‎ Vue de l'ensemble des réponses du CIRE n° de tél: 09 63 05 92 37 ‎ > ‎ Eloignement du territoire ‎ > ‎. Le domaine du juge aux affaires familiales est : • la famille dite légitime, car issue du mariage (contribution aux charges du mariage, séparation, divorce, annulation du mariage, filiation, autorité parentale); le plus grand nombre de dossiers est relatif au divorce. Code Postal. Palais de Justice 173 Av Paul Vaillant Couturier. 1 / 13 rue Michel de l’Hospital. En cas de refus, vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du ministre de la justice. 1/13 rue Michel de l'Hospital . Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Tribunal judiciaire de Bobigny : coordonnées et noms des responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. Tél : 01 48 95 13 93. Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépôt N°22116 en date du 09/09/2016. Role of the clerk. Le déposant doit se munir des pièces justificatives (R631-1 du code de commerce) indiquées sur www.greffe-tc-bobigny.fr. La saisine du conseil des prud’hommes Le déroulement d’une affaire L‘exécution d’un jugement Voir tout. Emploi : Greffe tribunal à Bobigny, 93000 • Recherche parmi 793.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Bobigny, 93000 • Emploi: Greffe tribunal - facile à trouver ! Découvrez 800 000+ offres des meilleures entreprises qui recrutent. 1 r Michel de l'Hospital, 93000 BOBIGNY. ACS : BOBIGNY Code greffe 9301 Actes des sociétés, ordonnances rendues en matière de société, actes des personnes physiques REG STRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Le greftier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-aprés Nature du document : Actes des sociétés (A) Numéro de gestion : 2018 08957 – 14 cabinets du juge des enfants. Le greffe du tribunal de Bobigny se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce de Bobigny pour les entreprises situées dans sa zone géographique. Greffe-tc-bobigny est classé 74 464 en France. TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY LE PRÉSIDENT Dispositions en faveur des entreprises en difficulté Loi 2020-290 du 23/3/2020 (instituant un Etat d’urgence sanitaire jusqu’au 24/5/2020) et mise en œuvre des ordonnances 304, 306, 314 Le tribunal traite les affaires urgentes pendant la période de … registries . Toute personne en faisant la demande peut obtenir la copie d'un jugement de divorce auprès du tribunal concerné s'il s'agit d'un jugement civil et que le procès était public. Sur notre site l'entreprise est décrite dans la catégorie Tribunaux. Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY Ressort de la cour d'appel de PARIS 1-13, rue Michel de l'Hospital 93008 BOBIGNY Cedex Téléphone: 08 91 01 11 11 Fax: 01 48 96 92 88 Url : www.infogreffe.fr Mail : marc.doucede@grefnet.tm.fr Greffiers ; Résultats d'audience des référés 201 Contenu. To contact us. la demande d'un extrait de casier judiciaire. Le dynamisme du Barreau a accompagné le développement et l’importance grandissante prise par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny (désormais "Tribunal Judiciaire", depuis le 1 er janvier 2020) dans le département de la Seine-Saint-Denis. le greffe du tribunal de commerce de bobigny sur internet Internet Communication + Avec plus de 32.000 décisions de toutes natures rendues en 1996, le Tribunal de commerce de Bobigny, créé en 1987, est devenu en dix ans la deuxième juridiction consulaire de France en … Infogreffe est le registre du commerce et des sociés en direct du greffe du tribunal de Commerce. Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY Ressort de la cour d'appel de PARIS 1-13, rue Michel de l'Hospital 93008 BOBIGNY Cedex Téléphone: 08 91 01 11 11 Fax: 01 48 96 92 88 Url : www.infogreffe.fr Mail : marc.doucede@grefnet.tm.fr Greffiers : N'oubliez pas d'y inscrire l'adresse du Greffe du tribunal de Commerce de Bobigny, 1/13 rue Michel de l'Hospital, 93008 Bobigny cedex. Téléphone : 08 91 01 11 11. Adresse. 93008 Bobigny Cedex. 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX Tel : 08 91 01 11 11 www.greffe-tc-bobigny.fr. Les horaires d’ouverture de Tribunal de Grande Instance de Bobigny, sont fournis à titre informatif, hors périodes de congés. Pour être certain de ces horaires, veuillez contacter directement l’établissement. Lundi 09:00-17:00. Mardi 09:00-17:00. Mercredi 09:00-17:00. Jeudi 09:00-17:00. Vendredi 09:00-17:00. Samedi Fermé. 0 891 01 11 11. Afficher le numéro. Ce formulaire doit être adressé à l'adresse suivante : Tribunal de grande instance de Bobigny. Tribunal pour enfants de Bobigny. Trouvez votre prochain emploi. Détails. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. 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