avocat spécialisé fonction publique territoriale marseille

clÉment benaim | avocat au barreau | 35, rue st jacques 13006 marseille Tel. Maître MAAMOURI, docteur en droit administratif, avocat expérimenté en droit de la fonction publique défend vos droits et votre carrière. Avocat Droit de la Fonction Publique. Si vous souhaitez disposer d’un audit confidentiel et gratuit, n’hésitez pas à remplir le formulaire ou à nous contacter : Xavier Berjot. Fonction publique hospitalière. Droit pénal. fonction publique urbabnisme, environnement recours contre l'administration. Carrière. Notre quotidien : le droit de la fonction publique, la responsabilité administrative, la commande publique et le droit administratif général. Notre Cabinet . Maladie/Accident. Droit de la Fonction Publique. Agent contractuel, mon dernier CDD n’a pas été renouvelé. Avocat en droit public à Marseille (13001) Vous êtes en conflit avec l’administration concernant votre bien immobilier ? Pour tous vos litiges en droit public, contentieux administratif et financier, droit de urbanisme, droit des associations, droit de la fonction publique et droit des ports maritimes, adressez vous à un professionnel, Bertrand Vendé, avocat à Nantes Avocat au barreau de Paris, Maître Florian Diani intervient principalement en droit administratif et en droit de la fonction publique. +33 (0) 4 84 25 88 18 | Fax +33 (0) 4 84 25 83 87 Mail: contact@thelys-avocats.fr Avocat fonction publique et agents publics à Marseille. Également présents à Marseille, La Ciotat ou Toulon, nous nous déplaçons partout en France et à l’étranger pour vous conseiller et vous défendre. Avertissement. CAA Lyon 8 novembre 2012 reclassement inapte - avocat fonction publique; avocat spécialisé fonction publique. Maître Seingier a pu faire ses armes comme avocat dans différents cabinets d’avocats de … Depuis son installation au Barreau de Marseille, Me Clément Benaim traite exclusivement des dossiers. Maître MAAMOURI intervient partout en France. Le droit de la fonction publique englobe la carrière des fonctionnaires et leur recrutement. ... Un agent contractuel de la fonction publique en CDD n’a pas de droit au renouvellement, mais cela ne signifie pas qu’il n’a pas de droits ! A cela … Avocat droit des fonctionnaires Marseille. Harcèlement. Le stage, la titularisation, la mise à disposition ou le détachement sont autant de modalités d’entrée dans la fonction ou de poursuite de la carrière. Cabinet de Grenoble. Le cabinet de Maître Amine TAIEBI s'est orienté vers la défense des droits des agents de la fonction publique (territoriale, d'état, hospitalière, contractuel), et intervient aussi bien en matière de conseil, que de contentieux devant le Tribunal administratif et la Cour Administrative d'Appel (ou Conseil de discipline notamment). Avocat droit de la fonction publique Paris - Cabinet Marcon 73000 Chambéry. Télécopie : 04 76 25 50 72. Fonction Publique d'état, territoriale, hospitalière ... AVOCAT SPECIALISE DROIT DU TRAVAIL TOULON. Maladie et Accidents de Service Des Fonctionnaires et Assimilés Depuis l’intervention de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, une convention d’honoraires écrite doit être obligatoirement établie par l’avocat et soumise à son client. En 2012, il intègre le barreau de Marseille et crée son propre cabinet intervenant en Droit de la fonction publique et Droit du travail. Situées en plein coeur de Paris, Clémentine Lacoste et Anne-Laure Vojique mettent à votre disposition leur expertise sur ces domaines d’activité. 01 39 56 03 04. Rémunération (traitement, primes, etc.) N'hésitez pas à prendre rendez vous. Le cabinet d’avocats SELARL ARNOUX-POLLAK vous fait bénéficier de son expérience dans le domaine du droit privé à Aubagne. Les dispositions du décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale excluent toute application aux … droit prive construction droit immobilier. BOUKHELOUA, AVOCAT - DROIT ADMINISTRATIF ET FONCTION PUBLIQUE. Maître Matthieu Seingier est un avocat en fonction publique. Blâme. Avocat Fonction Publique. Véritable expert en fonction publique, Maître Giorno est compétent à Marseille (13). Sur Documentissime : congé de formation --- Bonjour. Docteur en droit public, il a développé ses compétences. Vous cherchez un avocat spécialiste du droit de la fonction publique ? 22, rue du Général de Castelnau - 67000 Strasbourg - 03 90 24 67 27 Carrière. au sein de l’administration et en cabinets d’avocats. Port. Avocats spécialisés en droit de la fonction publique territoriale, défense des fonctionnaires et agents publics d'Etat, territoriale et hospitalière. En savoir plus. ... qui nécessite les con[...] En savoir plus. Cabinet d'avocat - Grenoble. ... Je suis spécialisé en droit de la fonction publique. Maître Charline BARLET est avocat à Marseille. Les dispositions du décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale … Fax : 00 33 (0)1 70 24 83 76. Fonction publique territoriale. EN SAVOIR PLUS. Forte de ses diverses expériences et ayant, jusqu'en 2018, exercé la profession en tant qu'avocat-collaborateur en charge du pôle fonction publique auprès de son cabinet de formation, Maître BRIATTE dispose aujourd’hui de sa propre structure et intervient essentiellement en matière de droit public, tant en conseil qu'en contentieux. 1 Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique; 2 Articles de notre blog à ce sujet. Maitre de Laubier, avocat au barreau de Marseille et spécialisé dans le domaine de la fonction publique, accompagne les … Il existe trois fonctions publiques : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Téléphone : 04 76 84 95 58. 26 rue Montgrand - 1er étage. Informations complémentaires Compétences juridiques, Noûs avocats Marseille 13006 Marseille. Maître Julie Giorno, avocat au barreau de Créteil, vous assiste tant en conseil qu’en contentieux dans le droit des marchés publics, de l'urbanisme et de la fonction publique. Maître Julie Giorno, avocat au barreau de Créteil, vous assiste tant en conseil qu’en contentieux dans le droit des marchés publics, de l'urbanisme et de la fonction publique. 30 juin 2020 - Avocats spécialisés en droit de la fonction publique territoriale, défense des fonctionnaires et agents publics. Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif régissant les relations entre les différentes administrations (État, collectivités territoriales, etc.) Maître Matthieu Seingier est un avocat en fonction publique. + de 10 ans d'expérience. Fonction publique territoriale. Il défend les intérêts d’agents d’État, territoriaux et hospitalier, qu’ils soient titulaires ou contractuels. Hemery Véronique | Maître Hemery, Avocat de la fonction publique à Lyon (69) Avocat en droit de la fonction publique – Lyon. Avocat en droit administratif AIX EN PROVENCE, Marseille Si les actes de l’administration sont soumis au contrôle du Juge Administratif et peuvent engager sa responsabilité, les particuliers hésitent souvent à opérer sa saisine, en raison de la complexité et la spécificité du Droit administratif … Il fera reconnaître vos droits quel que soit le problème rencontré. Divisé en trois branches (fonction publique de l’Etat, territoriale, hospitalière), ce droit concerne non seulement les fonctionnaires, dotés de statuts spécifiques, mais aussi les agents contractuels, recrutés par contrats. 4 rue richer de belleval, 34000 montpellier. Cabinet d'avocat - Grenoble. : 05 61 38 27 17 - Mail : lapuelle@cabinetlapuelle.com Afficher la navigation + Mentions légales. Les champs d'action de Me Castéra - avocat en droit public Le cabinet d'Avocat en droit de la fonction publique. L'entrée dans la fonction publique obéit à des règles spécifiques. Avocat spécialisé en droit de la fonction publique Comme l’ avocat en droit du travail dans le droit privé, l’ avocat en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en matière de fonction publique. Il peut mettre ses compétences aussi bien au profit des agents de la fonction publique que de l’administration. A compter de l'année 2000, il exerce au sein de La POSTE les fonctions de juriste spécialisé en Droit de la fonction publique et Droit du travail jusqu'en 2011. Harcèlement. En ce qui concerne la défense des droits des fonctionnaires, le cabinet de Maître Karine PELGRIN, sis 16 rue Lulli à Marseille (13001), avocate spécialiste en Droit Public et ancienne assistante des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel, notamment à la Chambre traitant du contentieux de la fonction publique au Tribunal administratif de … Recours contentieux :recours en excès de pouvoir / recours de plein contentieux (recours de pleine juridiction) Informations complémentaires Compétences juridiques, Noûs avocats Marseille Hemery Véronique | Maître Hemery, Avocat de la fonction publique à Lyon (69) Avocat en droit de la fonction publique – Lyon. Le droit de la fonction publique traite, au sens large, des règles particulières gouvernant les agents publics de l’administration. Le Master Droit des Collectivités Territoriales ne se borne pas à former des cadres de la fonction publique. Maître Alexandre MAZEAS intervient en droit des étrangers pour toutes questions d’immigration personnelle et familiale et... 33628842196. J'ai eux la mauvaise surprise, grâce à mes recherche de voir que mon poste a été supprimer à mon retour dans mon service, suite à un retour de congé de plan de formation de 7 mois, je suis Fonctionnaire titulaire de la Fonction publique. Meilleur Annuaire avocat. Depuis son installation au Barreau de Marseille, Me Clément Benaim traite exclusivement des dossiers. Déroulement et évolution de la carrière. Maître Carl-Stéphane Freichet, c'est un avocat compétent dans le domaine du droit de la fonction publique à Marseille qui conseille aussi bien les employeurs que les fonctionnaires. AVOCAT POUR CLAUSE DE NON CONCURRENCE A AIX EN PROVENCE. Avocat au Barreau de Marseille François Morabito. Je souhaite savoir ci cela est légal ? Vous êtes ici : Accueil > Droit public > Droit de la fonction publique Avocat en droit de la fonction publique à Lille (Avelin) Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). Horaires de consultation : Du lundi au vendredi de 9 h à 20 h. Contactez-moi Anne Journault Avocat au barreau de Marseille 04 84 25 50 84/90 – 06 81 89 91 09 – Fax : 04 84 25 50 92 contact@avocat-journault-marseille.com – 10, Boulevard Théodore Thurner 13006 Marseille N'hésitez pas à prendre rendez vous. Accueil. 04 82 29 26 05 Maître Charline BARLET. Il a prêté serment en janvier 2009 et a débuté son activité d'avocat au sein d'un cabinet d'affaires marseillais. CAA Marseille 22 mai 2012 pénitentiaire vie privée - avocat fonction publique; avocat droit administratif et fonction publique. Il y est possible de consulter des avocats en droit public, y compris les avocats de la fonction publique territoriale, et d’autres spécialités gratuitement. Le contentieux de la fonction publique englobe les principes et les règles applicables lors de litiges entre un agent de la fonction publique et l’administration employeuse. Avocat en droit de la fonction publique et droit de la santé à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement aux côtés des collectivités territoriales et des fonctionnaires (titulaires, contractuels et vacataires de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux), des employeurs publics territoriaux (collectivités territoriales, établissements publics), des professionnels de … Avocat au barreau de Marseille. Accueil. L'entrée dans la fonction publique obéit à des règles spécifiques. Leturcq Avocats, cabinet d'avocats droit public et privé à Marseille - 80 Rue Grignan, 13006 Marseille -Tel :+33 (0)4 13 94 08 30. Rappelons que le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif et non du droit travail. Également présents à Marseille, La Ciotat ou Toulon, nous nous déplaçons partout en France et à l’étranger pour vous conseiller et vous défendre. Cessation de fonctions. Les conseils de prud’hommesne sont donc pas compétents pour régler les litiges opposant les agents de la fonction publique et les administrations qui les emploient. avocat fonction publique, avocat spécialisé fonction publique, fonction publique avocat. Me J. MIGUEL–BREBION, avocat à Nancy et à Toul, est disposée à intervenir dans les domaines de droit privé mais également de droit public. Déplacement d'office. 06 84 01 52 60. 8 ans d'experience. La convention fixant les honoraires de l’avocat uniquement en fonction du résultat judiciaire de l’affaire ou pacte de quota litis, est interdite en France. + de 10 ans d'expérience. Exclusion définitive du service. Cécile JANURA est avocat spécialiste en droit public.Après une expérience de dix ans en tant qu’avocat au sein du département droit public d'un cabinet d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, elle a créé son cabinet avec la volonté d’offrir un service complet et personnalisé à … Blâme. fonction publique-faux vacataire au sein de la ville de marseille-requalification en cdd - le 17 oct. 2020 à 13:30; liberte syndicale et droit disciplinaire : pas d'affectation sur site pas d'instruction hierarchique - le 2 sept. 2020 à 13:50 Les fonctionnaires, les agents contractuels, les vacataires, les magistrats, les militaires, les praticiens hospitaliers, les ouvriers d’État et autres agents travaillant dans le secteur public ne sont pas concernés par le Code du travail. Harcèlement. 1er rendez-vous non facturé (sous conditions) Aide juridictionnelle. Fonction publique d’Etat. Avocat spécialiste en Droit Public. Le stage, la titularisation, la mise à disposition ou le détachement sont autant de modalités d’entrée dans la fonction ou de poursuite de la carrière. Vous cherchez un avocat spécialiste du droit de la fonction publique ? Le Cabinet CLF Avocats intervient tant auprès des collectivités que des agents titulaires et contractuels afin de défendre leurs droits et leurs intérêts. Agents contractuels. Me ATHON-PEREZ est l'une des premières à avoir dédié la presque totalité de son activité au droit de la fonction publique, et plus particulièrement à la défense des agents publics (fonctionnaires, militaires, magistrats, contractuels, vacataires Plusieurs lois essentielles balisent le statut des fonctionnaires : celle du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires, celle du 11 janvier 1984 sur la fonction publique d’État, celle du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale et celle du 9 janvier 1986 sur la fonction publique … Il vous représente en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit pénal. Il permet également d’offrir des débouchés dans des organismes privés évoluant en relation avec les administrations locales (bureaux d’études, cabinets de conseil, sociétés d’économie mixte, société publique locale…). Nous défendons les agents de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique d'état. + de 10 ans d'expérience. avocat fonction publique, avocat spécialisé fonction publique, fonction publique avocat. Le droit de la fonction publique regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables aux agents publics, … 3 rue Crémieux, 30000 Nîmes. avocat fonction publique, avocat spécialisé fonction publique, fonction publique avocat. Contactez un avocat pour un litige dans l’exercice de la fonction publique Votre avocat vous défend face à un contentieux prud’homal, dans le ressort de la Cour d’Appel de Montpellier En cas de litige, la relation salarié-employeur, fondée sur le lien de subordination, ne doit pas pour autant léser les droits d’une des parties. Nous intervenons devant les juridictions administratives dans le cadre de conflits du travail rencontrés par des agents de la fonction publique. Il s’agit de son activité dominante depuis 2013. Recrutement. AVOCAT HARCELEMENT AU TRAVAIL MARSEILLE. Carrière. Le cabinet HAMMERER vous assistera dans vos démarches en droit public sur Lyon et sa région. Discipline. Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours Téléphone : 00 33 (0)9 82 54 75 35. Cabinet de Chambéry. Vous êtes ici : Accueil > Domaines de compétences > Droit de la fonction publique Avocat en droit de la fonction publique à Lyon, Villefranche-sur-Saône. 1, rue Général Ferrié. Votre avocat en droit de la fonction publique sur Marseille, intervient dans tout litige, recours impliquant un établissement public, une collectivité territoriale ou l'État français. 5, rue Félix Poulat. La conclusion de contrat … Avocat pénaliste Marseille 6 – Avocat droit pénal 13006. et leur personnel, à savoir les agents de la fonction publique. Il défend les intérêts d’agents d’État, territoriaux et hospitalier, qu’ils soient titulaires ou contractuels. Un avocat de la fonction publique peut rendre service aussi bien un employeur qu’un agent œuvrant dans le secteur public. Il peut être d’une précieuse aide à la prise de décision de l’employeur. Il est également le meilleur allié d’un agent de la fonction publique pour la défense de ses droits et de ses intérêts. Il s’agit de son activité dominante depuis 2013. Votre avocat en droit public à Marseille, accompagne les administrations publiques et les agents de la fonction publique. FONCTION PUBLIQUE. Il a prêté serment en janvier 2009 et a débuté son activité d'avocat au sein d'un cabinet d'affaires marseillais. Notre Cabinet d’avocats à Nancy intervient principalement dans le domaine du droit public général (droit de la fonction publique hospitalière et territoriale… Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par différents organismes et institutions. Maladie/Accident. Maître Seingier a pu faire ses armes comme avocat dans différents cabinets d’avocats de … Le droit de la fonction publique est celui qui régit les règles des fonctionnaires et des agents contractuels de l’État, des collectivités territoriales ou hospitaliers. Harcèlement au travail, évolution de carrière, reclassement ou mutation, contestation d'une sanction : faites-vous aider par un professionnel du droit expert dans le domaine. Sommaire. Tél. Fonction publique d'État (FPE) Fonction publique territoriale (FPT) Fonction publique hospitalière (FPH) Avertissement. Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013 L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012 Le cabinet d’avocats SELARL ARNOUX-POLLAK vous fait bénéficier de son expérience dans le domaine du droit privé à Aubagne. Mohamed BOUKHELOUA, Avocat, Diplômé de l’Université PARIS-I-Panthéon-Sorbonne, après des études de droit et l’obtention d’un D.E.S.S. Le droit de la fonction publique se caractérise par une superposition de règles rendant la matière complexe. 32 rue Grignan 13001 Marseille Tél: 04 91 54 73 51 Véritable expert en fonction publique, Maître Giorno est compétent à la cour administrative d’appel de Marseille. en droit du travail, de la protection sociale et de la fonction publique. La situation d’un agent public est soumise aux règles de son statut général souvent complétées par celles du statut particulier de son corps d’emploi. Avocat Fonction Publique. Avocat Nantes Bertrand Vendé. France. FONCTION PUBLIQUE. Me Castéra, avocat spécialisé en fonction publique territoriale, vous informe sur vos droits, vous oriente, amasse des arguments et constitue des dossiers solides qu'il présente devant les instances juridictionnelles de votre région, pour vous défendre. Vous cherchez un avocat spécialiste du droit de la fonction publique ? Le cabinet VL avocats est spécialisé dans le droit administratif et de la fonction publique. Notre avocat en droit de la fonction publique pourra vous accompagner dans vos questionnements. TA Lille 29 mai 2012 licenciement inaptitude communication - avocat fonction publique territoriale Notre ” annuaire avocat ” propose un classement des avocats / avocates en fonction d’une part de leur spécialité ou domaine d’activité principal et d’autre part en fonction de leur localisation. 4 Place Félix Baret 13006 Marseille France. Divisé en trois branches (fonction publique de l’Etat, territoriale, hospitalière), ce droit concerne non seulement les fonctionnaires, dotés de statuts spécifiques, mais aussi les agents contractuels, recrutés par contrats. DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE. Accueil. Contacter. Avocat Fonction Publique - Les services pouvant être rendus par l' avocat aux agents de la fonction publique, fonctionnaires ou contractuels, en litiges avec leurs administrations sont de multiples natures et dépendent de la situation de l'agent et de ses objectifs. Avocat Barreau de Marseille. Maladie/Accident. Maître Carl-Stéphane Freichet, Avocat en Droit de la Fonction Publique à Aix en Provence. Les dispositions du décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale … Avocat Fonction Publique. Discipline. 38000 Grenoble. Votre Avocat; Fonction publique hospitalière; Fonction publique territoriale; Maître Clémence LAPUELLE - 38 rue Alsace-Lorraine - 31000 TOULOUSE - Tél. Tout agent est soumis au statut général de la fonction publique qui fixe un certain nombre de droits et Rentré à La Poste en 1990, Maître Carl-Stéhane a d’abord exercé les fonctions de facteur, en même temps qu’ils poursuivait ses études de droit. activite conseil accompagnement du client. Conseils et contentieux en Droit Administratif. Téléphone : 04 76 84 95 58. Discipline. Maître Karine PELGRIN, spécialiste en Droit Public, est avocate au barreau de Marseille, chargée de cours à la Faculté de droit de Nice et Auditrice de l'Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (28ème session Nationale). Que vous soyez un administré ou une personne publique ou un fonctionnaire, contactez notre cabinet et bénéficiez d’une assistance de haute qualité, fondée sur les compétences solides de notre avocat. Discipline. Au coeur de l'Est parisien, le cabinet d'avocat fondé par Julie Giorno Avocat est dédié au droit public. Avocat spécialisé en droit des collectivités territoriales, Juriste au sein des collectivités territoriales (commande publique, urbanisme, ressources humaines…), Concours administratifs (attaché territoriale, Instituts régionaux d’administration…) Par téléphone ou en cabinet, 3027 avocats compétents en "Fonctionnaire, agent public, contractuel" répondent à vos questions. Recourez à l’expertise et à l’assistance de Maître Alain XOUAL, votre avocat spécialisé en droit public à Marseille (13). Un avocat en droit de la fonction publique est le m… 13006 Marseille. Droit pénal. 04 82 29 26 05 30 juin 2020 - Avocats spécialisés en droit de la fonction publique territoriale, défense des fonctionnaires et agents publics. Addresse : Cabinet Wafae EZZAÏTAB, Avocat à la Cour. Quel que soit votre problème juridique, un avocat spécialisé … Votre avocat en droit public à Marseille, accompagne les administrations publiques et les agents de la fonction publique. Les règles applicables sont donc fixées par des textes distincts, suivant la fonction publique concernée et le statut de titulaire ou de non-titulaire de l’agent. Maître Alexandre MAZEAS est avocat à Toulouse. 04 82 29 31 62. en droit du travail, de la protection sociale et de la fonction publique. Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 2 mois. Fondé en 2017, par {Marie Cochereau}, avocate au barreau de Paris, le cabinet est aujourd’hui cogéré par Marie Cochereau et {Émilien Batôt}, avocats associés. fixe 09 54 74 68 18 port. Avocat fonction publique: la défense du droits des agents publics, un cheval de bataille ! Le droit de la fonction publique traite, au sens large, des règles particulières gouvernant les agents publics de l’administration. DROIT DE L’INTERCOMMUNALITE Le droit de la fonction publique est celui qui régit les règles des fonctionnaires et des agents contractuels de l’État, des collectivités territoriales ou hospitaliers. Vous appréciez, partagez ! Courriel : contact@cabinetwafaeezzaitab.fr. 01 73 79 06 19. xberjot@sancy-avocats.com. Avocat en droit administratif dédié à l'assistance des fonctionnaires et des agents publics pour tous leurs conflits au travail.

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