décret n 2021 424 du 9 avril 2021

2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, telles que modifiées et prorogées par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil d’administration a décidé, afin d’éviter Publiée au Journal officiel ce 25 février, une ordonnance prise pour l'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) adapte le droit applicable pour les installations à câbles en intégrant des modifications introduites par le règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016. Arrêté préfectoral n° 2021/DDT/SEPR/72 autorisant une période complémentaire de la vénerie du BLAIREAU pour la campagne 2021-2022 VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 424-2 et R.424-5 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, … Communiqué du Conseil des Ministres, du Mercredi 21 Avril 2021. 4 Au sens de l’article L. 342-7 du code du tourisme. Ce décret a été modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020. Left Bank Books 92 Pike Street, Seattle, WA 98101 / (206) 622-0195 also check out couchsurfing.com COVID – 19 Environnement SSTI Juridique Médico-technique. Loi promulguée. Déplacement de la hutte n’autorise pas Chasse à la hutte (Cass. Art. Décret N°2021/285 du 14 mai 2021 ordonnant la publication au Journal Officiel de I' Accord de crédit n° 6643-CM, pour le financement du Projet de Relance et de Développement de la Région du Lac Tchad. Haut de page. 2021060303/F. En application de la loi d’urgence n°2020-1379 du 14 novembre 2020, une nouvelle ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 a reconduit ces mesures jusqu’au 1er avril 2021 et a proposé de nouvelles possibilités. [Vidéo] Arabie saoudite : Mélanie, domestique malgache, forcée à la prostitution et enterrée à la pelleteuse Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.com Cet article est en relation avec les dossiers Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale 6. Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale (résolutions et exposé des motifs) 6. Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 avril 2021. Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, JORF n° 0059 du 10 mars 2021, Texte n° 12, extrait :. 5 Prévues par l’article 18 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Décret n° 2021-424 du 9 avril 2021 relatif aux conditions de prescription et à l’étiquetage des médicaments faisant l’objet d’une autorisation de mise sur … Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Arrêt n° 339 F-P. Pourvoi n° J 19-20.416 . Décret no 2021-425 du 10 avril 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n o 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 26.01.2021. Par ailleurs, il ne sera pas possible de voter le jour de l’Assemblée. Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final. Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 avril 2021, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 15 mn, sous la présidence de. Avril 2021 2 LUnédi a présenté en novembre 2020 les impacts prévisionnels de la réforme de lassu an echômage (décret de juillet 2019) prévue alors au 1er avril 2021. VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.123-19-2, L.424-1 à L.424-7, L.425-15, et R.424-1 à R.424-9 ; VU le décret n° 2020 -1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face Tag(s) : Médicament. Pantin, le 11 janvier 2021 MAJ le 03 mai 2021 COVID-19 - PROTOCOLE FSGT La direction des sports a confirmé l'interprétation du décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 permettant pour la pratique encadrée par 5. A la date de la présente FAQ, le Décret est applicable jusqu’au 31 juillet 2021, et devrait prochainement faire l’objet d’une prorogation jusqu’au 30 septembre 2021. R 424-9 et R 425-18 à R425-20 ; VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de … Décret no 2021-424 du 9 avril 2021 relatif aux conditions de prescription et à l’étiquetage des médicaments faisant l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’Union européenne. Délibération n° 2021-040 du 8 avril 2021 portant avis sur un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (demande d’avis n° 21005550) La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie par le ministère de l’Intérieur d’une demande d’avis concernant un projet de loi Vu les articles R.424-1 à R.424-9 et R.425-1 à R.425-13 du code de l’environnement ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 21 avril … Informations sur les administrateurs dont le renouvellement ou la nomination sont proposés à l’Assemblée générale. Audience publique du 15 avril 2021. Depuis, cette réforme a été amendée sur plusieurs points. Vu le décret n°2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, ... séance du 12 avril 2021 ; ... (article R. 424-6 du code l’environnement) 28 novembre 2021 31 janvier 2022 28 février 2022 pour les chasses Décret n° 2021-424 du 9 avril 2021 relatif aux conditions de prescription et à l'étiquetage des médicaments faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Union européenne. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Annoncé par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, le 15 mars dernier, le décret n° 2021-406 publié au Journal officiel du 9 avril 2021 a pour objet de relever le traitement indiciaire en début de carrière des agents de … ... 02 avril 2021, n° 427931 Mentionné aux tables du recueil Lebon. Par un jugement n° 1603408 du 9 novembre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Décret n° 2020-1113 du 4 septembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels Premier ministre Décret n° 2021-514 du 29 avril 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté Décret n° 2021-494 du 23 avril 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés VU le décret n° 202-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la ... 01/06/2021 30/06/2021 Le tir du renard est autorisé à l’occasion de tout type de chasse au grand gibier dans les – A l’article 12 du décret du 10 avril 2020 susvisé, les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 ». Conformément à l'article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibérations des Assemblées en raison de l'épidémie de Covid-19 : Décret n°2021-425 du 10 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire NOR : SSAZ2111133D Le Premier ministre, L’article 1er du décret n° 2016-814 du 17 juin 2016, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, « relatif au regroupement du contentieux de l’expropriation pour cause d’utilité publique lié à la réalisation du réseau de transport du Grand Paris », dispose que, par dérogation aux articles R. … Le décret du 30 mars 2021 prévoit les mesures suivantes : Texte n° 89 (2020-2021) adopté définitivement par le Sénat le 1er avril 2021. P R O J E T VU l’arrêté préfectoral n° 2016-DDT-SE – 450 du 25 avril 2016 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique pour la campagne 2016-2021 dans le département de l’Essonne ; VU l’avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage consultée par voie dématérialisée du 25 mars 2020 au 9 avril 2020 ; 7. En début de séance, le … Ecrit par: Abdoul Ouedraogo 14 avril 2021. Délibération n° 18-2021/APS du 12 mai 2021 relative à la signature électronique: Délibération n° 140 du 16 avril 2021 portant diverses mesures relatives à l'administration numérique de la Nouvelle-Calédonie Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 21 avril 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 17 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Publication au journal officiel du 9 janvier et du 3 avril 2021 des : - Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, Session ordinaire du 16 Avril 2021 Convocation du 12 Avril 2021 L’an deux mille vingt et un, le seize Avril 2021, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de VASSELAY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Socioculturel de Vasselay, … Décret N°2021/285 du 14 mai 2021 ordonnant la publication au Journal Officiel de I' Accord de crédit n° 6643-CM, pour le financement du Projet de Relance et de Développement de la Région du Lac Tchad. R.424-9, R.424-14, R.424-15, R.424-20 à R.424-22, R.425-18 à R.425-20, R.428-1 à R.428-21, VU l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, VU le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des decret. Champ d’application. Haut de page. Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé (Journal officiel du 9 avril 2021) Identifiez-vous. - Dès lors que, par nature, le maintien de la distanciation physique n'est pas possible entre la personne en situation Vu le décret n°2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, ... séance du 12 avril 2021 ; ... (article R. 424-6 du code l’environnement) 28 novembre 2021 31 janvier 2022 28 … 3 L’application de ces règles avait initialement été prolongée jusqu’au 1er avril 2021 par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020. Article 5 R.424-9 ; VU le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d’organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ; VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à … Publié le : … ... Décret n° 2020-424 du 14 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° A l'article 1er, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er avril 2021 » ; 2° Le barème A est remplacé par le barème annexé au présent décret. JORF n°0086 du 11 avril 2021. Avril 2021 2 LUnédi a présenté en novembre 2020 les impacts prévisionnels de la réforme de lassu an echômage (décret de juillet 2019) prévue alors au 1er avril 2021. Communiqué final du Conseil des ministres du 29 avril 2021. Vu l’arrêté n° 2021 / DDT / 204 du 9 avril 2021, fixant le plan de chasse grand gibier applicable dans le département de la Vienne pour la campagne cynégétique 2021-2022 ; Vu les propositions formulées par la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) de la Vienne en date du 20 avril 2021 ; Décret no 2021-425 du 10 avril 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n o 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Par un arrêt n° 18BX00090 du 12 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la même société contre ce jugement. 8. Publics concernés: personnes morales et entités … Références : le décret est pris pour l'application de l'article L. 1237-9-1 du code du travail dans sa rédaction issue de l'article 3 de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent. JOURNAL OFFICIEL (n°86, 2021-04-11) Mots-clés : – Au premier alinéa de l’article 13 du décret 10 avril 2020 susvisé, les mots : « jusqu’au 1er avril 2021, sauf prorogation de tout ou partie de ses dispositions jusqu’à une date fixée par décret en Conseil d’Etat et qui ne peut être postérieure au 31 juillet 2021 » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 31 juillet 2021 ». N°16 - 27 avril 2021. Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée. Lire Télécharger. (MAJ au 11 janvier 2021) ... Relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté 15 avril 2020 Décret n° 2020-424 du 14/04/20 Relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté 14 avril 2020 Décret n° 2020-422 Approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Projets de recherche et Décret n° 2021-436 du 13 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. Décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'épreuve d'admission à la formation initiale donnant accès aux fonctions d'inspecteur en application des articles 12, alinéas 1 et 2, 13, § 5, 17 et 19 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection. 9 avril 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES ... | 13 juin 2021 ... en particulier le décret n° 2020- 1310 du 29 octobre 2020. Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE Fait à Abidjan, le mardi 06 avril 2021 … prorogée et modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par les décrets n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 mars 2021. Télécharger au format PDF (Taille : … Mise à jour au 3 avril 2021 (décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant le décret du 29 octobre 2020) Rassemblements Rassemblements Article 3 du décret Article 38 du décret Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux Vu les articles R.424-1 à R.424-9 et R.425-1 à R.425-13 du code de l’environnement ; Vu le décret n°2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles ; Vu le décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse au sanglier en France métropolitain ; En effet, à la date du présent avis, les mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou • Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE Il comprend des millions de documents (jurisprudence, lois, … Depuis, cette réforme a été amendée sur plusieurs points. Déclaration du nombre de droits de vote au 21 avril 2021. 9 avril 2021 par le décret numéro 489-2021 du 31 mars 2021, jusqu’au 16 avril 2021 par le décret numéro 525-2021 du 7 avril 2021, jusqu’au 23 avril 2021 par le décret numéro 555-2021 du 14 avril 2021, jusqu’au 30 avril 2021 par le décret numéro 570-2021 du 21 avril 2021, jusqu’au Imprimer la liste Recherche. Déplacement de la hutte n’autorise pas Chasse à la hutte (Cass. VU le décret n° 202-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la ... 01/06/2021 30/06/2021 Le tir du renard est autorisé à l’occasion de tout type de chasse au … ... du 26 avril 2000 et n° 2002-388 du … Et le Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle (attention 2 nouveaux rajoutés) Dernières modifications par Décret n° 2021-422 du 10 avril 2021 relatif à l'adaptation Publié le 22.04.2021 629 Ko 42 Lectures 426 Téléchargements. Vu le code des transports, notamment l’article L.1115-9 ; Vu le décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 modifié relatif aux installations de service du réseau ... anticipée, la possibilité prévue à l’article 24 du règlement 2021/782 du 29 avril 2021 susvisé Décret n° 2021-430 du 12 avril 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. LES MESURES PRISES EN APPLICATION DU DECRET DU 1er JUIN 2021 MODIFIE Mise à jour au 9 juin 2021 (décret n°2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021) Rassemblements Rassemblements Article 3 du décret Article 38 du décret Interdiction des rassemblements de plus de dix personnes sur la voie … Décret n° 2021-493 du 22 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Session ordinaire du 16 Avril 2021 Convocation du 12 Avril 2021 L’an deux mille vingt et un, le seize Avril 2021, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de VASSELAY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Socioculturel de Vasselay, sous la présidence de Michel AUDEBERT, Maire. 2 Création Décret n°2021-384 du 2 avril 2021 - art. Décret n° 2.19.453 portant statut des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects. VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, VU l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, VU le codede l’environnement, notamment les articles L411-1, L424-2, L424-4, L424-6,L 424-9, ... -2 afin qu’il souscrive une demande de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle mentionnée à l’article L. 424-9. Décret N° 2021-055 du 10 févr. Journal officiel de la République française n° 86 du 11 avril 2021 - Alinéa by Luxia, c’est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe, classées, hiérarchisées et liées entre elles. Décret n° 2020-424 du 14 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté Décret n° 2020-422 du 14 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté Avenant n° 1 du 7 avril 2020 à la convention du 28 décembre 2017 entre l'Etat et la Bpifrance DIG/ Le Conseil des Ministres s’est tenu à Libreville ce jeudi 29 avril 2021 à partir de 10 heures, par visioconférence, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat. DU 29 AVRIL 2021. Arrêt n°357 du 15 avril 2021 (19-20.424) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2021:C300357 Cassation partielle . (Source : Décret n° 2021 -385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021 15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés + veille du 14/04/2021). Source. jusqu’au 16 avril 2021 par le décret 525-2021 du 7 avril 2021; VU que l’arrêté numéro 2020-022 du 15 avril 2020, modifié par les arrêtés numéro 2020-034 du 9 mai 2020, 2020-039 du 22 mai 2020, 2021-010 du 5 mars 2021 et 2021–022 du 7 avril 2021, prévoit notamment 424-16 du... La bonne administration de la justice en cas de voie de recours sur une question préjudicielle. Circulaire du chef du gouvernement n°06/2021 relative à l’accélération de la mise en œuvre de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives. Texte n° 89 (2020-2021) adopté définitivement par le Sénat le 1er avril 2021. Gouvernement du Québec Décret 662-2021, 12 mai 2021 Loi sur la sécurité des piscines résidentielles (chapitre S­3.1.02) Sécurité des piscines résidentielles —odification M Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles Attendu qu’en vertu du paragraphe 1° du deuxième 3 JUIN 2021. L’article 1er du décret n° 2016-814 du 17 juin 2016, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, « relatif au regroupement du contentieux de l’expropriation pour cause d’utilité publique lié à la réalisation du réseau de transport du Grand Paris », … Décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement Mars 2021 Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Au JO d’hier, a été publié le fameux décret attendu sur cet important dernier point, à savoir le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (NOR : TRED2023831D) : Comptes consolidés … n°2020-418 du 10 avril 2020, telles que modifiées et prorogées par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil d’administration, a décidé, afin d’éviter d’exposer les actionnaires à des risques sanitaires Émis par : Journal officiel > Consulter le JORF n°0086 du 11 avril 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance > A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour : - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; ... le maire de Mauguio a refusé de délivrer le permis sollicité par une décision expresse du 9 mars 2015, notifiée à la seule société Forénergie. Le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 les proroge jusqu’au 31 juillet 2021. Par ailleurs, il ne sera pas possible de voter le jour de l’Assemblée. N°13 - 30 mars 2021. l’annonce du Premier ministre du 1 er février 2021. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 janvier 2021, 153e année, no 1B 5B Décrets administratifs Gouvernement du Québec Décret 2-2021, 8 janvier 2021 CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de Table de concordance des articles entre le texte en discussion et … ... R. 424-15 et A. Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, JORF n° 0059 du 10 mars 2021, Texte n° 12, extrait :. The pandemic first spread to Quebec in late February 2020, with the first confirmed case being a 41-year-old woman from Montreal who had returned from Iran on a flight from Doha, Qatar. Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Le décret n°2021-651 du 26 mai 2021 détaille les modalités pour le mois de mai. Décret n° 2021-55 du 23 janvier 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté Décret n° 2020- 1755 du 30 décembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés. Listes des secteurs S1 et S1bis modifiées par le décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité ... etc. actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister (conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, modifiée, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021). relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021/ 2022 dans le département de la Côte-d'Or VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.420-3, L.424-2 et R.424-1 à R.424-9 ; VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire 2021. portant approbation des statuts de l’Agence béninoise de Gestion intégrée des espaces frontaliers. 11/04/2021. Décret n° 2021-405 du 7 avril 2021 attribuant le grade de licence aux titulaires de diplômes de premier cycle délivrés par les écoles et établissements d'enseignement supérieur technique mentionnés aux articles L. 641-3, L. 642-1 et L. 753-1 du code de l'éducation Le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 modifie enfin certaines dispositions relatives à l’information de l’employeur et des caisses de sécurité sociale en matière de congé d’adoption. Date d'archivage de ce document : 25 mars 2021. Vu l’arrêté n° 2021 / DDT / 204 du 9 avril 2021, fixant le plan de chasse grand gibier applicable dans le département de la Vienne pour la campagne cynégétique 2021-2022 ; Vu les propositions formulées par la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) de la Vienne en date du 20 avril 2021 ; N°15 - 20 avril 2021. Corrélativement, le décret n° 2021-255du 9 mars 2021 proroge d’autant la durée d’application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes … Décret n° 2021-436 du 13 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (J.O. N°14 - 13 avril 2021. Ses dispositions s’appliquent aux réunions tenues à compter de l’entrée en vigueur de l’ordonnance et jusqu’au 31 juillet 2021 (décret du 9 mars 2021). Décret n° 2021-424 du 9 avril 2021 relatif aux conditions de prescription et à l'étiquetage des médicaments faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Union européenne. Réglementation. Auteur (s) : [s.n.] VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, VU l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, VU le codede l’environnement, notamment les articles L411-1, L424-2, L424-4, L424-6,L 424-9, été précisée par le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées2. Crim., 9 mars 2021, pourvoi n° 20-81.330; Droit de la Chasse – armuriers, Covid-19 et vente de cartouches de chasse; Désignation des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteinte à l’environnement (Décret n°2021-286 du 16 mars 2021) Le décret du 30 mars 2021 prévoit les mesures suivantes : D. n° 2021-694, 31 mai 2021 : JO 1er juin 2021, texte n° 17 Le décret n° 2021-694 du 31 mai 2021 précise les modalités d’application des dispositions … Texte de référence : Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et … 2 Article 2 I. Elle a à nouveau été prolongée jusqu’au 31 juillet 2021 par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. Lièvre Article R.424-7 du CE Voir article 3 10 octobre 2021 à 9 h 00 31 décembre 2021 à 17 h 00 Loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 2021-401 du 8 avril 2021), parue au JO n° 84 du 9 avril 2021. Décret n° 2021-430 du 12 avril 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. R.424-8 du CE Faisan commun Voir article 3 20 septembre 2020 à 9 h 00 31 janvier 2021 à 17 h 00 Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion NOR: …

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