pv d'installation du comité de participation

Près de 1000 élèves ont signé une pétition afin d’instaurer le tri des déchets. La révision du programme exigera beaucoup de temps et d’énergie. Les procès-verbaux doivent être transmis par l’employeur à l’inspection du … Un PV ne peut être diffusé qu’après son adoption par un vote en séance plénière. Modèle de lettre de transmission du procès-verbal d’installation au DG du CNG en vue de la prise de fonctions d’un praticien hospitalier. Ce document est obligatoire[3]et doit respecter un certain formalisme. Les membres du comité exécutif abordent divers sujets. La rédaction du procès-verbal (PV) des réunions du comité social et économique soulève divers enjeux. PV Commission Formation 2018 N°1 – 21 mars 2 3. La société n’est pas dotée d’un Comité d’Entreprise. Le membre du comité exécutif Clément Genest quitte son siège. La convocation du comité technique paritaire est accompagnée de l'ordre du jour de la séance. Afin de limiter certaines critiques et surtout pour assurer une plus grande transparence du fonctionnement du comité d’entreprise, le comité précisera par un simple délibéré les modalités de la participation financière aux activités du comité. Jean-Michel DUPONT lui indique que 5 000 euros ont été consacrés à ce dossier depuis ledébut du projet, la majorité des couts d’études ayant été pris en charge par la FFBB. l’enseignement supérieur et de la recherche a beaucoup choqué les membres de ce comité. En vertu de l'article 2326-1 du Code du travail et dans les entreprises de moins de deux cents salariés, le comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP) de la délégation unique du personnel (DUP) demeurent autonomes les uns par rapport a Installation du comité de pilotage national du projet EPOP . € € € Sont présents: M. le maire Régis Labeaume, président (partie de séance) M. Rémy Normand, vice-président demande d’installation sur le site de la Trocardière. Cependant, l’engagement de participation de tous les représentants du personnel qui assistent aux réunions a également été pris par le secrétaire général, au niveau du comité technique ministériel, avec la même idée de ne pas limiter les débats. 7.13 Demande de participation des commissaires – Congrès FCSQ 2015 - 1161 - Retrait: ... installation et entretien d’un terrain de soccer ... Considérant la volonté du Comité de rétablir le calendrier de séances du Comité exécutif en vigueur avant qu’il ne soit modifié en fonction des élections scolaires du … COMITÉ DE PARTICIPATION DES PARENTS (CPP) Le 9 novembre 2020. Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le jeudi€25€juin€2020 à 13 h 36, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Point sur la mise en place du DUERP en version informatisée. 1 . Sont présents: M. le maire Régis Labeaume, président (partie de séance) COMITÉ DE PARENTS : selon l’article 32 de la loi sur les services de garde éducatif à l’enfance, la garderie doit former un comité de parents composé de cinq personnes ne faisant pas partie du personnel de garde et élues par et parmi les parents d’enfants qui sont reçu dans la garderie. Mot du président et présentation des nouveaux membres. Lors de la saisie du PV de l’élection via le téléservice, l’écran « Liste et candidats » (pour le 1 er tour) permet de définir le syndicat (saisie libre) et propose de sélectionner l’organisation d’affiliation dans une liste déroulante. La prière d’ouverture est récitée par les membres présents. PV & Liste de présence de la séance de consultation publique à GUEYO. Afin de limiter certaines critiques et surtout pour assurer une plus grande transparence du fonctionnement du comité d’entreprise, le comité précisera par un simple délibéré les modalités de la participation financière aux activités du comité. Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, a installé le comité de pilotage national du projet « EPoP » le 8 février 2020 à Amiens, l’un des territoires impliqués dans l’expérimentation. fonctionnement de l’Assemblée Générale et du Comité de Gestion. En effet, il s’agit de relater le plus fidèlement possible les propos tenus en réunion, d’envisager le procès-verbal comme un document ayant une valeur juridique mais également comme un outil de communication vis-à-vis des salariés de l’entreprise. C’est au règlement intérieur d’en décider. A compter du 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) fusionne les instances représentatives du personnel (IRP) : délégués du personnel (DP) ; comité d’entreprise (CE) ; comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).Cette fusion entraine de nombreux changements dans l’organisation de cette nouvelle instance de représentation du personnel. PV & Liste de présence de la séance de consultation publique à BUYO ... 82 Annexe 2.2. Les élèves déjà sont plus soucieux de la propreté; ils ont très hâte de commencer le tri. La loi de finances pour 2021 a prévu la constitution d’un comité en charge de l’évaluation du plan de relance. Cette décision est adoptée à la majorité absolue (ou à l’unanimité) des membres présents et représentés. PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 19 janvier 2011 à 9:30 heures en la salle du Conseil de l’hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif, 89 Annexe 2.3. PV_CPP_le 7 mars 2018 1 de 7 PROCÈS-VERBAL COMITÉ DE PARTICIPATION DES PARENTS LE 7 MARS 2018 Présidence : J. Hamels, membre du c.é. Mme Sonia Bélanger, présidente-directrice générale et secrétaire du conseil d’administration, agit à titre de secrétaire de la séance. Monsieur Luc Prudhomme, président du comité environnement de l’ESMB, nous annonce la reprise du projet de tri des matières résiduelles. Le PV de CE est défini par plusieurs articles du Code du travail : R2325-3, L2325-20, D2325-3-1, L2325-21, D2325-3-2[1] et plus récemment par l’article L2315-27 issu des « ordonnances Macron »[2]. PV DE LA REUNION N°3 DU 11 OCTOBRE 2017 La Commission adopte ce compte rendu à l’unanimité, pas de remarque. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 16h. En revanche, si les statuts ne précisent rien sur le pouvoir du maire, alors le maire n'a pas plus d'influence sur le comité que sur une autre association de sa commune. La demande numéro 201770139 pour autoriser des travaux de - peinture du revêtement extérieur et des balcons de l'immeuble situé au 13-17, rue De Montbrun, le … Madame STROM Sylvianne a posé sa candidature pour devenir membre du Comité. PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU . Pour être valable, votre procès-verbal doit faire apparaître les éléments suivants : 1. nom de l’instance: Comité d’entreprise, Comité social et économique, Commission de santé, sécurité et conditions de travail, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail… 2. 4 Les représentants de l’UNSA indiquent que le congrès de l’UNSA se déroulera à Montpellier la semaine du 30 mars au 3 avril 2015. Vous trouverez ci-joint un modèle de PV de désignation des membres de cette commission. Fabien MORINIERE demande si l’investissement dans les études sur le projet rezéen estremis en cause. € € € Sont présents: M. le maire Régis Labeaume, président (partie de … PV & Liste de présence de la séance de consultation publique à MEAGUI96 Annexe 2.4. L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) – les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) – en un comité social et économique (CSE). Les PV sont adoptés par le comité d'entreprise et peuvent ensuite être affichés, diffusés dans l’entreprise et communiqués à l’inspecteur du travail si le CE le souhaite. Certaines consultations imposent d’ailleurs cette transmission (plan de sauvegarde de l’emploi par exemple). Les questions entrant dans la compétence des comités techniques paritaires dont l'examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel sont obligatoirement inscrites à l'ordre du … • Compositions du CODIR et du Comité de management La Direction précise que Contactez Codexa, au 01 75 77 62 40, pour toute demande, de rédaction de PV, CSE, CSSCT et CHSCT ou CA sont membres du CODIR. Point sur les situations en cours et nouvelles. Rapport du Comité de sélection et d’évaluation sur la sélection du directeur général et président du FEM, Conseil prend le ... participation d’un cabinet indépendant de recrutement de cadres qui a aidé à publier l’avis de vacance, à rechercher et examiner les candidats, et à en dresser une liste restreinte. Objectifs de la Formation. La convocation du comité technique paritaire est accompagnée de l'ordre du jour de la séance. Les indications sont reportées automatiquement sur le formulaire numérique. Il est, à notre avis, évident de prévoir les modalités de diffusion du PV dans le règlement intérieur du comité. SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF € € Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi€16€décembre€2020 à 12 h 45, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. L’objectif de cette formation est de doter les directeurs d’école de … Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du Comité social et économique (CSE), dès lors qu’ils emploient au moins 11 salariés. Mme Sonia Bélanger, présidente-directrice générale et secrétaire du conseil d’administration, agit à titre de secrétaire de la séance. Les questions entrant dans la compétence des comités techniques paritaires dont l'examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel sont obligatoirement inscrites à l'ordre du … PV Réunion Comité Exécutif FNSPF des 3 et 4 février 2016 Page 3 sur 23 Ils soulignent le bon niveau de participation, ainsi que la richesse des échanges entre les divers acteurs présents. U2017-096 du comité consultatif d'urbanisme de Boucherville lors de sa réunion du 14 juin 2017 et d'approuver : 1. PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 10 septembre 2008 à 9:05 heures en la salle du Conseil de l’hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: Mme Jocelyne Guertin ainsi que MM. Election du Comité Elément important, LENOIR Michel et LENOIR Patrick, membres depuis de nombreuses années, ne se représentent pas au Comité. 20 févr. 2020 #praticien hospitalier #procès-verbal d’installation #prise de fonctions #transmission #DG du CNG Les membres présents ont montré leur accord à main levé. Lire la suite. CSE : élection de la délégation du personnel. Il a une valeur juridique et permet ainsi de garder en archives des décisions du comité social et économique ().. Qui rédige le PV ? 3) Participation aux vœux du ministre de l’Intérieur aux sapeurs-pompiers et pose de la Ministère de la culture, d’annuler l’organisation du concert de flamenco prévu en juillet. COMITÉ DE PARTICIPATION DES PARENTS (CPP) Le 17 MARS 2021. Le CPP tient une réunion 18 h de 30 à 19 h 50 par vidéoconférence sous la présidence de M. Taoufik Bouchama, co-président et membre représentant des parents de la région du … Membre du CE, dans une entreprise de plus de 300 salariés vous souhaitez constituer une commission interne à l'entreprise, d'information et d'aide au logement. Ce service est un modèle de procès-verbal pour des élections des délégués du personnel ou des membres du comité d’entreprise. La plateforme de compostage est ouverte ! Le Comité de management est composé, lui, de l’ensemble des chefs de … Le directeur d’école, du fait de sa position stratégique dans le dispositif opérationnel de la mise en œuvre de la politique éducative, sera formé aux techniques de démultiplication de la formation et aux procédures de mise en place du CGE. En vertu de l'article 2326-1 du Code du travail et dans les entreprises de moins de deux cents salariés, le comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP) de la délégation unique du personnel (DUP) demeurent autonomes les uns par rapport a À quoi sert ce modèle de courrier ? B. Quelles sont les modalités de la participation financière ? Le procès-verbal (PV) de réunion permet de démontrer que l'employeur a ou non respecté ses obligations en matière d'informations et consultations du CSE. demande d’installation sur le site de la Trocardière. CE-2018-04-15 Modification de la résolution CE-2018-02-97 « Acquisition de servitudes sur une partie des lots 5 515 349, 5 919 134 et 5 930 833 du cadastre du Québec aux fins de l’installation et de l’exploitation de bornes de recharge pour les PV Réunion Comité Exécutif FNSPF des 3 et 4 février 2016 Page 3 sur 23 Ils soulignent le bon niveau de participation, ainsi que la richesse des échanges entre les divers acteurs présents. La vente sera réalisée par la fenêtre du bureau d’accueil. Le Comité de Suivi Participatif de la Confluence réunit les acteurs du quartier sous la présidence de Laurence Boffet, vice-présidente à la participation citoye... nne de la Métropole de Lyon.Il s'est retrouvé hier pour une déambulation commentée de Perrache (voûte Ouest et projet phase 2). au travail, du livre II du code du bien-être au travail fait ici fonction de règlementation de base. En revanche, si les statuts ne précisent rien sur le pouvoir du maire, alors le maire n'a pas plus d'influence sur le comité que sur une autre association de sa commune. La prochaine réunion du Comité de participation des parents se tiendra le 20 octobre 2015. Elle est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est de 50 salariés ou plus. Des jeunes du groupe participent aussi à des entrainements de détection Départementale gérer par le CDSA comité du sport adapté, et des jeunes d'autres structures. La raison invoquée est l'absence de la présidence et de la vice-présidence sortantes. Le comité social et économique est une instance qui a pour objectif de représenter le personnel d’une entreprise. Nonobstant les considérations de fond, Mme Wagner trouve choquants les propos qu’elle vient d’entendre de la part du représentant de la FSU sur la ministre et le secrétaire d’Etat. Le premier tour de l’élection présidentielle 2017 aura lieu le dimanche 23 avril. Evaluation du dossier QUALIBRA PRO: demande d'avis relatif à une demande publié le 03.02.21. Naissance du 1er Comité de Participation d’Algérie Poste . Les représentants de la FSU souhaiteraient que les réunions n’aient pas lieu à chaque fois le même jour de la semaine, afin de concilier au mieux leur mandat de représentants du personnel et leur présence devant leurs élèves, CE-2019-06-49 . De La Salle Conseillère scolaire membre du Comité : 13. Adoption de l’ordre du jour. politique du Bureau de la mairie (partiellement), et Marlyne Turgeon, secrétaire. Installation du comité de pilotage national du projet EPOP . Adoption de l’ordre du jour du 20 janvier 2015 . Fabien MORINIERE demande si l’investissement dans les études sur le projet rezéen estremis en cause. Le CSE fixe le délai de transmission du PV aux membres et à l'employeur. Par défaut, ce délai est de 15 jours. IV. Procès verbal du CES « Matières Fertilisantes et Supports de Culture» –8 avril 2015 Page 2 / 4 1. ORDRE DU JOUR Les expertises ayant fait l’objet d’une finalisation et d’une adoption des conclusions sont les suivantes : 1. Le président présente les grandes lignes du travail que devra réaliser le comité au cours de l’année. PV Comité Directeur ... Voici la participation : 121 clubs affiliés - 11 absents soit une participation de 91%. Pour certains de l'IME, grâce à leurs persévérance, et une motivation constante ils ont participé 2 années de suite à la Coupe Nationale avec de très bons résultats ADOPTÉ LE 20 AVRIL 2021 . 3) Participation aux vœux du ministre de l’Intérieur aux sapeurs-pompiers et pose de la La rédaction du procès-verbal relève de la compétence du secrétaire du CSE (1). L’oje tif de e Pojet est, pa la sensiilisation, la fomation, l’oganisation, de susciter la participation des communautés et des collectivités locales à la gestion du système éducatif à la ase à taves la mise en plae de Comités de Gestion d’Eole (CGE) et d’Unions de Comité de Gestion d’Eole (UCGE) fon tionnels. Procès Verbal d’installation du Comité de Pilotage paritaire ... le Comité de Pilotage Paritaire QVT suivant a été mis en place : NOM PRENOM FONCTION MANDAT SIGNATURE NOM, Prénom et signature Cachet de la structure : ... Microsoft Word - 2018_06_01_MODELE_PV_INSTALLATION_COPIL_PARITAIRE.docx Created Date: RAPPEL DES DERNIERES ECHEANCES SUR LES TRAVAUX DU COMITE DE PILOTAGE POUR LA MISE EN PLACE D’UN ORGANISME DE FORMATION DE L’ATHLETISME Procès-verbal Page 2 sur 71 Séance ordinaire du conseil d'administration – 30 novembre 2016 Mme Micheline Ulrich, présidente du conseil d’administration, préside la séance. Quatrième Résolution Le Conseil d’administration décide de mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Le CPP tient une réunion le 17 mars 2021 de 18h30 à 20h08 par audioconférence sous la présidence de Mme Badrieh Kojok. 8 Résultat Produit Activité Responsable Délai Budget Le PV se déroule dans le cadre d'une procédure stricte et requiert l'approbation des participants et la signature d'un président et d'un secrétaire de séance. Dans l'entreprise, on y a recours lors d'un comité social et économique (CSE), les assemblées générales (AG) ou encore les conseils d'administration par exemple. ment du marché solaire tunisien Comité de Pilotage avec Comité Technique Réseau des institutions Plateforme informatique Technologies Electricité Installation / Stockage e Coordination (ie) en e e ge n gne ge e 2015 10-12 2016 1-3 2016 4-6 2016 7-9 2016 10-12 2017 1-6 Référentiel Formation de démultiplicateurs on ons e e Il est résolu d’adopter l’ordre du jour de la séance du comité exécutif du 21 mai 2019. Annexe 2.1. La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés. Benoit Fradet et Basile Le port du masque est obligatoire. La notification était opérée : par voie de courrier en recommandé avec accusé de réception pour des raisons de preuve et de traçabilité ; à dater de la réception du … La feuille de présence est arrêtée et certifiée exacte par le Bureau de l'Assemblée qui constate que ... articles L 225-129-5 et R 225-116 du Code de commerce ainsi que de celui du Commissaire aux comptes, prend … Cette formation contribuera à déterminer les rôles et prérogatives du Comité de Participation (CP). Commission projet immobilier (réduction du nombre de membres) Pour que l’on puisse travailler efficacement, il est souhaitable de réduire la taille de la commission qui compte actuellement 13 membres. Renouvellement du syndicat et du comité de participation - Découvrez gratuitement tous les articles, les vidéos et les infographies sur liberte-algerie.com DU COMITÉ NATIONAL DE L’ITIE MAURITANIE 21 février 2020 . En l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le comité social et économique (CSE), adopté à la majorité des membres titulaires élus de la délégation du personnel du comité, détermine les modalités de mise en place de la (ou des) CSSCT mentionnées aux 1° à 6° ci-dessus. Lorsqu'il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications dans les conditions prévues par le Code du travail. SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF € € Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi€16€décembre€2020 à 12 h 45, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Il est résolu d’adopter l’ordre du jour de la séance du comité exécutif du 10 avril 2018. Veuillez trouver ci joint le Procès Verbal de la Réunion du COMITE PEDAGOGIQUE DE COORDINATION de la Faculté... En savoir plus. Procès-Verbal de Assemblée Générale Ordinaire du 27 février 2019.---- = oOo = ----Le 27 février 2019 à 18h00, les membres de l'association, « TIR SPORTIF ROGNAC » se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) au stand 60 Bd Jean Jaurès à Rognac sur convocation du comité directeur en date du … PROCES VERBAL DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPECIAL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE Séance du 21 juin 2016 Ordre du jour : Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er mars 2016. Informations du Président ... Il est donc nécessaire de déterminer les modalités de participation pour la saison 2021/2022 et 2022/2023. PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE CENTRAL D’HYGIENE ET DE SECURITE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE 1 DU 12 JUIN 2007 Le comité s’est réuni sous la présidence de M. Eric BERNET, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, Diffusion du PV. Avis du Comité de Direction : Favorable . B. Quelles sont les modalités de la participation financière ? Dans l'entreprise, on y a recours lors d'un comité social et économique (CSE), les assemblées générales (AG) ou encore les conseils d'administration par exemple. Comment rédiger un PV ou un CR de réunion ? Installation du comité de suivi pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 ; ... Election présidentielle 2017 : taux de participation et résultats du premier tour. Les candidats à élire en 2016 pour deux ans sont: Paradoxalement, la loi n’impose pas la diffusion du PV aux salariés. Ainsi, les statuts du comité peuvent définir d’éventuels pouvoirs du maire vis-à-vis du comité (droit de veto par exemple). Contenu du procès-verbal (PV) de la réunion du comité d'entreprise : Le procès-verbal établi par le secrétaire du comité contient au moins le résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l’employeur sur les propositions faites lors de la précédente réunion, décret du … Il permet, notamment, de Dans le sillage des travaux de création du premier Comité de Participation d’Algérie Poste, les 248 délégués du personnel se sont réunis, sur convocation de la Commission Électoral de l'Etablissement, le 23 mai 2018 à Alger, pour élire le Comité de Participation comptant cinquante (50) membres. Adoption de l’ordre du jour et du compte rendu L’ordre du jour et le compte rendu sont adoptés tels que présentés Le directeur de l'éducation, monsieur Réjean Sirois, propose de retirer les items 4 et 5 (élections et mandat du comité). - Pensez à venir avec vos pelles. Important :. PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU . PROCES VERBAL DU COMITE PEDAGOGIQUE DE COORDINATION ( PV CPC N° 1 ) 2019. 1.1 Prière d’ouverture. à l’é.s.p. Levée de la réunion du Comité de participation des parents Motion 7 : Monsieur François Nono propose Appuyé par madame Gisèle Williams Que soit levée la réunion du 12 mai 2015 du Comité de participation des parents à 20 h 34. Le président du Comité, monsieur Jocelyn Bérard, déclare la réunion du Comité de participation des parents ouverte à 19 h 09. 2. Notice : Notification du PV d’élection d’un membre du CHSCT à l’inspecteur du travail en remplacement pour vacance de siège. Le comité d'entreprise dispose d'un droit d'alerte en matière économique. Le ministre de l’Intérieur, M. Gérald Darmanin, et le ministre des Outre- mer, M. Sébastien Lecornu, ont installé le comité de suivi permanent des élections régionales départementales et territoriales, présidé par M. Jean-Denis Combrexelle, ancien président de la section du contentieux du … Il prend la suite du comité en charge du suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à la crise sanitaire et économique, qui poursuivra ses travaux jusqu’en juillet. Ainsi, les statuts du comité peuvent définir d’éventuels pouvoirs du maire vis-à-vis du comité (droit de veto par exemple). Le dépouillement est prévu lors de l'Assemblée Générale du Comité du Gard de Pétanque et de Jeu Provençal le 6 février à Uzès (si les conditions sanitaires le permettent). publié le 03.02.21. 2 ... d’installation La gestion efficace de l’entrepôt est garantie A1-4 Sécurisation du personnel ... PV de réunions du GMP rendant En cours . Jean-Michel DUPONT lui indique que 5 000 euros ont été consacrés à ce dossier depuis ledébut du projet, la majorité des couts d’études ayant été pris en charge par la FFBB. titulaire empêché ne peuvent participer aux débats. CRTIS PV 2 du 26-02-2021 2021-04-07 PV CRFD N1 2. Procès-verbal Page 2 sur 71 Séance ordinaire du conseil d'administration – 30 novembre 2016 Mme Micheline Ulrich, présidente du conseil d’administration, préside la séance. Page 1 sur 15 PROCES VERBAL D’INSTALLATION DU CONSEIL SYNDICAL du 1er juin 2015 à ALTKIRCH L’an deux mille quinze, le premier du mois de juin à 20 heures 15 minutes, en application des articles du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle de

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