tribunal de grande instance bobigny

BOBIGNY. A proximité : Tribunal de grande instance de Bobigny au meilleur tarif de 49€. Horaires d'ouverture du Tribunal : Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 17h00 Vous pouvez téléphoner aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessous.. Renseignements téléphoniques : Téléphone : 01 48 95 13 93 International: +33 1 48 95 13 93 Fax : 01 48 95 15 85 International: +33 1 48 95 15 85 Tribunal de commerce de Bobigny. Vous pouvez vous rendre à Tribunal d'instance de bobigny par Bus, Métro, Tram ou RER. Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire. Où est situé le TGI ? Latitude : 48.908821. RG : 08 / 04811. 93008 BOBIGNY CEDEX. tribunaux, centres de médiation. Numéro de Téléphone. À terme, cette délocalisation pourrait aussi concerner les magistrats administratifs. 4,3. Titre : Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY. Tribunal de grande instance de Bobigny. Adresse Palais de Justice 173 Av Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY CEDEX. Bobigny, Tribunal de Grande Instance, 17ème chambre correctionnelle. Brutalist architecture through the eyes of Google Street View. 1, passage des deux pichets 93200 Saint-Denis Tél : 01 48 13 37 80. Renonciation à succession par une personne majeure (Formulaire 15828*05) Cerfa n° 15828*05 - Ministère chargé de la justice. 173 Av Paul Vaillant Couturier. GEO : N 48.5034, E 3.14751. L'établissement Tribunal de grande instance de Bobigny se situe dans la commune Bobigny à l'adresse 173 Av Paul Vaillant Couturier, 93008 BOBIGNY CEDEX. Tél. [+] Rôle : Tribunal de Grande Instance. Regards ethnographiques sur les audiences de référé-expulsion au Tribunal de grande instance de Bobigny”, in Cousin Grégoire, Loiseau Gaëlla, Viala Laurent, Crozat Dominique, Lièvre Marion (dir. Les calendriers transmis par les greffes de ces Tribunaux de commerce sont mis à jour et consultables en ligne. Du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30. Lundi 31 mai 2021. Partager sur skype. 169, avenue Paul-Vaillant Couturier 93008 Bobigny Cedex Tél. Créé le 07-08-1984, son activité est la justice. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "tribunal de grande instance de Bobigny" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Courthouse. Si vous souhaitez corriger ou compléter les informations de la page Tribunal de grande instance de Bobigny, n'hésitez pas à nous contacter . Saisir le TGI de la Seine Saint Denis pour un litige civil Tribunal de grande instance de Bobigny 12 avril 2018 14 janvier 2019 mrskittylaw Laisser un commentaire LA SEINE SEINE DENIS Vous ne pouvez pas vous intéresser à l'activité du tribunal de Grande Instance de Bobigny sans vous intéresser à la Seine Saint Denis, la compétence territorial du tribunal pour la région Ile de France. Tribunaux de Grande Instance Localisés sur Bobigny 93000. Aujourd’hui, le tribunal en chiffre (au 1er janvier 2018) : Au siège. [+] Rôle : Tribunal de Grande Instance. En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont : TGI de Bobigny 173 avenue Paul Vaillant Couturier Palais de justice 93008 Bobigny cedex au tribunal judiciaire de Paris. Tribunal de grande instance de Bobigny horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. Immeuble L'européen Hall A 4e et. Facturés à 1,34 € l’appel + 0,337 € la min (Aucun email et numéro de … Définition, rôle et anciennes compétences de cette juridiction disparue depuis 2020. Fax / … Élections politiques 2021. Liste de tous les avocats attachés à l’instance Tribunal de Grande Instance Bobigny, retrouvez les adresses, villes, départment, region, numéros de téléphones et emails des Avocats exerçants en région Tribunal de Grande Instance Bobigny Given the COVID-19 pandemic, call ahead to verify hours, and remember to practice social distancing. Références de citation Cousin Grégoire (V1: 11 janvier 2016). JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 07 Octobre 2008. Tribunal d'instance de Saint Ouen. 2019 - aujourd’hui2 ans 1 mois. GEO : N 48.5034, E 3.14751. En 1987, lors de l’inauguration du nouveau tribunal, ce dernier comptait : 64 magistrats, et 350 employés. Tribunal de grande instance de Bobigny 15ème Chambre Jugement du 14 décembre 2006 Laurent F. / Sacem et autres. Génération de courrier de demande de stage Tribunal Grande Instance Bobigny TGI situé à Bobigny 93000 Seine-Saint-Denis - île-de-France Grâce à Mairie.biz vous pouvez générer un courrier de demande de stage au format PDF et ensuite l'envoyer par courrier postal à Tribunal Grande Instance Bobigny TGI à l'adresse 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY. IBCR, Pr esident of the Chi ldr en's Tribunal and Vice- president of the Bobig ny Childr en's Tribunal, Tribunal de grande instance de Bobigny (France) ibcr.org. Télécopie : 01 48 95 15 85 93009 BOBIGNY CEDEX. Objet: COUR D'APPEL DE PARIS. ), Actualité de l’Habitat Temporaire. 20 juin 2012. Immeuble "Les Diamants" Bât. Fabienne Klein-Donati, procureure de la République à la tête du parquet de Bobigny et auteure de "Poursuivre" (Equateurs, mai 2021), est notre invitée. Tribunaux d'instance de Bobigny : Tribunal d'instance de Saint Denis. 1, passage des deux pichets 93200 Saint-Denis Tél : 01 48 13 37 80. Tribunal d'instance de Saint Ouen. 4, rue Diderot 93582 Saint-Ouen Cedex Tél. : 01 40 12 50 40. Tribunal de Pantin. 41, rue Delizy Immeuble les Diamants 93500 Pantin Tél. : 01 48 44 44 27. ti-pantin@justice.fr. Tribunal de grande instance de Bobigny, Auteur | 03/07/2014 En octobre 2009, une passagère paraplégique se déplaçant en fauteuil roulant s’est vu opposer un refus d’embarquement sur un vol au motif qu’elle n’était pas accompagnée conformément à la réglementation de … Horaires d'ouverture de Tribunal de grande instance - Bobigny, 173 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny (Services / Services Publics) Proche de Bobigny, votre hôtel 2 étoiles Le cheval noir hotel paris pantin. Vente à venir (15) Résultat des ventes (1395) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY. GEO : N 48.5034, E 3.14751. Téléphone : 01 48 95 13 93. Localiser ce tribunal de grande instance. DEMANDEUR(S) –… Ajouter ce pro aux favoris. 01 48 95 13 93 Numéro de Téléphone. adresse IP - cnil - constat - données personnelles - informatique et libertés - nullité - … Saisies Immobilières. : 01 48 95 13 93. 93) : 13 rue Marguerite-Yourcenar 93000 Bobigny Vous trouverez ici la liste de toutes les communes de France classées par départements. Cliquez sur un département de la carte ou sur un nom de département ci-dessous pour accéder à la liste de toutes les communes de ce département. Tél: 01 48 95 13 93. Horaires d'ouverture. Tribunal de grande instance - 173 avenue Paul Vaillant-Couturier - 93008 - BOBIGNY Contact: 01 41 60 19 60 . “Roms, avocats et juges. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE. Bobigny. Ce projet est ancien et depuis des années les associations, les magistrats et les avocats s’opposent à cette délocalisation du Tribunal de grande instance de Bobigny. Références de citation Cousin Grégoire (V1: 11 janvier 2016). Adresse: 173 Avenue Paul Vaillant Couturier. Adresse géopostale. Le tribunal de grande instance (TGI) était compétent pour de nombreux litiges. Magistrats, greffiers et avocats sont mobilisés ce lundi à Bobigny pour dénoncer le manque de moyens du tribunal de grande instance (TGI). Tribunal de grande instance – Bobigny – 14e chambre correctionnelle 15 novembre 2012 Eric R., MMA Vie c/ M.L. Avis. Point d'accès au droit de Bobigny. Point d'accès au droit de Bobigny. Adresse : 173, av. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY. Le tribunal de grande instance (TGI) était compétent pour de nombreux litiges. Palais De Justice 173 av Paul Vaillant Couturier, 93000 BOBIGNY. 93008 Bobigny cedex. Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny. Depuis 2020, le TGI a fusionné avec le tribunal d'instance. Tribunal Judiciaire de Bobigny. 169, avenue Paul-Vaillant Couturier 93008 Bobigny Cedex Tél. : 01 48 95 15 39 Tribunaux d'instance de Bobigny : Tribunal d'instance de Saint Denis. 1, passage des deux pichets 93200 Saint-Denis Tél : 01 48 13 37 80. Tribunal d'instance de Saint Ouen. 4, rue Diderot 93582 Saint-Ouen Cedex Tél. : 01 40 12 50 40 Recevez de nouvelles offres d'emploi et de nouveaux avis chaque semaine ! Communiqués de presse. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. See 1 photo from 12 visitors to Tribunal de Grande Instance. ), Actualité de l’Habitat Temporaire. Numéro de Téléphone. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI à Bobigny - L’annuaire Hoodspot - Adresse, numéro de téléphone, produits et services de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI. Afficher le numéro. 16/12/2016 ; 19:00 ; 1111 Vues ; Partager sur facebook. Situé à seulement 80 mètres de la station de métro raymond queneau, le cheval noir est un … Regards ethnographiques sur les audiences de référé-expulsion au Tribunal de grande instance de Bobigny”, in Cousin Grégoire, Loiseau Gaëlla, Viala Laurent, Crozat Dominique, Lièvre Marion (dir. Cette ouverture prochaine pourrait être suivie de celle de l'annexe du tribunal de grande instance de Bobigny, installée au rez-de-chaussée de la zone d'attente pour personnes en instance (ZAPI 3) de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Saisies Immobilières. C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI. 1 promenade Jean Rostand. Fax: 01 48 95 15 85. 01 48 95 13 93. Ces deux juridictions ont été remplacées par le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité. Découvrez ses expériences et son … TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY. _____ Sources : Legalis _____ FAITS ET PROCÉDURE Ce jour, le tribunal vidant son délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes. 01 48 95 13 93 Numéro de Téléphone. Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin sur le tribunal de grande instance de la ville de Bobigny. Tribunal d'instance Pantin 93500. Tribunal d'instance Bobigny 93000. Rendu par Madame HUBERTY Madeleine, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, assistée de Madame PAULET-PELTIER Anne, Greffier, DEMANDEUR (S)-CREANCIER (S) : LE CREDIT FONCIER DE … Accueil du Garde des Sceaux par les chefs de Cour sur le parvis 10h05 - 10h55 Partager sur vk. Partager sur telegram. tribunal de grande instance de bobigny. JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 23 Septembre 2008. ibcr.org. Tribunal de Grande Instance de Bobigny à BOBIGNY 93000 (AV PAUL VAILLANT COUTURIER): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de Tribunal de Grande Instance de Bobigny à BOBIGNY sont sur le 118000.fr. Localisation : BOBIGNY, Seine St Denis / France. Tribunal de grande instance de Bobigny, Autor | 03/07/2014 En octobre 2009, une passagère paraplégique se déplaçant en fauteuil roulant s’est vu opposer un refus d’embarquement sur un vol au motif qu’elle n’était pas accompagnée conformément à la réglementation de … Association d'aide aux victimes de la Seine-Saint-Denis. Bobigny, Île-de-France, France. 173 avenue Paul Vaillant Couturier - 93000 BOBIGNY. Partager sur twitter. 0,49 km de Bobigny. À propos. Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra vendredi 22 juin 2007 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny. Le prévenu a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance de Madame Bobigny Tribunal de grande instance au bord de l’asphyxie. Partager sur whatsapp. Définition, rôle et anciennes compétences de cette juridiction disparue depuis 2020. 1 Tribunal de grande instance se situe aux alentours de Bobigny : Tribunal de grande instance Bobigny 93000. Localisation. 173 avenue Paul Vaillant Couturier - 93000 BOBIGNY. Horaires d'ouverture. : 01 48 95 15 39 Tribunaux d'instance de Bobigny : Tribunal d'instance de Saint Denis. Du lundi au vendredi de 09h15 à 12h00 et de 13h00 à 16h15. Situé à seulement 80 mètres de la station de métro raymond queneau, le cheval noir est un … Tribunal judiciaire de Bobigny : coordonnées et noms des responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. Bobigny, inauguration du tribunal de Grande instance, 16 septembre 1976. Type : TGI / Tribunal de grande instance. Tribunal Judiciaire de Bobigny. Tribunal de grande instance de Bobigny. Consulter le calendrier des audiences de chaque Tribunal de commerce en sélectionnant le tribunal qui vous concerne. Titre : Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY. 1er janvier 2014. admise à faire valoir ses droits à la retraite. 4,3 étoile (s) sur 5. A 41 rue Delizy. “Roms, avocats et juges. Association d'aide aux victimes de la Seine-Saint-Denis. Avis de salariés chez TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE à propos de la culture d'entreprise, des salaires, des avantages, de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle, de l'encadrement, de la sécurité de l'emploi etc. Mardi 06 avril 2021. Téléphone. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY. En effet, Sabrina Saidi, élue municipale, avait été suspecté d'être l'auteure du fameux tract. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, à l’issue de l’instruction menée par ses services sur le projet d’ouverture de l’annexe judiciaire du tribunal de grande instance de Bobigny dans la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle, adresse ses recommandations à Madame Nicole BELLOUBET, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et Monsieur Gérard COLLOMB, ministre … This page can't load … Tribunal de Grande Instance de Bobigny Palais de Justice 173 Av Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny Tél : N.C. Fax : 0148951585. Tribunal De Grande Instance (tgi) est enregistré dans la catégorie Associations Tutélaires de … La manifestation de policiers en uniforme, avec leurs voitures de service et en utilisant leurs gyrophares, devant le Tribunal de grande instance de Bobigny en suite de la condamnation d’un certain nombre de leurs collègues à des peines d’emprisonnement ferme pour faux et usage de faux, ainsi que violence, est particulièrement choquante et grave pour l’état de notre République. Le TGI de Bobigny est ouvert au public tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00. Depuis 2020, le TGI a fusionné avec le tribunal d'instance. Ce sont les lignes et les itinéraires qui ont des arrêts à proximité - Métro: 5 … Afficher le numéro. Description du projet Rénovation des locaux de l’ancien Tribunal de commerce et fermeture d’une passerelle au Tribunal de Grande Instance de Bobigny Le projet consiste en l’aménagement de bureaux sur trois niveaux d’un bâtiment désaffecté, pour y accueillir la cellule « marché » et le « Juge d’Application des peines » du Tribunal de Grande Instance de Bobigny. Objet: des cadres de la magistrature le. vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le. du tribunal judiciaire de Paris. Localisation : BOBIGNY, Seine St Denis / France. JUGEMENT D’ORIENTATION CONSTATANT LA SUSPENSION DE LA PROCÉDURE EN DATE DU DU 13 FEVRIER 2018. Son procés en pénal s'ouvre le 16 décembre à partir de 13 heure au Tribunal de Grande Instance de Bobigny pour violence en réunion à l'encontre de Sabrina Saidi, déclarée comme victime. Génération de courrier de demande de stage Tribunal Grande Instance Bobigny TGI situé à Bobigny 93000 Seine-Saint-Denis - île-de-France Grâce à Mairie.biz vous pouvez générer un courrier de demande de stage au format PDF et ensuite l'envoyer par courrier postal à Tribunal Grande Instance Bobigny TGI à l'adresse 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY. Palais De Justice 173 av Paul Vaillant Couturier, 93000 BOBIGNY. Tribunal de grande instance - 173 avenue Paul Vaillant-Couturier - 93008 - BOBIGNY Contact: 01 41 60 19 60 . Code postal: 93008 Bobigny. Ernesto PERALES(HERGNIES) est greffier chez Tribunal De Grande Instance De Bobigny (93) à Bobigny depuis 2008. Palais de Justice, 173 Av Paul Vaillant Couturier. Retrouver ci-dessous les communiqués de presse du tribunal judiciaire de Paris. Numéro de fax : 01 48 95 15 85. Tél. Share. 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Cette page présente une synthèse des informations publiques sur la société Tribunal De Grande Instance (tgi) située au Palais De Justice 173 Avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny (93000). Tribunal de grande instance de bobigny Palais de Justice, 173 Av Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY CEDEX. Vice-présiden t du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, Par is (France) ibcr.org. tribunaux, centres de médiation. No tips and reviews. Palais de justice. JUGE DE L'EXÉCUTION. 01 48 95 13 93. 173, avenue Paul Vaillant Couturier. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY. Recevez des directions depuis et vers tribunal de grande instance de bobigny facilement à partir de l'application Moovit ou du site Internet. Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY à BOBIGNY 93000 (RUE DE CARENCY): Adresse, horaires, téléphone - 118000.fr TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY. Localisation. 105 avis. Adresse géopostale. Bobigny, inauguration du tribunal de Grande instance, 16 septembre 1976. Le tribunal de grande instance de Bobigny est situé au 173 avenue Paul Vaillant Couturier, dans le Palais de Justice. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 Septembre 2017 RG : 16/09086 […] Rendu par Madame X Y, Juge de l’Exécution, statuant à juge unique, assisté(e) de M. HEBRAL Quentin, Greffier. Tel : 01 48 95 13 93. Bon à savoir : le TGI est aussi ouvert le samedi matin de 9h à 14h. Pour toute information et démarche vous pouvez appeler au numéro de téléphone suivant : 01 48 95 13 93. 26 mars 2010. Heures d'ouvertures : Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 17h00. Ajouter ce pro aux favoris. Tribunal de grande instance de Bobigny. Le deuxième plus grand de … juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales. Tribunal de Grande Instance de Bobigny Palais de Justice 173 Av Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny Tél : N.C. Fax : 0148951585. Le tribunal de grande instance de BOBIGNY a été créé en 1972 et a installé dans ses locaux en 1987. Save. Brutalist Map of architecture pictures. Title: Tribunal judiciaire de Bobigny - Seine-Saint-Denis - 93 - Annuaire | service-public.fr Created Date: 6/14/2021 11:02:07 PM Contacter par courrier à l'adresse postale : 173 avenue paul vaillant couturier palais de justice, 93000 Bobigny janv. Information Covid-19 / avril 2021 : les audiences sont maintenues. ibcr.org. – 14 cabinets du juge des enfants. Hôpital Avicennes - Maison de l'Adolescent CASITA - 125 rue Bellegrade - 93008 - BOBIGNY … 01 48 95 13 93. JUGE DE L’EXÉCUTION. RG : 17/11743 […] Rendu par Madame A B, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique, assistée de Monsieur Adrien TRUANT, Greffier, DEMANDEUR(S) – CREANCIER(S) : 93692 PANTIN CEDEX. Localisation : BOBIGNY, Seine St Denis / France. : … L'établissement, situé au 173 AV PAUL VAILLANT COUTURIER à BOBIGNY (93000) , est un établissement secondaire de l'entreprise COUR D APPEL DE PARIS. 4, rue Diderot 93582 Saint-Ouen Cedex Tél. Rôle : Tribunal de Grande Instance. remédier aux difficultés du tribunal de grande instance de Bobigny pour décharger les greffiers et les magistrats pour pourvoir l’intégralité des postes vacants pour redimensionner les besoins +10 postes d’assistants et de vacataires +11 postes de magistrats créés au siège 25 postes de magistrats proposés à la sortie de l’ENM Hôpital Avicennes - Maison de l'Adolescent CASITA - 125 rue Bellegrade - 93008 - BOBIGNY … TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY ... Juge des enfants Tribunal pour enfants Cours d’assises mineurs 2018 1 868 2 573 5 2017 2 295 2 478 7 2016 2 207 1 882 7 0 6 000 8 000 10 000 12 000 2016 2017 2018 Saisine du juge des enfants Mesures prononcées Nombre de mineurs suivi 0,80 km de Bobigny. Log … 105. Tribunal de Grande Instance de Bobigny in Bobigny (France), built in 1972 by Robert Bernard-Simonet. Proche de Bobigny, votre hôtel 2 étoiles Le cheval noir hotel paris pantin. Programme de la visite 10h00. 93009 BOBIGNY CEDEX. Tribunal de grande instance de Bobigny. celui du lieu de résidence du défendeur ou du siège social de l'entreprise attaquée. Saisir le TGI de la Seine Saint Denis pour un litige civil Immeuble L'européen Hall A 4e et 1 promenade Jean Rostand. 01 48 96 11 10 (Numéro international: +33 1 48 96 11 10) A quoi ressemble la France du tribunal de grande instance de Bobigny en Seine-Saint-Denis ? (Categories : Government) - Google Maps Architecture. Témoignage d’une bénévole ayant participé à la campagne d’observation des audiences en comparution immédiate du tribunal de grande instance de Bobigny. Pourquoi postuler. Bobigny Tribunal de grande instance au bord de l’asphyxie. Palais de Justice 173 Av Paul Vaillant Couturier. Marie-Elisabeth MESCART. Paul Vaillant-Couturier. Ces deux juridictions ont été remplacées par le tribunal judiciaire et le tribunal de … 01 48 95 13 93. Tips; tribunal de grande instance de bobigny. * Services à valeur ajoutée. A proximité : Tribunal de grande instance de Bobigny au meilleur tarif de 49€. Téléphone. Tribunal de grande instance. Tribunal de grande instance de Bobigny, Auteur | 03/07/2014 En octobre 2009, une passagère paraplégique se déplaçant en fauteuil roulant s’est vu opposer un refus d’embarquement sur un vol au motif qu’elle n’était pas accompagnée conformément à la réglementation de … Tribunal de Grande Instance de Bobigny (T.G.I) - 173 avenue Paul Vaillant-Couturier CEDEX ., 93008 Bobigny - Tribunaux, administrations judiciaires et pénitenciaires - 0148951393 - adresse - numéro de téléphone - horaires - web - avis - plan - téléphone - avec le 118 … NAVIGUER. Tribunal de Grande Instance de Bobigny. 93008 Bobigny. JUGE DE L'EXÉCUTION. Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin sur le tribunal de grande instance de la ville de Bobigny. 93008 BOBIGNY CEDEX. RG : 08 / 03380.

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