refus, vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du ministre de la justice. parties a l’instance demandeur(s) :. Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY Ressort de la cour d'appel de PARIS 1-13, rue Michel de l'Hospital 93008 BOBIGNY Cedex Téléphone: 08 91 01 11 11 Fax: 01 48 96 92 88 Url : www.infogreffe.fr Mail : marc.doucede@grefnet.tm.fr Greffiers : Greffe Du Tribunal De Commerce De Bobigny nantissements et priv à 169 Avenue Paul Vaillant Couturier , 93000 Bobigny indication de numéro de téléphone +33148969232, oraires d'ouverture et plan interactif de la ville. 1 r Michel de l'Hospital, 93000 BOBIGNY. ACS : BOBIGNY Code greffe 9301 Actes des sociétés, ordonnances rendues en matière de société, actes des personnes physiques REG STRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Le greftier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-aprés Nature du document : Actes des sociétés (A) Numéro de gestion : 2018 08957 Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY Si vous souhaitez rajouter un lien vers la Fiche Entreprise de GE Steam Power Service France , choississez le format du lien qui vous intéresse et copiez/collez le code correspondant. Greffe du Tribunal de commerce de Bobigny sept. 2020 - aujourd’hui 7 mois. To contact us. A proximité. Saisine par voie électronique ( liste des exceptions ) La carte n’est pas pleinement compatible avec l’utilisation d’un lecteur d'écran. Retrouvez nos coordonnées, horaires d'ouverture, plan d'accès, contact, Devis. Liens. Tribunal de commerce dans le département de Seine-Saint-Denis (93) listé dans l'annuaire GTC. Il existe une grille tarifaire précise des tarifs pour le tribunal de Commerce de Bobigny. Cette dernière est mise à jour chaque année. Voici les démarches administratives les plus courantes que vous pouvez réaliser auprès du greffe : Prendre RDV. France. Le Juge aux Affaires Familiales est un juge spécialisé du Tribunal de Grande Instance. Maître DOUCEDE Marc Maître DOUCEDE Jean-François Maître FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie Maître DOUCEDE Vincent. Dernière modification le 28 janvier 2014 - Ministère de la justice. Infogreffe ; Clerks ; Les Greffes. Tribunal De Commerce de Bobigny. Vous pouvez enfin contacter le greffe en vous déplaçant au tribunal. TO CONTACT US From France : 01 86 86 75 75 (0,30€/ min) From 9 a.m. to 12:30 pm - from 1 p.m. to 5 p.m. (Monday to Friday) From abroad: 00 33 1 86 86 75 75 Bobigny, Île-de-France, France Stagiaire à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Essonne avr. Aujourd’hui, le tribunal en chiffre (au 1er janvier 2018) : Au siège. Sur notre site l'entreprise est décrite dans la catégorie Tribunaux. En cas d'échec, un recours contentieux est possible devant le tribunal. Trouvez votre prochain emploi. Accéder au site. Maître DOUCEDE Marc Maître DOUCEDE Jean-François Maître FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie Maître DOUCEDE Vincent. LE tribunal de commerce de Bobigny ne doit plus accueillir du public en l´état. Heures d'ouverture et de fermeture du commerce ou de la société. A 41 rue Delizy. Palais de Justice 173 Av Paul Vaillant Couturier. 01 48 95 13 93. Je vais vous parler de des compétences du tribunal correctionnel, et des trois grosses taches du greffe … Cette page présente une synthèse des informations publiques sur la société Greffe Du Tribunal De Commerce située au 1 Rue Michel De L'hospital à Bobigny (93008). – 14 cabinets du juge des enfants. Le Tribunal d'instance est chargé de régler la grande majorité des litiges civils opposant des particuliers dans la vie quotidienne et dont la demande est évaluée à plus de 4000 euros sans excéder 10000 euros. Nombre de comptes confidentiel déposés au greffe:75.taux de dépôt de comptes en ligne: 8% Le Greffe du Tribunal de commerce de Bobigny a par ailleurs collecté et reversé dans le cadre de ses diligences au RCS 2 434 766,55 € de taxes à l’Etat (2 067 726,45€ TAXE BODACC et 338 040,10 € TAXE INPI) Adresse : 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX. HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE. Kbis.services : service privé et indépendant d'intermédiation entre les usagers et les greffes des tribunaux de commerce pour l'obtention d'extrait KBIS par Internet. Bonjour, Toute saisine du juge aux affaires familiales s'effectue au moyen du cerfa 11530 05. Serveur. Tribunal pour enfants de Bobigny. tribunal de commerce de bobigny. Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY Ressort de la cour d'appel de PARIS 1-13, rue Michel de l'Hospital 93008 BOBIGNY Cedex Téléphone: 08 91 01 11 11 Fax: 01 48 96 92 88 Url : www.infogreffe.fr Mail : marc.doucede@grefnet.tm.fr Greffiers ; Résultats d'audience des référés 201 Le tribunal de grande instance de Bobigny est situé au 173 avenue Paul Vaillant Couturier, dans le Palais de Justice. Ajouter ce pro aux favoris. Service plafonné à 0,80€/mn ou 3€/appel + prix appel*. Greffiers. Coordonnées. Tribunal d'instance Pantin 93500. 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX Tel : 08 91 01 11 11 www.greffe-tc-bobigny.fr. Publier une annonce légale à BOBIGNY. Ville. Tribunal de commerce de Bobigny. Greffe-tc-bobigny est classé 74 464 en France. Adresse Tribunal de commerce de DOUAI CEDEX 66 RUE ST JULIEN 59500 DOUAI CEDEX Coordonnées GPS : 50.371012, 3.076526 Horaires 9h30 à 12h/13h30 à 16h Tribunal judiciaire de Bobigny : coordonnées et noms des responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. Greffe du Tribunal de Commerce. Localisation. Vous pouvez appeler l'entreprise Greffe Du Tribunal De Commerce De Bobigny registre Du Commerce 01 48 96 92 27. Tribunal Judiciaire de Bobigny. Le greffe de Bobigny est le principal GREFFE du tribunal de commerce du 93 pour Entrepreneurs. Ordre des Avocats du Barreau Seine Saint Denis (Palais De Justice) Bobigny Tribunal pour Enfants de Bobigny Bobigny (51 m); Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Bobigny (216 m); TC/ CPH DE BOBIGNY - Conseil de Prud'hommes (Conseil De Prud'hommes) Bobigny (562 m) Tribunal de Commerce de Bobigny Bobigny (562 m); SPIP Seine-Saint-Denis Drancy (1.5 km) Le dynamisme du Barreau a accompagné le développement et l’importance grandissante prise par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny (désormais "Tribunal Judiciaire", depuis le 1 er janvier 2020) dans le département de la Seine-Saint-Denis. OR EFFE RCS BOB GNY Actes des sociétés, ordonnances rendues en matière de société, actes des personnes physiques 1 / 13 rue Michel de l’Hospital. Tribunal de commerce de Bobigny : coordonnées et noms des responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. 93008 Bobigny Cedex. Adresse Tribunal de commerce de ANNECY CEDEX 19 AV DU PARMELAN 74007 ANNECY CEDEX Coordonnées GPS : 45.905524, 6.131979 Horaires Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de … Retrouvez toutes les horaires d'ouverture et de fermeture de Greffe du Tribunal de Commerce à Bobigny cedex sur notre page dédiée. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. tribunaux, centres de médiation. Opening times . 93 008 Bobigny CEDEX. Tribunal De Commerce de Bobigny. Shopping cart . Greffe du tribunal. un registre public tenu par chaque chambre de métiers et de l'artisanat, N'oubliez pas d'y inscrire l'adresse du Greffe du tribunal de Commerce de Bobigny, 1/13 rue Michel de l'Hospital, 93008 Bobigny cedex. Postulez maintenant ! tribunaux, centres de médiation. Inscrivez-vous pour entrer en relation Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. le tribunal pour enfants. Tribunal d'instance Bobigny 93000. Appelez Greffe Du Tribunal De Commerce De Bobigny nantissements et priv gratuitement ou ajoutez une évaluation. Route : Autoroute A3, Porte de Bagnolet, sortie Bobigny. Le déposant doit se munir des pièces justificatives (R631-1 du code de commerce) indiquées sur www.greffe-tc-bobigny.fr. Cette juridiction a également pour vocation le jugement des litiges entre les s… Greffe de BOBIGNY; Calendrier des audiences; ... Search for another office . 0,49 km de Bobigny. 0 891 01 11 11. Fax : 01 48 32 88 73. Publiez une annonce légale dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY. h sarl aguesseau expertise et conseil 4 […] comparant par m … Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Localisation. Prendre rendez-vous AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE . Le greffe du tribunal de commerce de Bobigny vous reçoit du lundi au vendredi; ci-dessous, retrouvez les horaires d’ouverture et coordonnées du greffe et du tribunal. Infogreffe est le registre du commerce et des sociés en direct du greffe du tribunal de Commerce. Greffe Du Tribunal De Commerce De Bobigny renseignements kbis à 169 Avenue Paul Vaillant Couturier , 93000 Bobigny indication de numéro de téléphone +33148969246, oraires d'ouverture et plan interactif de la ville. Tribunaux, centres de médiation à Bobigny cedex (93008). Numéro de Téléphone. La déclaration peut se faire aussi via www.tribunaldigital.fr. Site web : www.greffe-tc-bobigny.fr. 93008 BOBIGNY CEDEX. Le CIRE REPOND A VOS QUESTIONS ‎ > ‎ Vue de l'ensemble des réponses du CIRE n° de tél: 09 63 05 92 37 ‎ > ‎ Eloignement du territoire ‎ > ‎. – 14 cabinets du juge des enfants. 93008. Analyses. Immeuble "Les Diamants" Bât. Horaires d'ouverture. Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. L'entreprise Greffe Du Tribunal De Commerce De Bobigny registre Du Commerce est située à Bobigny. Aujourd’hui, le tribunal en chiffre (au 1er janvier 2018) : Au siège. En 1987, lors de l’inauguration du nouveau tribunal, ce dernier comptait : 64 magistrats, et 350 employés. 03 28 38 45 45 (Service Gratuit) Lundi au Vendredi 9h-12h30 - 13h30-17h. Espace Pro Afficher le numéro. Le 29 juillet 1998 à 00h00. Commis assermentée chez Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny Bobigny, Île-de-France, France 32 relations. Trouvez les coordonnées et heures d'ouvertures du greffe et du tribunal de commerce de Bobigny. 2018 - août 2018 5 mois. La démarche est gratuite. Informations pratiques; Calendrier des audiences; Statistiques; Tarifs; Filter by type of hearing: Date < My language. L’adresse du GREFFE TC BOBIGNY CEDEX L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de BOBIGNY CEDEX est la suivante : 1-13 RUE MICHEL DE L’HOSPITAL, 93008, BOBIGNY … Le dynamisme du Barreau a accompagné le développement et l’importance grandissante prise par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny (désormais "Tribunal Judiciaire", depuis le 1 er janvier 2020) dans le département de la Seine-Saint-Denis. Numéro de téléphone et plan d'acces de l'entreprise. Professions : Les greffiers des tribunaux de commerce restent encore une profession assez peu connue en dehors du monde juridique. Greffe du tribunal de commerce de Bobigny. Le tribunal de commerce fait partie du fonctionnement de la justice. Le tribunal de commerce de Savernea pour mission la publicité légale et le contrôle juridique du greffe du tribunal de commerce et des juridictions à compétence commerciale, incluant particulièrement de tenir le registre du commerce et des sociétés. 1 Tribunal de grande instance se situe aux alentours de Bobigny : Tribunal de grande instance Bobigny 93000. Le TGI de Bobigny est ouvert au public tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00. rÉpublique franÇaise au nom du peuple franÇais. 1/13 rue Michel de l'Hospital . Greffe du Tribunal de Commerce Bobigny - Extrait Kbis, Extrait D1 et Coordonnées du greffe (numéro de téléphone, adresse postale et adresse email). Toute personne en faisant la demande peut obtenir la copie d'un jugement de divorce auprès du tribunal concerné s'il s'agit d'un jugement civil et que le procès était public. Le tribunal de commerce est situé rue Michel de l’Hospital à Bobigny. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Dernière arrivée au greffe de Bobigny, Véronique Doucède. En 1987, lors de l’inauguration du nouveau tribunal, ce dernier comptait : 64 magistrats, et 350 employés. Saisir le tribunal Assignation au fond Requête conjointe Assignation en référé Protocoles mise en état: Tribunal - Greffe - Barreau de Paris Protocole chambre internationale La question prioritaire de la constitutionalité Modèles judiciaires RPVA - Guide d'utilisation destiné … la demande d'un extrait de casier judiciaire. Des seaux ont été installés dans la salle d’audience pour recueillir l’eau qui s’infiltre du plafond et les magistrats ont dû déménager. 173 avenue Paul Vaillant Couturier. Téléphone : 08 91 01 11 11. jugement du 25 juillet 2017. n° de rg : […] n° minute : 2017f01144 2 e chambre. Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépôt N°22116 en date du 09/09/2016. Dépôt d'une déclaration de cessation des paiements: demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire ou redressement judiciaire 30 min. 111364 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX Tel : 08 91 01 11 11 www.greffe-tc-bobigny.fr. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Le tribunal compétent dépend de votre lieu de naissance et de domicile. tribunaux, centres de médiation. 93008 BOBIGNY. Ils sont pourtant un maillon essentiel de la justice commerciale avec une véritable mission de service public. En prêtant serment le 4 mai dernier, Véronique Doucède devenait le quatrième membre de la fratrie à rejoindre le greffe du tribunal de commerce de Bobigny. Depuis sa création jusqu’en 1987, le Tribunal restera installé dans des locaux provisoires. 1 r Michel de l'Hospital, 93000 BOBIGNY. Afficher le numéro. Adresse et activité ainsi que d'autres établissements proches. 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX Tel : 08 91 01 11 11 www.greffe-tc-bobigny.fr. C’est une juridiction du département de la Seine-Saint-Denis (93), région Ile-de-France.. Greffe du tribunal de commerce de Bobigny. 0,80 km de Bobigny. Greffe Du Tribunal De Commerce est enregistré dans la catégorie Services Public de l'annuaire. Extension, affaires, effectifs : les dossiers du nouveau président du tribunal de Bobigny En 2020, le tribunal judiciaire de Bobigny aura connu deux confinements et un nouveau président. La ligne 5 du métro y mène (station Bobigny Préfecture). Numéro de Téléphone. 1/13 rue Michel de l'Hospital. Les horaires de Greffe du Tribunal de Commerce à Bobigny cedex. 01 48 95 13 93. Greffe du tribunal de commerce de Bobigny - Collaborateur - Pôle Bénéficiaires Effectifs ... formation des collaborateurs du greffe. 1/13 rue Michel de l’Hospital 93008 Bobigny cedex ACCES. Appelez Greffe Du Tribunal De Commerce De Bobigny renseignements kbis gratuitement ou ajoutez une évaluation. Ajouter ce pro aux favoris. Envoi automatique d'emails et de sms de rappel avant tous les rendez vous. Les émoluments des greffiers des Tribunaux de commerce sont fixés par l'arrêté du 27 février 2018, modifié par l'arrêté du 28 février 2020. Tél : 01 48 95 13 93. Les horaires d’ouverture de Tribunal de Grande Instance de Bobigny, sont fournis à titre informatif, hors périodes de congés. Pour être certain de ces horaires, veuillez contacter directement l’établissement. Lundi 09:00-17:00. Mardi 09:00-17:00. Mercredi 09:00-17:00. Jeudi 09:00-17:00. Vendredi 09:00-17:00. Samedi Fermé. La saisine du conseil des prud’hommes Le déroulement d’une affaire L‘exécution d’un jugement Voir tout. Centre de rétention - tribunal-bobigny. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. 93692 PANTIN CEDEX. Le greffe du tribunal de Bobigny se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce de Bobigny pour les entreprises situées dans sa zone géographique. Le greffe de Bobigny a des fonctions très proches du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Comme la diffusion des informations concernant les entreprises situées dans sa zone géographique est de son ressort, le greffe du tribunal de commerce de Saverne peut délivrer l'extrait Kbis. Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY Voir le profil complet de Quynh-Nhu Découvrir vos relations en commun Être mis en relation Contacter Quynh-Nhu directement Devenir membre pour voir le profil complet Autres pages consultées Céline Schipper. 93008 Bobigny Cedex. Horaires d'ouverture. 01 48 95 13 93 Numéro de Téléphone. Palais De Justice 173 av Paul Vaillant Couturier, 93000 BOBIGNY. Vous pouvez retrouver tous les greffes de la ville de BOBIGNY CEDEX dans la liste suivante: Greffe du tribunal de commerce. Depuis sa création jusqu’en 1987, le Tribunal restera installé dans des locaux provisoires. Des renseignements concernant les différentes missions de la justice peuvent être obtenus auprès de l'administration communale de Bobigny concernant : l'obtention d'un titre de séjour. Demander une copie simple d'un jugement civil public à Bobigny. 10 offres d'emploi Tribunal à Bobigny (93).

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