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journal officiel du 30 avril 2020

JOURNAL OFFICIEL DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG MÉMORIAL A N° 345 du 30 avril 2020 Arrêté ministériel du 29 avril 2020 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Elle est applicable à partir du 17 avril 2020. – AHSS 72000 Le Mans . Bulletin officiel n°18 du 30 avril 2020 Sommaire Baccalauréats général et technologique Livret scolaire arrêté du 4-3-2020 - J.O. ----- Décret n° 164-2020 du 14 septembre DÉCISION (UE) 2020/619 DU CONSEIL. Portant organisation et fonctionnement de l’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP) Journal Officiel; 30 septembre 2020. Documenthèque. Le Journal officiel comporte des informations officielles ou générales de l'OEB, ainsi que d'autres informations concernant la CBE ou sa mise en œuvre. Mme Kristeva (Julia), psychanalyste, écrivain, professeur émérite des universités. Bolloré Logistics S.A., anciennement SAGA France. Bulletin officiel n°18 du 30 avril 2020; bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. Les promotions sont également consultables sur le site du Journal Officiel. Arrêté du 24 avril 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général. Journal Officiel du 12 janvier 2018. JOURNAL OFFICIEL DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG MÉMORIAL A N° 322 du 17 mai 2019 Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022 et modifiant le règlement grand-ducal du 30 L’avenant n°44 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point a été agréé par arrêté du 2 octobre 2020 publié au Journal Officiel du 29 octobre 2020. Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Octobre 2020 1472 767 5. Article 2: Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Vu le décret n° 2020-024 du 8 avril 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire ; Le conseil des ministres entendu, 4 déc…. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport des ministres du … 30 000 000 EUR en 2021. liste decret naturalisation 2021. Cet article est réservé à nos abonnés. PORTANT LOI DE FINANCES, EXERCICE 2021. Communications de l'OEB. Fait le 30 avril 2020 Arrêté Ministériel n° 2020-269 du 30 mars 2020 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence. Journal Officiel du 12 janvier 2018. Accord d'entreprise du 18 décembre 2020 relatif à la révision du statut unique du 30 juin 2016 . Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier. Décret n° 2020-111 /PR du 09/12/2020. Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Octobre 2020 1472 767 5. Bulletin officiel n° 2020/6 - 16 juin 2020. version pdf. Il existe uniquement sous format électronique authentifié. La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Pour plus d’informations, rendez-vous sur nos forums gratuits pour répondre à toutes vos questions concernant vos démarches administratives en France. PARTIE OFFICIELLE Journal officiel de la RDC : N° 5 du 1er mars 2020 - Textes légaux et réglementaires. Ordonnance Souveraine n°8.058 du 30 avril 2020 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général (p. 1317). Arrêt N° 154/2020 du 30 avril 2020 Arrêts CCJA de janvier à juin 2020. Arrêté Ministériel n° 2020-270 du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié. LA COMMISSION EUROPÉENNE, 18:11 | 2021-05-15 برشلونة يعلن حالة التأهب طمعا في الانقضاض على لاوتارو. ; A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). du 23-4-2020 (NOR : MENE2005720A) Classes de seconde et de première des voies générale et technologique Programme de l'enseignement de français arrêté du 10-4-2020 - J.O. Numéro de l'article. Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 avril 2020, concernant le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition. cles 3 à 14 de la loi no 69-29 du 29 avril 1969 susvisée. ... tel qu'il est défini dans la note de service n° 2014-071 du 30 avril 2014, qui statue alors sur la capacité de ces jeunes sportifs à suivre avec profit ce dispositif. 2018. Réalisé par la direction du compte rendu intégral du Sénat, il est, depuis le 5 avril 2004, mis en ligne dans un délai d'environ 24 à 36 heures au format « html ». Journal officiel du 9 avril 2020: Arrêté n° 2020-461/GNC du 1er avril 2020 relatif aux caractéristiques des affichettes et objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, pris en application de l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi du pays n° 2018-6 du 30 juin 2018 relative à la lutte contre l’alcoolisme Accord d'entreprise du 18 décembre 2020 relatif à la révision du statut unique du 30 juin 2016 . 30 avril 2021, Personne tuée dans l'exercice de ses fonctions. Journal Officiel du 18 janvier 2018. Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients. 2014. Au Journal officiel du jeudi 30 avril 2020 pour la protection sociale. 29/04/2021 gouv revue de presse 29 avril 2021. Bulletin officiel n°18 du 30 avril 2020 Sommaire Baccalauréats général et technologique Livret scolaire arrêté du 4-3-2020 - J.O. Ordonnance Souveraine n° 8.057 du 30 avril 2020 maintenant en fonction le Secrétaire Général du Gouvernement (p. 1317). Jusqu’au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel.. du Journal officiel en l’an 2021 L’édition hebdomadaire du Journal officiel sera sup-primée aux dates suivantes: Jeudis: 7 janvier, 8 avril, 15 juillet, 29 juillet, 12 août, 30 décembre Delémont, décembre 2020. L 147/1. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/7 du 30 avril … 07 février 2020 - Ordonnance n° 20/003 portant admission, à titre posthume, dans l'Ordre national «Héros nationaux Kabila-Lumumba » d'un Professeur émérite, col. 12. ... d'utilisation du fluide. Arrêté du 29 mai 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique 881 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE BIMENSUEL Paraissant les 15 et 30 de chaque mois 15 Décembre 2020 62ème année N°1475 SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES 08 décembre 2020 Loi organique n°2020-030 modifiant et complétant la loi organique n°021-2008 du 30 Avril 2008, relative à la Haute Cour de Justice…884 08 décembre 2020 Loi organique n°2020-031 … ... Loi n° 2020-019 du 22/12/2020. Le Journal Officiel de la République Française en son édition du 28 avril 2018 publie le décret du 27 avril 2018 portant promotion et nomination dans l'ordre national du mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée d'active. Article. – AHSS 72000 Le Mans . Il est responsable de l’exécution de la politique de défense nationale définie par le Président du Faso. 26 mai 2021, Personne tuée dans l'exercice de ses fonctions. 28/04/2021 gouv revue de presse 28 avril 2021. 01/05/2020. 5 février …. Publication supplémentaire 3, Journal officiel 2020, Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2020 ———— Le Premier ministre, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 11 10 Ramadhan 1442 22 avril 2021 Décret exécutif n° 21-145 du 5 Ramadhan 1442 correspondant au 17 avril 2021 fixant la liste des activités revêtant un caractère stratégique. Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 avril 2020, relative à la fermeture des bureaux de réception de l'OEB le 22 mai 2020. Partager Partager. 2017. - Les membres du Gouvernement sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel et partout où besoin sera. Bulletin officiel n° 2020/4 bis - 30 avril … 45 PARTIE NON OFFICIELLE Avis et annonces. Le Journal Officiel de la République Française en son édition du samedi 30 avril a publié le décret du 29 avril 2016 portant promotion et nomination dans l'ordre national du mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée d'active. ... Mgr Aubry (Guillaume, Marie-Jean, Gilbert dit Gilbert), évêque de La Réunion. mis en ligne le 16/06/2020. 9 avril 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 108 . Fait à Dakar, le 23 mars 2020. décret n° 2020-93 du 30 mars 2020 susvisé et prorogé par décrets n°s 2020-118 du 20 avril 2020, 2020-128 du 9 mai 2020, 2020-144 du 30 mai 2020, 2020-154 du 19 juin 2020, 2020-196 du 8 juillet 2020, 2020-243 du 28 juillet 2020, 2020-276 du 18 août 2020, 2020-354 du 7 septembre 2020, 2020-429 du 26 septembre 2020, 2020-558 du 17 octobre 2020, Le Journal officiel (JO) de l’Union européenne est la principale source de contenu du site EUR-Lex. Il est publié quotidiennement (du lundi au vendredi de manière régulière et les samedi, dimanche et jours fériés en cas d’urgence uniquement) dans les langues officielles de l’UE. La Légion d'honneur. Il est publié au Journal officiel des débats dans un délai de 7 à 15 jours. ... > JOWF N° 529 du 30 AVRIL 2020 - format : PDF - 0,86 Mb . Commenter. Dans le cadre de la prise en charge des patients COVID-19, un décret publié au Journal officiel du 29 mars 2020 modifie temporairement, jusqu'au 15 avril 2020, le périmètre d'utilisation, de prescription et de dispensation des spécialités suivantes :. Le point est revalorisé et passe de 5,38 € … Le journal officiel du Sénégal; La rédaction. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/7 du 30 avril … A56. ... avril 2018 Travaux d'isolation — Isolation thermique des circuits, appareils et accessoires de - 80 oc à +650 oc ou toute nonne équivalente. Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Journal Officiel 2021 N°35 NC du 30/04/2021. 8.5.2020 FR. 4° À l'article 7, la dernière phrase du second alinéa est supprimée. Accueil > Publications > Publications administratives > Journal Officiel de Wallis et Futuna (JOWF) Partager; Sous menu de navigation. Accord d'entreprise du 10 décembre 2020 relatif aux entretiens professionnels pour 2021 et les années suivantes . 881 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE BIMENSUEL Paraissant les 15 et 30 de chaque mois 15 Décembre 2020 62ème année N°1475 SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES 08 décembre 2020 Loi organique n°2020-030 modifiant et complétant la loi organique n°021-2008 du 30 Avril 2008, relative à la Haute Cour de Justice…884 08 décembre 2020 Loi organique n°2020-031 … RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/596 DE LA COMMISSION. 2019. Dernier journal paru : N° 6632 du Samedi 17 DECEMBRE 2011 MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’ENERGIE ARRETE MINISTERIEL n° 6503 MICITIE/MDE/CNH en date du 10 juin 2011 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 11 juin 2011. Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients. Accord d'entreprise du 10 décembre 2020 relatif aux entretiens professionnels pour 2021 et les années suivantes . JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 6 Ramadhan 1441 29 avril 2020 4 Loi n° 20-05 du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020 relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine. 8 avril ... Ordonnance n°2020-356 portant révision du Code élec- toral. Communiqué Conseil de cabinet du 30 avril 2020 – Services PM Cameroun Publié le 01.05.2020 à 15h07 par JournalduCameroun.com Partager VENDREDI 10 AVRIL 2020 JOURNAL OFFICIEL NUMERO SPECIAL PRIX DE VENTE : 3.000 Ae se c REPUBLIQUE DE COTE D' IV • r'-c0 0) SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 2020 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE municipaux. du 30 avril 2020. portant octroi d’une aide au stockage privé de viandes fraîches et réfrigérées d’animaux de l’espèce bovine âgés de huit mois ou plus et fixant à l’avance le montant de l’aide. Arrêts CCJA de janvier à juin 2020 Documenthèque. Journal officiel de l’Union européenne. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 26 Rajab 1441 21 mars 2020 6 Décret exécutif n° 20-68 du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 portant création du centre de repos des moudjahidine de Rechgoune à la commune de Béni Saf, wilaya de Ain Témouchent. OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS. 30 décembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 135 . Le Premier ministre est le chef du gouvernement ; à ce titre, il dirige et coordonne l’action gouvernementale. 3. Retrouvez votre décret de naturalisation grâce a notre outil Mon Décret, et effectuer toutes les recherches associées. ———— Le Président de la République, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 26 Rajab 1441 21 mars 2020 6 Décret exécutif n° 20-68 du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 portant création du centre de repos des moudjahidine de Rechgoune à la commune de Béni Saf, wilaya de Ain Témouchent. 2015. Dans le cas contraire vous devez télécharger le logiciel en cliquant sur son icône ci-dessous, et l'installer. Article 2: Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. mis en ligne le 02/06/2020. ———— Le Premier ministre, 10 juin; 3 juin; 27 mai; 20 mai; 13 mai; 6 mai; 29 avril; 22 avril; 15 avril; 8 avril Discussion et adoption le 30 mars 2021 (TA no 590). Journal n° 31 du 27 avril 2021 Les journaux publiés sont sous format PDF, vous devrez donc disposer d' Acrobat Reader ou un autre logiciel équivalent pour pouvoir les consulter. Journal officiel de l’Union européenne. BIENVENUE SUR LE SITE DU JOURNAL OFFICIEL. Commandeur du 30 mai 2016. Macky SALL PARTIE OFFICIELLE DECRET PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 2020 Au Journal officiel du 1er mai 2020 : soins funéraires. PDF. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 4 et exécutif n° 20-107 du 7 Ramadhan 1441 espondant au 30 avril 2020 fixant les modalités de poursuite de l’activité après l’âge légal de la etraite. SOMMAIREJournal Officiel N° 35 du Jeudi 30 Avril 2020. du 28-4-2020 (NOR : MENE2009427A) Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Le décret, pris pour l’application de l’article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020… Retour au Bulletin officiel n°18 du 30 avril 2020 . Art. Journal Officiel; 8 décembre 2020. du 24 juin 2020. modifiant la directive 2011/16/UE afin de répondre au besoin urgent de reporter certains délais pour la déclaration et l’échange d’informations dans le domaine de … Ordonnance Souveraine n°8.059 du 30 avril … Un décret, publié ce vendredi 17 avril au Journal officiel, modifie le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité. Arrêt N° 148/2020 du 30 avril 2020. D'accéder directement aux numéros du Journal Officiel publiés, D'effectuer une recherche thématique sur l'ensemble des textes publiés dans le Journal Officiel, De consulter les autres publications élaborées par les services du Secrétariat Général du Gouvernement. En savoir plus sur le JO en ligne . Mai. 3. JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 258 du 8 avril 2020 4°l’article 7, paragraphe 3, de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 5°l’article 1er et l’article 2 du règlement grand-ducal du 5 … Dans le cadre de la prise en charge des patients COVID-19, un décret publié au Journal officiel du 29 mars 2020 modifie temporairement, jusqu'au 15 avril 2020, le périmètre d'utilisation, de prescription et de dispensation des spécialités suivantes :. Bulletin officiel n°18 du 30 avril 2020; Baccalauréats général et technologique; bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. Bulletin officiel n° 2020/5 - 30 mai 2020. version pdf. Versée aux personnels ayant exercé leurs fonctions entre le 1er mars et le 30 avril 2020, le montant de la prime varie en fonction des départements. DIRECTIVE (UE) 2020/876 DU CONSEIL. Publication supplémentaire 3, Journal officiel 2020, Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2020 11 mai 2021, Personne tuée dans l'exercice de ses fonctions. 2021. 22:50 | 2021-05-14 مانشستر سيتي يحقق انتصارا مثيرا على نيوكاسل. La chancelière d’Etat: Gladys Winkler Docourt. Décret n° 2019-1013 portant organisation du secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, chargé de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle. – Après le K de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un K bis ainsi rédigé : Membre issu du Corps Professoral Universitaire: - Sidi Mohamed Khattry. A42. Depuis le 1er juillet 2013, l'édition électronique du Journal officiel (JO en ligne) fait foi et produit des effets juridiques. Article 2. 2016. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 32, 34, 38, 39, الهداف الموقع الرياضي الأول في المغرب العربي : ELHEDDAF.COM. Membre issu du Corps Professoral Universitaire: - Sidi Mohamed Khattry. Avril. Le Journal #RTActus du 30 Avril 2020 (Politic, Social et Culture) Sur YouTube: https://www.youtube.com/watch?v=LYN3mBOG0E4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 6 Ramadhan 1441 29 avril 2020 4 Loi n° 20-05 du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020 relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine. La mise en place de mesures ministérielles et … Les montants spécifiques des crédits de paiement de chaque exercice sont autorisés conformément à la procédure budgétaire annuelle. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 32, 34, 38, 39, 3. ----- Décret n° 164-2020 du 14 septembre L 204/46. Afficher. Il est encore possible d'acheter un exemplaire imprimé du Journal officiel, ne faisant pas foi, sur le site web Publications de l’UE . Présidence de la République. Ministère du travail. Arrêté Ministériel n° 2020-273 du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Égypte. Le Ministre. Il exerce le pouvoir réglementaire conformément à la loi,…. Assemblée Nationale. Versée aux personnels ayant exercé leurs fonctions entre le 1er mars et le 30 avril 2020, le montant de la prime varie en fonction des départements. du 28-4-2020 (NOR : MENE2009427A) La Ministre de la Santé, Retrouvez votre décret de naturalisation grâce a notre outil Mon Décret, et effectuer toutes les recherches associées. La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 paru au Journal Officiel le 17 avril 2020 en précise les contours que nous vous présentons ici en tenant compte du fait que nous n’avons fait l’objet d’aucune fermeture administrative. JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 258 du 8 avril 2020 4°l’article 7, paragraphe 3, de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 5°l’article 1er et l’article 2 du règlement grand-ducal du 5 … ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité social, 2020. Officier du 30 avril 2006. Journal Officiel 124 du 30 mai 2021. Journaux officiels des Questions (PDF) 2021. Le Journal officiel comporte des informations officielles ou générales de l'OEB, ainsi que d'autres informations concernant la CBE ou sa mise en œuvre. Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Le Journal #RTActus du 30 Avril 2020 (Politic, Social et Culture) Sur YouTube: https://www.youtube.com/watch?v=LYN3mBOG0E4 Le Journal officiel publie les annonces relatives aux associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales.. Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. Toutes. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 29 Rajab 1441 24 mars 2020 4 Décret présidentiel n° 20-59 du 16 Rajab 1441 correspondant au 11 mars 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication. Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ? 5° À l'article 11, les mots : « 25 juin 2020 » sont remplacés par les mots : « 16 juin 2020 ». 26 avril 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 93 Article 5 I. Tweets de la … Parution au Journal Officiel du 5 avril 2008 modifiée le 30 avril 2015 28, rue Dumont – 27700 Les Andelys – Tel : 02.32.51.50.47 / 06.38.427.327 @ : aidemonprojet@orange.fr Retrouvez leur liste sur le site du JOURNAL OFFICIEL. Derniers journaux publiés: Journal n° 37 du … du 23-4-2020 (NOR : MENE2005720A) Classes de seconde et de première des voies générale et technologique Programme de l'enseignement de français arrêté du 10-4-2020 - J.O. Visite officielle de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre dans la région de la Boucle du… Le Secrétaire général du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID), Dr Séglaro Abel Somé a présidé dans la matinée du mardi 9 février 2021, la cérémonie officielle d’ouverture des travaux de l’atelier national… Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation 41 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE BIMENSUEL Paraissant les 15 et 30 de chaque mois 03 Janvier 2021 63ème année N°1478 SOMMAIRE I– LOIS & ORDONNANCES 30 novembre 2020 Loi n° 2020-027 autorisant la ratification de la convention de crédit, destinée à la participation au financement de Projet d’Alimentation en Affaire : Société SOPAM. (Conseils : Maitres Elie KONE et Antoine DELABRIERE, Avocats à la Cour) contre.

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